Form Prof n°97

Form Pro n° 97 février 2011 Sommaire Apprentis : les effectifs sont en hausse en 2008 Une qualification pour tous Un revenu d’autonomie pour les 18-23 ans Dépenses de formation dans l’UE VAE : succès confirmé du CAP « petite enfance » L’Aquitaine partenaire du FIPHFP Un CPRDF partagé en Midi-Pyrénées Pays de Loire : un référent handicap par organisation Formation dans l'entreprise : l'indispensable négociation Le droit à la formation professionnelle vient de loin. Il apparaît en 1946 dans le préambule de la Constitution de la République : La Nation garantit « l'égal accès à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture ». En 1968, les accords de Grenelle instaurent une négociation sur la formation professionnelle. Elle aboutira au premier Accord national interprofessionnel du 9 juillet 1970 qui donne naissance à la loi du 16 juillet 1971, dite « loi Delors », fondatrice de notre système de formation professionnelle, encore en cours aujourd'hui. Depuis, de nombreux textes sont venus nourrir le fonctionnement ou enrichir le contenu de cette FP. Néanmoins, le principe, de l'obligation légale des employeurs de financer la formation professionnelle d’un côté et de l’autre du rôle consultatif du Comité d'entreprise n'a jamais vraiment évolué depuis. La formation se négocie au niveau national, interprofessionnel, dans les branches, voire dans les régions mais à aucun moment dans l'entreprise. Pour l'UNSA, le principe de l'obligation de deux consultations du CE sur « le plan de formation » de l'entreprise, qui perdure encore aujourd'hui, n'est plus suffisant. La notion de sécurisation des parcours professionnels nécessite d'aller plus loin en matière de dialogue social. L'entreprise ne peut nier l'importance des compétences individuelles et collectives de ses salariés dans ses résultats et son équilibre social. La formation est un investissement, trop d’employeurs, encore, la considère comme une charge. La mise en perspective, des priorités de l'entreprise, du parcours et des choix du salarié, est à la base du dialogue social. Elle doit s'instaurer et se matérialiser par la négociation de la formation. A l'instar des contenus de formation, l’objectif est, entre autres, de cadrer les perspectives d'embauche des jeunes, les métiers, les filières accessibles à l'alternance, le statut du tuteur et les certifications visées. Cette indispensable négociation doit réinstaurer l'ascenseur social qu’est la formation professionnelle continue dans la construction de la formation professionnelle tout au long de la vie, chère à l'UNSA. Jean-Marie TRUFFAT Secrétaire national Form Prof est une publication de l'UNSA Rédaction : Jean-Marie Truffat, Secrétaire national, Claude Marius et Christine Savantré, Conseillers nationaux Tél. 01 48 18 88 57 Fax. 01 48 18 88 90 Retrouvez Form Prof dans le site de l'UNSA

La lettre en ligne de l'UNSA n°549

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 L’UNSA apporte son soutien aux peuples du proche et du moyen orient en lutte pour la liberté et la démocratie

L’UNSA condamne la répression aveugle qui sévit dans un certain nombre de pays du proche et du moyen orient où les peuples se soulèvent pour la liberté, la démocratie et une autre répartition des richesses.
Après la mobilisation exceptionnelle et exemplaire des populations en Tunisie et en Égypte, d’autres peuples se rassemblent pacifiquement pour exiger le respect de leurs droits fondamentaux et notamment la liberté d’expression et de manifestation. Il est inacceptable que, comme en Libye, des autorités de ces pays écrasent dans le sang ces mouvements d’émancipation.
L’UNSA exige, avec la Confédération syndicale internationale (CSI), que cesse immédiatement la répression sauvage et appelle la communauté internationale à intervenir d’urgence. Les coupables doivent être poursuivis.

 12 visuels à télécharger pour la campagne de syndicalisation UNSA

« Si t’as pas de syndicat, va à l’UNSA ! » c’est sous cette formule que l’UNSA a édité une campagne d’affiches de syndicalisation. Ces affiches sont en téléchargement libre sur le site de l’UNSA www.unsa.org dans la boîte à outils.

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 Action collective contre les délais excessifs des procédures prud’homales

Le rassemblement du 15 Février sur l’action collective contre les délais excessifs des procédures prud’homales a eu un grand succès. Sur les marches du palais de justice de Paris, l’UNSA a pris la parole en compagnie du Syndicat des Avocats de France, du Syndicat de la Magistrature, de la CGT et de la CFE-CGC.

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 Agents non titulaires, nouvelle réunion de négociation

Une nouvelle réunion de négociation sur le projet gouvernemental, relatif à l’amélioration de la situation des agents non titulaires dans la Fonction publique, doit se dérouler ce mercredi 23 février 2011, en présence de l’ensemble des organisations syndicales représentatives et des représentants des employeurs territoriaux et hospitaliers.

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 Un point d’étape sur les négociations assurance chômage

La 2ème séance de négociation a acté un certain nombre d’avancées dans un contexte difficile. Les discussions se poursuivront le 3 mars.

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 « Pacte de compétitivité », un danger pour l’Europe sociale

L’UNSA, avec la Confédération européenne des syndicats (CES), considère que le « Pacte de compétitivité » franco-allemand constitue un danger pour l’Europe sociale. Certes, la zone euro a besoin d’une vraie gouvernance économique, d’une stratégie globale afin de préserver la stabilité financière et lutter contre l’endettement, ainsi que d’une harmonisation fiscale et sociale. La crise a démontré le besoin d’une intégration européenne plus poussée mais cette nouvelle étape ne peut se faire sur le dos des travailleurs. L’Europe a aussi besoin d’un plan de relance, d’une dimension sociale forte et du respect du principe fondamental d’autonomie des négociations collectives.

 "La révolution fiscale" Rencontrez l’un des auteurs, Thomas Piketty

Un débat essentiel dans le contexte actuel. Quelle réforme fiscale ? Comment combattre les déficits publics sans modifier profondément la fiscalité ? Des sujets qui seront au centre des réflexions durant la campagne présidentielle. L’UNSA souhaite définir plus précisément ses positions en matière de fiscalité.

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 Un G20 Finances très éloigné des revendications syndicales

L’UNSA, avec la Confédération syndicale internationale (CSI), revendique un G20 en faveur de l’emploi, de la régulation et d’une taxe sur les transactions financières. Or, l’accord trouvé lors de la réunion des Ministres des Finances et des Gouverneurs de Banque centrale du G20 réunie à Paris, les 18 et 19 février 2011, en est très éloigné.

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La lettre en ligne de l'UNSA n°548

548  Dépendance : l’UNSA reçue par Roselyne Bachelot L’UNSA a été reçue le 10 février par les ministres Roselyne Bachelot-Narquin et Marie-Anne Montchamp pour présenter son approche du dossier « dépendance ». Pour l’UNSA, la perte d’autonomie, qu’elle soit due au handicap ou à l’âge, est un problème de société, qui pose plusieurs questions.  En savoir plus.  Justice prud’homale, l’UNSA appelle à une mobilisation L’UNSA réclame plus de moyens pour la justice prud’homale, plus de greffiers, plus de juges départiteurs, afin de rapprocher la justice du justiciable, de réduire les délais de procédures dans des durées raisonnables. C’est tout le sens de l’action de l’UNSA. Après le 15 février, l’UNSA espère que l’action intersyndicale se poursuivra envers la chancellerie pour que l’État prenne ses responsabilités.  Retraites complémentaires : la position de l’UNSA Bien que n’étant pas partie prenante de la négociation sur les retraites complémentaires, l’UNSA entend se positionner sur ce dossier Nous rappelons notre combat contre le projet de loi de réforme des retraites. Nous devons maintenant prendre en compte le vote de cette loi, ce qui ne veut pas dire, bien entendu, que nous l’approuvons.  En savoir plus.  L’UNSA au salon des CE de Rennes Le salon des CE de Rennes s’est déroulé jeudi et vendredi derniers. L’UNSA, par l’intermédiaire de l’UR Bretagne et de l’UD d’Ile et Vilaine, avait décidé d’y participer activement. Outre l’animation d’un stand, l’UNSA a participé à trois débats. Les deux premiers se sont déroulés le jeudi. Ils ont réunis des élu-e-s de tout le département.  En savoir plus.  Aéroports de Paris : l’UNSA obtient la représentativité syndicale Et encore d’autres bons résultats pour l’UNSA  En savoir plus.  Expression directe Émission de 4 mn diffusée le lundi 21 février 2011 sur France 2 vers 0h30 (nuit du lundi au mardi) Rediffusée le jeudi 24 février 2011 sur France 5 vers 8h50 L’emploi des jeunes : une cause nationale

La lettre d'information n°218 du SE-Unsa

La lettre d’information n°218 du SE-Unsa – 11 février 2011 Avec le SE-Unsa, réussissons le 19 mars Jour après jour, telles les feuilles d’automne, tombent les fermetures de postes, de classes, de filières… Les suppressions de postes votées au budget 2011 connaissent leur traduction concrète. Au-delà du ministre et du gouvernement, les Recteurs, opérateurs de cette politique de démolition, doivent être interpellés. Parents et enseignants, lycéens comme étudiants, associations et citoyens engagés pour la défense de l’école publique, tous ont décidé de faire du 19 mars un moment de forte mobilisation. Avec le SE-Unsa, je prépare la mobilisation du 19 mars Ils ferment, nous on l’ouvre (la carte de France des suppressions) Le découragement guette, Monsieur le Président ! Non Monsieur Sarkozy, votre « formation » des enseignants n’est pas bonne. Deux heures de monologue télévisuel ne suffiront pas à nous convaincre. Cette absence de formation des enseignants est dramatique, elle génère abattement et découragement des stagiaires comme des tuteurs. C’est l’un des principaux enseignements de l’enquête conduite par le SE-Unsa. Peut-être devriez-vous la lire Monsieur le Président ? Je prends connaissance des résultats de l’enquête sur la formation Une autre formation est possible (lire les propositions de l’Unsa Education) Entretiens de carrière : non au passage en force Parfois, patience et longueur de temps font plus que force et que rage. Si le rat s’en souvient, le ministère a des trous de mémoire. Face à cette expérimentation à la va-vite, faite sans prévenir personne et sans concertation préalable, le SE-Unsa agit. Je m’informe et j’applique les consignes du SE-Unsa Non tit. : améliorer leurs droits ! Les agents non titulaires ne sont pas des salariés au rabais. Et dans les négociations actuelles avec le gouvernement, l’Unsa revendique des mesures concrètes concernant les contrats, les droits sociaux, l’accession à la titularisation… Je suis les négociations… Et toujours, l’enquête pour mieux vous connaître Les rideaux de fumée se déchirent… Les annonces intempestives, et souvent sans effet, du ministre ne cachent plus la politique aveugle des suppressions massives d’emplois. Toutes les opérations de communication n’y suffiront plus. Pour le SE-Unsa, le gouvernement fait le choix de la régression. Au ministère, le SE-Unsa a témoigné avec force de l’exaspération des collègues et a exigé qu’ils soient écoutés et respectés.   Je lis la déclaration du SE-Unsa Campagne JPA : c’est parti Comme tous les ans, la JPA a lancé sa campagne de solidarité et de citoyenneté. Au-delà de l’objectif prioritaire d’aider les enfants à bénéficier de vacances et de loisirs de qualité (deux millions d’enfants ne quittent jamais leur lieu de vie quotidien), c’est un excellent moyen de développer chez les élèves solidarité, échanges, respect et ouverture aux autres.   Je participe à la campagne JPA C'est décidé, j'adhère au SE-Unsa ! Pour vous inscrire ou interrompre votre abonnement à la lettre des enseignants, connectez-vous à cette page ou envoyez un courrier électronique à lettre@se-unsa.org. SE-UNSA - 209 boulevard Saint Germain - 75007 PARIS - tél. +33 144 392 300

La lettre en ligne de l'UNSA n°547

547  L’UNSA appelle au rassemblement de Nantes En mettant en accusation publique les magistrats, les fonctionnaires de la Justice et de la Police nationale à propos de la tragique affaire de Pornic, le Président de la République a franchi un pas inacceptable. Du gardien du bon fonctionnement des institutions, on aurait été en droit d’attendre que, plutôt que d’instruire son procès à charge, il conforte l’Autorité judiciaire et son indépendance, conformément à l’article 64 de la Constitution. Pour l’UNSA, l’heure est au recueillement et à la compassion avec une famille plongée dans la douleur, et à la recherche du ou des coupables de ce crime. L’exploitation politicienne de cet évènement dramatique où une jeune fille a perdu la vie, est totalement déplacée.  En savoir plus.  Justice prud’homale, l’UNSA appelle à une mobilisation L’UNSA, la CGT, la CFDT, FO, la CFE CGC, Solidaires, et le Syndicat des Avocats de France dénoncent l’indigence des moyens matériels et humains de la justice prud’homale. Nos organisations rappellent leur profond attachement à l’institution prud’homale, et leur volonté de réclamer que cette juridiction perdure et fonctionne avec les moyens qu’elle mérite. Le 15 février 2011 marquera le troisième anniversaire du début de la réforme de la carte judiciaire qui aboutira à la décision de créer un seul nouveau conseil des prud’hommes et d’en supprimer 62. Cette date sera l’occasion pour nos organisations d’interpeller l’État par une mobilisation sur les marches du Palais de Justice de Paris, à 13 h.  Fonction publique, une brochure « retraite » à diffuser Dans le cadre de la campagne électorale fonction publique, une brochure « retraite » spécial fonction publique a été élaborée. Celle-ci a vocation à être diffusée largement, envoyée par courriel… Vous retrouverez cette brochure en téléchargement sur le site internet de l’UNSA Fonction publique.http://www.unsa-fp.org/  La CAF de l’Allier condamnée pour discrimination syndicale Le 4 février 2010 le tribunal des prud’hommes de Montluçon condamnait la Caisse d’allocations familiales de l’Allier pour discrimination syndicale à l’encontre de la section syndicale UNSA. La Direction de la CAF avait alors immédiatement interjeté appel auprès de la cour d’appel de Riom. Cette juridiction par son jugement vient de confirmer la décision du tribunal des prud’hommes. L’UNSA se félicite de cet arrêt qui rend justice aux militantes et militants de la section syndicale et espère qu’enfin un dialogue social de qualité va s’instaurer dans cette caisse.  IRES : L’État social à l’épreuve de l’austérité L’Institut de Recherches Économiques et Sociales (IRES), présidé par Patrick Gonthier, secrétaire général d’UNSA Éducation, a organisé le 3 février dernier au Conseil économique social et environnemental, un colloque appelé « Les Entretiens de l’IRES ». Cette initiative qui a lieu deux fois par an, soumet au débat public des travaux de l’Institut. Cette fois, c’est le numéro spécial de novembre 2010 ayant pour thème : « L’État social à l’épreuve de l’austérité » qui a été l’objet des échanges entre syndicalistes et chercheurs. Pour l’UNSA, Michel Guerlavais, secrétaire national, a souligné la qualité et l’intérêt des travaux de l’Institut.  En savoir plus.  Congrès de la CES du 16 au 19 mai 2011 La préparation du prochain congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES) bât son plein. Ce congrès aura lieu à Athènes du 16 au 19 mai prochain. Le choix de la capitale grecque prend un sens particulier après l’effondrement des finances de ce pays et le remède de cheval qui lui a été administré. L’UNSA a déjà participé à trois commissions préparatoires chargés de mettre au point les textes qui seront soumis au congrès ; la quatrième réunion est prévue le 22 février. Dans ce cadre, l’UNSA et la CFDT qui forment une délégation commune à la CES, travailleront ensemble afin de mieux défendre leurs propositions dans les débats.  L’UNSA approuve les avis de la CNCDH L’UNSA a participé à l’Assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) qui a été accueillie, le 3 février dernier, au Conseil économique social et environnemental par son président, Jean Paul Delevoye.  En savoir plus.  Le conseil économique social et environnemental est saisi sur la dépendance Le gouvernement a saisi officiellement le CESE pour donner un avis dans le cadre du débat public sur la dépendance. François Fillon a proposé au CESE de s’interroger sur la place des personnes âgées dans la société française et d’étudier « la place respective et le rôle des différentes formes de solidarités notamment familiales, territoriales ou nationale pour faire face aux situations de dépendance ».  En savoir plus.  Résultats d’élections professionnelles Les syndicats UNSA se présentent aux élections  En savoir plus.  Europe : Garantir l’égalité de traitement et de rémunération de tous les travailleurs Alain Olive, secrétaire général de l’UNSA, a signé avec les autres secrétaires généraux des syndicats français affiliés à la Confédération européenne des syndicats (CES), un courrier adressé à la députée européenne du groupe PPE, Véronique Mathieu, rapporteur de la directive « Permis unique », ainsi qu’aux trois autres membres français de la commission des libertés civiles, justice et affaires intérieures. Après le rejet par le Parlement européen, le 14 décembre dernier, de la proposition de directive, la commission doit trouver une solution avant le 10 mars prochain.  Courrier adressé à Véronique Mathieu  "La révolution fiscale" Rencontrez l’un des auteurs, Thomas Piketty Le livre qui préconise de remettre à plat le système fiscal et de réformer en profondeur l’impôt sur le revenu. Thomas Piketty, l’un des auteurs, sera présent au siège de l’UNSA le 25 mars pour en débattre de 9 h à 10 h 30. Cette intervention sera suivie d’une "réflexion sur l’utilité de l’impôt", durant laquelle la question de la TVA sociale sera présentée. Le programme détaillé et les invitations vont être envoyés très prochainement.  En savoir plus.