Renfort Saisonnier UMZ 2013

REGIME INDEMNITAIRE IJAT

La mission se déroulera du samedi 6 juillet 2013 au dimanche 25 Août 2013.

Téléchargez l'affiche pour prendre connaissance du prévisionnel motocyclistes UMZ.

A ce jour, l’UMZ EST n’est engagée sur aucune mission. Nous avons immédiatement saisi le Commandant de l’UMZ, la Direction Zonale Est et la Direction Centrale des CRS.

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Les Policiers ont droit aux chèques vacances !

Les fonctionnaires de Police ont droit aux chèques vacances qui permettent defavoriser les départs en vacances ou d’améliorer celles-ci !

Vos conditions de ressources (avis d’imposition 2012 pour les revenus de 2011) sont prises en compte en 2013 pour savoir si vous y avez droit et quelle est la participation de l’état (de 10 à 30% selon les revenus). 

Exemple : une famille avec 2 enfants (3 parts fiscales) a droit à une bonification de 10% pour un revenu fiscal de référence compris entre 47.368 et 52.112 euros, et à une bonification de 20% pour un revenu fiscal de référence compris entre 34.433 et 42.632 euros.

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Rétribution : perte de pouvoir d'achat en vue

NAO

• Faut il espérer plus de 1,5 % ? 
  La Direction a estimé à 0,5% la baisse nécessaire pour compenser le TPS

Participation et intéressement

• Baisse importante de la participation et suppression de l’intéressement exceptionnel en 2012
• Dénonciation de l’accord participation pour revenir au minimum légal

Attribution d’actions gratuites

• Les conditions ne devraient plus être réunies (pour mémoire : 27 millards d'euros de cash flow opérationnel en 3 ans)

=> Ce que nous avons écrit et dénoncé depuis longtemps arrive : 
La variabilisation des éléments de la rétribution 
va permettre de lui faire jouer le rôle de variable d’ajustement des résultats financiers.

Rétribution : perte de pouvoir d'achat en vue

Ordre du jour CTPN du 6 juin 2013

Missions et organisation de l’inspection générale de la police nationale, missions et organisation du service «information sécurité» de la préfecture de police de Paris, organisation de la direction centrale de la police judiciaire, opération de restructuration des services de la direction centrale de la police aux frontières, etc.

Prenez connaissance de l'ordre du jour du CTPN du 6 juin 0213 : 

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"Entre l'enclume et le marteau : les cadres pris au piège" par Jean-Philippe Bouilloud

Les cadres se retrouvent dans des situations parfois déchirantes, soumis à ce que les psychologues ont appelé l’injonction paradoxale, c’est-à-dire des situations où l’on reçoit deux ordres contradictoires. Dans le monde du travail, cela va être "faites plus avec moins de moyens" par exemple, ou "soyez autonome" tout en multipliant les contrôles et le reporting.  Un point de vue à découvrir  dans l'ouvrage de Jean-Philippe Bouilloud : 

•   Entre l'enclume et le marteau : les cadres pris au piège - Editions du Seuil

En savoir plus :

• présentation du livre
• les transparents de Jean-Philippe Bouilloud

"Entre l'enclume et le marteau : les cadres pris au piège" par Jean-Philippe Bouilloud

CAPN du 5 juin 2013

La prochaine CAPN aura lieu le 5 juin 2013.

Elle se réunira à partir de 9h30.

Ordre du jour : mutations polyvalentes, mutations sociales et dérogatoires, mutations intra direction, descente moto, permutations, fermetures de postes, retours métropole, fidélisations outre mer, retour en service actif formateur. 

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Lettre Comprendre & Agir T2 2013: numéro spécial accord salarial 2013

Découvrez votre dernière lettre syndicale "Comprendre & Agir" du second trimestre 2013.
Au sommaire de ce numéro, les analyses de la CFE-CGC/UNSA sur l'accord annuel sur les salaires à France Télécom S.A.

Téléchargez l'intégralité de la lettre en pdf :Lettre Comprendre&Agir NAO FTSA 2013.pdf

Au sommaire de ce numéro :

• Augmentations en miettes
• Mesures contenues dans l'accord pour les différentes catégories de personnel
• Conseils pour comprendre et surveiller votre augmentation

Compte-rendu CTS CRS

Une délégation du Pôle CRS de l’ UNSA POLICE composée de Thierry Launois, Secrétaire National CRS et de 3 experts: Yves Koubi, Sofiane Achatib et David Michaux a participé aux divers travaux :

évolution de la doctrine d'emploi, PRE 2013, cycle de travail de la SIO et du CTO(IT/SDO) ét questions diverses.

Lisez la suite : Téléchargez l'affiche

Pour sortir du mal-être au travail, par Vincent de Gaulejac

Vincent de Gaulejac est auteur ou co-auteur de (notamment) 3 ouvrages sur le sujet : 

• Manifeste pour sortir du mal-être au travail 
  Antoine Mercier et Vincent de Gaulejac 
  Desclée de Brouwer - novembre 2012
• Travail, les raisons de la colère 
  Vincent de Gaulejac 
  Editions du Seuil - mars 2011
• La société malade de la gestion : Idéologie gestionnaire, pouvoir managérial et harcèlement social 
  Vincent de Gaulejac 
  
  Points Economie (Poche) - mars 2009

Vous pouvez trouver ces ouvrages à la Librairie Jonas (Paris  13ème) 

Pour une bibliographie plus complète, consulter le site de l'auteur 

Pour sortir du mal-être au travail, par Vincent de Gaulejac

Accord salarial 2013 : Les mesures de l'accord pour les différentes catégories de personnel.

1- Salariés de droit privé B, C, D, fonctionnaires classes I et II

Les montants fixes garantis sont bruts, et définis sur la base d’une activité à temps complet.

Salariés	Fonctionnaires
Mesures collectives générales
Budget d’augmentation : 1,5% de la masse salariale, qui se traduit par une mesure uniforme de 400 € : Au 1/07 : 300 € Au 1/07 : 100 €	Augmentation du Complément France Télécom (CFT) 120 € / an, soit 10 € / mois, avec effet au 1erjuillet L’augmentation est plus faible que celle des salariés de droit privé : la Direction considère que la réforme de la catégorie B (1,2% de prise d’indice) intervenue en 2012 après 7 ans de négociation*, doit être intégrée dans l’enveloppe budgétaire des augmentations des fonctionnaires non cadres, ce qui pénalise donc tous les autres fonctionnaires non cadres.
Augmentations supplémentaires pour les salaires < à 25 150 € bruts annuels
Salaire supérieur à 25 000 € et inférieur à 25 150 € : augmentation égale à la différence entre 25 150 € et le salaire de base constaté au 31/12/2012 Salaire inférieur ou égal à 25 000 € : augmentation de 150 € au 1/1/2013
Salarié(e)s en début de carrière	Dispositions spécifiques fonctionnaires 2.2
Augmentation supplémentaire pour les moins de 29 ans et ancienneté inférieure ou égale à 4 ans (notions appréciées avec souplesse) : 1 % des salaires de base annuels au 31/12/2012	6 600 fonctionnaires subissent un croisement d’échelle et/ou une promotion perdante et ne perçoivent pas l’AVMON (Avantage Monétaire) prévu dans l’accord social de 1997. Ils bénéficieront dès le 1/07/2013 d’une indemnité identique à l’AVMON avec les mêmes modalités de calcul et les mêmes effets lors du départ en retraite (15 points d’indice majorés). Sont concernés : les fonctionnaires classifiés 2.1 et promus 2.2 toujours titulaires de ce grade les fonctionnaires des grades, AEXSG, AAPSG, ATIN, DES, DESCG, MECD, MAD classifiés 22 les AEXSG, AAPSG, ATIN, DES, DESCG, MEDC, MAD promus par voie interne aux grades de CT, CION, TINST, TISINT, DESPR, DPCIO, CTAU, CTAX2 puis classifiés 2.2 et toujours titulaires de ce poste. les fonctionnaires 2.1 promus à compter du 1/07/2013 au grade 2.2 et bénéficiant de l’AVMON au moment de la promotion les fonctionnaires 2.1 promus à compter du 1/07/2013 au grade 2.2 Pour ces deux derniers cas, l’indemnité est attribuée à la date de la promotion.
Correction d’écarts salariaux Femmes /Hommes
Mesure collective de correction pour les salariées bande B : 156 euros au I/07/2013 Mesure individuelle pour les salariées des bandes C et D : augmentation du Salaire de Base de 3% avec un minimum de 800 € à la date anniversaire du contrat ou de la dernière promotion. Ce budget correspond à 0,2% des salaires de base au 31/12/2012 Priorité donnée aux métiers des services clients et techniques réseaux

2- Cadres de droit privé Dbis, E, F, G, fonctionnaires classes III et IV

Les mesures s’appliquent :

• aux salariés de droit privé, avec effet à la date anniversaire du contrat ou de la dernière promotion
• aux fonctionnaires, à la date anniversaire du dernier changement d’échelon

Augmentation collective : 750 € bruts pour tous, soit 62,5 € / mois

Progression moyenne de 1,5% du SGB (Salaire Global de Base) pour une activité à temps complet, avec pour référence un salaire brut de base à 50 000 € (tous les cadres qui perçoivent plus auront donc moins de 1,5% d’augmentation… sauf les « leaders » qui ont déjà bénéficié de 2,7% en janvier !)

Mesures spécifiques pour les salaires < 37 150 € bruts annuels

Au minimum, pour un SGB inférieur à 37 150 € et supérieur à 37 000 € : augmentation égale à la différence entre 37 150 € et le SGB constaté au 31/12/2012 Au maximum, pour un SGB inférieur à 31 000 € : 300 €

Mesures spécifiques de rattrapage

Salariés droit privé des groupes Dbis, E, F, et G : mesure « début de carrière » budget de 2 %, pour les salariés âgés au maximum de 29 ans avec une ancienneté inférieure ou égale à 4 ans. le minima annuel du CFT est relevé de 1,5% au 1/07 avec un minima de 70€ situation prise en compte dans les ajustements de positionnement salariaux. Fonctionnaires classes III ou IV détachés sur un emploi supérieur Égalité professionnelle et correction d’écart salariaux femmes/hommes Dbis à G, classe III, IV et détachés sur un emploi supérieur

3- Pour tous les personnels

Accompagnement des promotions

• budget des promotions : 0,30%
  dont 0,05% consacré aux de sous-positionnements
  
• pour les femmes :
  budget spécifique de 0,10% s’ajoutant au 0,30%.
  
• augmentation minimum de 3%
  avec un minimum garanti de 800 € brut annuel
  
• augmentation de 5 %
  pour l’accès à un niveau d’emploi cadre Dbis ou 3.2
  

Reconnaissance sans promotion

• mesure exceptionnelle d’augmentation de salaire de base ou salaire global de base attribuée par décision managériale à double niveau (n+1, n+2)
  
• budget de 0 ,15% des salaires de base ou salaires globaux de base des personnels au 31/12/2012

Ajustements de positionnement salarial

• budget de 0,15% de la masse salariale au 31/12/2012
  
• augmentation minimum de 3%
  avec un minimum brut garanti de 800 € brut
  
• pour les salariés de droit privé, application à la date anniversaire du contrat ou de la promotion

• pour les fonctionnaires, application à la date anniversaire du dernier changement d’échelon

L’UNSA Police se renforce à la FSPN

L’UNSA Police progresse partout en métropole et dans les DOM COM.

Aujourd'hui, l'UNSA Police se renforce à la FSPN !

Thierry GARCIA, Jérôme LACOTE et Fatima AZZAZ, délégués Alliance nous rejoignent !

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Compte tenu de l'âge des personnels, une diminution massive des effectifs est à craindre dans les 3 prochaines années : La moyenne d'âge des personnels est de 48 ans, mais la médiane est à 53 ans. 9 000 départs à la retraite annoncés, 4 à 5 000 départs naturels sur 3 ans 4 000 recrutements seulement pour faire face aux 14 à 15 000 départs Une très forte incertitude sur la prise du TPS compte tenu de la situation économique. Les départs sont très majoritairement en région Aucun plan structuré n’est prévu pour faire face au choc démographique Un appauvrissement des bassins d’emplois en région est à craindre (en particulier pour les cadres) La CFE-CGC/UNSA revendique un vrai chantier de réflexion sur le remplacement des départs, pour faire face à l'activité dans de bonnes conditions pour ceux qui restent, et propose un rééquilibrage des effectifs entre l'Ile-de-France et les régions.

Compte tenu de l'âge des personnels, une diminution massive des effectifs est à craindre dans les 3 prochaines années : 

La moyenne d'âge des personnels est de 48 ans, mais la médiane est à 53 ans.

• 9 000 départs à la retraite annoncés, 4 à 5 000 départs naturels sur 3 ans
• 4 000 recrutements seulement pour faire face aux 14 à 15 000 départs
• Une très forte incertitude sur la prise du TPS compte tenu de la situation économique.

Les départs sont très majoritairement en région

• Aucun plan structuré n’est prévu pour faire face au choc démographique
• Un appauvrissement des bassins d’emplois en région est à craindre (en particulier pour les cadres)

La CFE-CGC/UNSA revendique un vrai chantier de réflexion sur le remplacement des départs, pour faire face à l'activité dans de bonnes conditions pour ceux qui restent, et propose un rééquilibrage des effectifs entre l'Ile-de-France et les régions.

Choc démographique : perte massive d'emplois dans les régions

Parution au JO

Parution au JO du 4 mai de l'arrêté donnant les éléments pour le calcul de la GIPA au titre de 2013.
Parution au JO du 6 avril de l'arrêté relatif à l'entretien professionnel de certains agents, prévu au décret 2010-888.
       
Parution au JO du 26 mars du décret portant création du Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative
( Lire la suite )

Accord annuel sur les salaires à France Télécom SA : la baisse du pouvoir d’achat se poursuit…mais pas pour tout le monde !

Tandis que la Direction affiche 1,8% d’augmentation moyenne pour 2013 (contre 2,25% en moyenne dans les entreprises françaises), l’analyse détaillée montre qu’on atteindra péniblement 1,5%, et encore, pas pour tout le monde ! L’accord proposé à la signature des organisations syndicales disloque la négociation annuelle sur les salaires en une myriade de mesures de faible ampleur, qui réussira peut-être à éblouir le lecteur pressé jugeant au poids du papier, et permettra à la Direction de claironner dans les médias la qualité de sa politique sociale... (Lire la suite)

Conférence de presse du Président de la République : des objectifs européens et macro économiques qui doivent impliquer les acteurs sociaux.

L’UNSA, qui demande, avec la Confédération Européenne des Syndicats un changement de cap en Europe par l’abandon d’une politique d’austérité et la relance de la croissance, partage le volontarisme européen affiché par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 16 mai 2013.

La création d’un gouvernement économique européen engageant une politique communautaire dans la lutte contre le chômage, notamment celui des jeunes, par l’harmonisation fiscale pourrait constituer un des leviers pour sortir de la récession.

L’UNSA considère également que le soutien apporté aux secteurs du numérique, de la santé, du transport et du logement dans le cadre de la transition énergétique sont aussi des moyens pour doper la compétitivité et créer de l’emploi.

Le Président de la République a annoncé la mise en œuvre de deux réformes d’ampleur. Concernant la formation professionnelle, l’UNSA demandera à ce que la formation atteigne enfin ceux qui en ont le plus besoin via des droits attachés à la personne.

Quant au dossier des retraites, l’UNSA s’emploiera à ce que les principes de solidarité fondant notre système par répartition soient pérennisés dans un cadre de justice et d’équité.

La mobilisation et l’implication de tous les acteurs sociaux est une des conditions pour réussir à faire reculer le chômage et développer l’emploi.

Pour l’UNSA, la conférence sociale des 20 et 21 juin devra en fournir l’occasion.

RAPPORTS ET AVIS DU CESE 2013: La gestion et l’usage de l’eau en agriculture

Autosaisine

Section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation

Rapporteure : Florence DENIER-PASQUIER - Groupe environnement et nature

Séance du 23 avril 2013

Bien commun essentiel à la vie de l’Homme et de toutes les espèces animales et végétales, l’eau est en interaction étroite avec la terre. Elle doit donc être gérée et utilisée de manière optimale par l’agriculture française pour que celle-ci puisse durablement relever les nombreux défis auxquels elle est confrontée : renforcer notre autonomie alimentaire, fournir une eau potable de qualité, préserver les milieux et les équilibres naturels, permettre les autres usages (industriels, domestiques..) et s’adapter au changement climatique. Pour le CESE, l’ampleur et la complexité de ces enjeux de société appellent la mise en œuvre de solutions globales et pérennes au niveau des territoires.

Déclaration commune UNSA-CFDT

L’eau est un bien public. Cette ressource commune doit être préservée. Tous les acteurs doivent prendre leur part à cet objectif mais le choix de cet avis a été de porter la réflexion sur la gestion de l’eau par la seule agriculture. Pour l’UNSA et la CFDT, il eût été préférable de traiter ce sujet plus globalement quand on sait que la question des conflits d’usage est un enjeu majeur.

Pour l’agriculture, l’eau est un facteur de production essentiel et la sécheresse présente un risque de pertes de récoltes importantes. Par ailleurs, de nombreux rapports soulignent l’impact de l’agriculture sur la pollution diffuse de l’eau. Cette pollution entraîne des fermetures de captages d’eau potable, des traitements plus ou moins coûteux, la perturbation des écosystèmes, et le nonrespect par la France de ses engagements européens (directive nitrates, DCE), ou internationaux (convention OSPAR). Le dire n’est pas stigmatiser, mais inciter à se poser les bonnes questions et à agir.

Le monde agricole a, d’ores et déjà, beaucoup évolué vers de meilleures pratiques. Comme le souligne l’avis, de nombreuses démarches et actions innovantes existent. Il faut les faire connaître et les amplifier tout en repérant celles qui peuvent être généralisées.

Pour l’UNSA et la CFDT, les difficultés économiques d’aujourd’hui ne doivent pas être un alibi pour ne rien faire mais être utilisées comme une opportunité pour faire évoluer les pratiques, voire plus globalement, les systèmes de production. L’UNSA et la CFDT regrettent qu’il n’ait pas pu être trouvé d’accord au sein de notre assemblée sur deux points du présent avis. Cela est révélateur, selon nous, d’une fracture entre une partie de la société et une partie du monde agricole.

Concernant la lutte contre les pollutions diffuses, premier point de désaccord identifié dans l’avis, l’UNSA et la CFDT sont favorables à la mise en oeuvre d’une fiscalité écologique et au principe pollueur-payeur. La proposition qui est faite d’une redevance forte à terme sur les engrais azotés et les pesticides nous convient sur le principe comme sur la mise en oeuvre proposée, c’est-à-dire progressive et avec un volet ambitieux d’aide au changement, financé notamment par les ressources nouvelles liées à la redevance.

Concernant l’irrigation, le second désaccord pointé dans l’avis, l’UNSA et la CFDT approuvent la stratégie de l’avis, à savoir privilégier une gestion économe de la ressource sans, pour autant, exclure le recours à de nouvelles infrastructures de stockage des excédents d’eau.

Plus globalement, l’UNSA et la CFDT partagent l’ensemble des préconisations de l’avis qui s’attachent à proposer des évolutions fortes mais progressives en s’inscrivant résolument dans le long terme. Nous approuvons la priorité faite à la protection des captages d’eau potable qui permet de limiter des coûts de traitement et de garantir l’accès pour tous les usagers à une eau de qualité. Il est nécessaire de s’inscrire dans une démarche de réflexion agronomique et une gestion territoriale globale, tant du point de vue de la préservation qualitative que de la gestion quantitative.

L’UNSA et la CFDT ont voté l’avis.

Vote : Nombre de votants :170, pour : 104, contre : 21, abst : 45

Yann PAYET (DRPP 75) nous rejoint !

Le constat est sans appel.

De plus en plus de collègues s'aperçoivent que les fondements du syndicalisme policier dans la défense concrète des collègues ne sont plus la priorité de certains syndicats !!!

EXTRAIT : "Voulant donner une autre alternative aux collègues qui me font confiance et qui désirent une autre voie que les syndicats déjà installés mais inertes quant à la défense quotidienne des conditions de travail et de la défense du policier au quotidien, je décide immédiatement de rejoindre l'équipe de l'UNSA POLICE GRAND PARIS."

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Colloque UNSAvocats le 18 juin 2013 : l’égalité de traitement

L’UNSA et UNSAvocats débattent autour de trois tables rondes composées d’avocats, d’universitaires, de syndicalistes sur les thèmes de l’égalité de traitement entre salariés dans les conventions collectives, de l’égalité homme femme et de l’égalité de traitement en matière de représentativité syndicale.

téléchargez l’  Invitation colloque UNSAvocats du 18 juin

Modalités pratiques :

Le colloque aura lieu de 9 h 45 à 17 h 00

Bourse du Travail de Paris, Annexe Varlin, salle Eugène Hénaff (Rez de chaussée), 29, boulevard du Temple, 75003 PARIS

Métro : Oberkampf (Lignes 5 et 9)

Inscriptions en ligne

La retraite à France Télécom : l'anticiper pour être prêt !

Préparer son départ en retraite ne se fait pas au dernier moment.

Au contraire, plus on anticipe, plus ce sera simple au moment du départ effectif. Surtout, l'anticipation permet de préserver au mieux ses revenus au moment de la cessation d'activité.

Le petit guide proposé par la CFE-CGC/UNSA France Télécom-Orange vous permet d'identifer simplement :

• les questions à se poser en amont sur les différents dispositifs concourant à la retraite, pour optimiser autant que possible les revenus dont on disposera in fine,
• les quelques contrôles à effectuer chaque année et au moins tous les 5 ans pour ne pas perdre définitivement des droits à retraite pouvant se chiffrer à plusieurs centaines d'euros mensuels
• Les vérifications indispensables pour faire corriger les nombreuses erreurs de FT constatées au moment du départ en retraite

 Ce document s'adresse donc à tous, et pas seulement à ceux qui vont bientôt partir prendre un repos bien mérité.

Le contexte réglementaire qui régit les droits à la retraite ou la fiscalité des différents outils permettant de se préparer des compléments de revenus évoluant régulièrement, ce guide aura vocation à être révisé dans le temps. Il appartient bien sûr au lecteur de vérifier tous les éléments avant toute démarche ou décision, ne serait ce que parce que chacun est un cas particulier.

Bonne lecture !

DERNIERE MINUTE ET POINT DE VIGILENCE

1. 1. La prime de départ en retraite et souvent fausse, soit parce que la rémunération prise en compte est fausse car il manque un rappel de salaire ou une prime ou l'avantage téléphone, soit parce que l'ancienneté est mal calculée.
   2. Les salariés de droit privé ont le droit, contrairement à ce qu'affirme votre DRH, de demander la monétisation du Compte Epargne Temps. FT est obligée de payer le CET et les congés payés non pris conformément au code du travail. Voir documents ci-dessous à télécharger
   3. Pour les salariés de droit privé qui ont le nombre de triimestres, il est financièrement plus avantageux de monétiser le CET que de prendre le congés.
   4. La formule utilisée par FT est inférieure de 30% à ce qu'indique le code du travail, comme le montre le document ci-dessous.
   5. Un salarié de droit privé à la retraite, sans pression managériale, peut réclamer 10% de sa part variable au titre de la PVV ou de la PVM, ainsi qu'un rappel sur 5 ans. Soit un total de 50% de la part variable annuelle environ. Appuyez-vous sur le Courrier ci-dessous de l'Inspectrice du Travail et l'arrêt de la Cour de Cassation. FT refuse d'obtempérer. Vous pouvez réclamer avec copie à l'Inspectrice du Travail par courrier simple.

Télécharger le guide en pdf : La_retraite_France_Telecom_edition_mai_2013.pdf

Courrier inspection du travail Absence intégration_PVV et PVM dans ICP.pdf

Arrêt de la Cour de Cassation Concernant l'intégration des PVV et PVM dans l'Indemnité de Congés Payés

Compte_épargne_temps : bulletin_officiel_du_minisère_du_travail_décembre_2008.pdf

Réflexion_sur_lindemnisation_du_Compte_épargne_Temps.pdf

Form Prof 2013: Une réforme de plus ?

L’année 2012 a vu la création des emplois d’avenir et des contrats de génération. Deux dispositifs qui font « la part belle » à la formation, volet indispensable pour une insertion réussie dans le monde du travail. L’année 2013 sera une année importante et riche au niveau des textes sur la formation professionnelle. En ce début d’année, la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école actait la création d’une formation initiale différée pour tout jeune sortant du système éducatif sans un diplôme ou un titre de niveau V. L’accord national interprofessionnel (ANI), un autre texte, créait le compte personnel de formation qui lie à la personne les droits à formation du salarié et non plus au contrat de travail. Ce qui a pour conséquence de sécuriser les mobilités choisies ou contraintes, puisque les droits suivent le salarié, quel que soit son statut. L’acte III de la décentralisation concrétise la passation aux Régions des dernières compétences sur la formation professionnelle. Cette dernière étape est reportée à l’automne.

Le départ, un peu prématuré, le 19 mars dernier de Thierry Repentin, ministre délégué en charge de la formation professionnelle et de l’apprentissage, a fragilisé un temps les réformes à venir. Le projet de loi relatif à l’apprentissage, prévu avant l’été, est repoussé pour intégrer un texte commun à la rentrée.

Enfin, lors de la Conférence sociale des 20 et 21 juin prochains, une table ronde sera dédiée à l’emploi et à la formation. Celle-ci devra déterminer les axes principaux du document d’orientation (lettre de cadrage) pour la future négociation interprofessionnelle des partenaires sociaux sur la formation professionnelle. Cet ANI devra logiquement se traduire par une loi d’ici la fin de l’année ou début 2014.

Pour l’UNSA, la profusion de textes et de dispositifs, certes pertinents, ne pourront remplir leur pleine légitimité qu’à la condition d’une véritable harmonisation. Pour être rendues perceptibles et efficaces, ces différents dispositifs doivent être compris de tous et plus particulièrement des personnes les plus éloignées de l’emploi. Ce n’est qu’à ces conditions que cette réforme de la formation ne sera pas une « réforme de plus ».

Sommaire

• Activités de la CNCP en 2012
• Fort engagement d’Uniformation
• Un nouveau contrat pour les décrocheurs
• Suppression de l’apprentissage à 14 ans
• Malentendus sur la formation
• Des formations rares en Lorraine
• Nord-Pas-de Calais : plan anti-décrochage
• Réunion : un guide régional de la VAE