Colloque UNSAvocats le 18 juin 2013 : l’égalité de traitement

L’UNSA et UNSAvocats débattent autour de trois tables rondes composées d’avocats, d’universitaires, de syndicalistes sur les thèmes de l’égalité de traitement entre salariés dans les conventions collectives, de l’égalité homme femme et de l’égalité de traitement en matière de représentativité syndicale.

téléchargez l’  Invitation colloque UNSAvocats du 18 juin

Modalités pratiques :

Le colloque aura lieu de 9 h 45 à 17 h 00

Bourse du Travail de Paris, Annexe Varlin, salle Eugène Hénaff (Rez de chaussée), 29, boulevard du Temple, 75003 PARIS

Métro : Oberkampf (Lignes 5 et 9)

Inscriptions en ligne

Courrier commun sur la Protection Sociale Complémentaire

Madame la Ministre,

La Mutuelle du Ministère de la Justice invitée au CNAS plénier du 13 décembre dernier ne s’est pas présentée, alors qu’un point d’information et de discussion était inscrit sur ce sujet à l'ordre du jour. Nous rappelons que la MMJ a été référencée par le Ministère en 2009 et en déclinaison elle perçoit une importante contribution avoisinant les 15 % du Budget d’Action Sociale.

C'est un fait sans précédent qu’un prestataire du CNAS refuse de venir rencontrer les Organisations Syndicales représentative en séance plénière.

Il est nécessaire de rappeler que les Organisations Syndicales du CNAS, le 16 octobre dernier, lors du comité de suivi sur le référencement, avaient déjà fait part de leur inquiétude quant aux projets de la MMJ dans une déclaration commune :



 « Les organisations syndicales du CNAS UNSa Justice, CGT, FO, CFDT et FSU demandent à ce que la MMJ rejoigne le groupe Istya qui réunit déjà les principales mutuelles de la fonction publique. Dans le contexte économique actuel, Istya répond le mieux à nos préoccupations d'agents de l’État : outre la nécessaire mutualisation des moyens, c'est une volonté de s'unir à des mutuelles ayant le sens du service public et qui protègent équitablement les valeurs d'humanisme et de solidarité au bénéfice de tous les adhérents quelle que soit leur situation professionnelle.


Par ailleurs, les OS demandent une présentation des différentes options de regroupement ».


Les délégués de la MMJ réunis en Assemblée Générale au mois de Juin 2012, ont donné mandat au Conseil d’Administration afin qu’un travail de fond s’engage avec trois partenaires potentiels présents au sein du champ mutualiste à savoir IYSTIA, INTERIALE et HARMONIE.
Toutefois, il apparaît que depuis la date de cette Assemblée Générale, le travail d’analyse et de construction d’un partenariat a été très limité avec les organismes validés alors que parallèlement, certains responsables de la MMJ ont délibérément avancé un « projet » avec un quatrième partenaire sans aucun mandat alloué par les délégués.



 Aujourd’hui constat peut en être fait que les travaux en lien avec le groupement AG2R La Mondiale ont très fortement avancés, alors que les autres orientations légitimes ont été volontairement négligées.


 Dans moins d'un mois, sous la directive de ces mêmes responsables, les représentants de la MMJ sont convoqués à participer à une Assemblée Générale "extraordinaire", afin de se voir proposer pour validation ce fameux quatrième projet avec l'institut de prévoyance AG2R-La Mondiale, contrairement aux annonces faites lors de l’Assemblée Générale du mois de Juin 2012.


 Il est primordial de mettre en perspective qu’un tel rapprochement ferait sortir la MMJ de la Mutualité Française.


 Sans faire d'ingérence, les Organisations Syndicales UNSa Justice, CGT, FO, CFDT, FSU, USM et SM dénoncent avec la plus grande fermeté, la manipulation orchestrée par la MMJ dénigrant les missions pour lesquelles elle avait reçu le mandat d’une Assemblée Générale, au bénéfice de discussions et « manigances » avec un institut de prévoyance.
Face à cet intolérable constat, nous sollicitons une intervention de votre part afin que la MMJ respecte tout d’abord la transparence que nous sommes en droit d’attendre d’un organisme qui perçoit une part importante des crédits sociaux de notre ministère. Par ailleurs, nous demandons que toute piste de rapprochement avec un organisme à but lucratif soit écartée afin que la MMJ ne soit pas exclue du champ mutualiste Fonction Publique auquel nous sommes attachés. De plus, en cas de fusion avec le privé, le risque de perdre le référencement de notre ministère serait important !



Etant assurés de votre intérêt pour l’Action Sociale, comme nous avons pu le noter lors de la présentation du Budget 2013, et dans l’attente d’une réponse rapide de votre part, compte tenu des échéances, veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos respectueuses salutations.

AGENTS CONTRACTUELS DE L’ETAT : Réunion à la DGAFP sur le sujet des EPA Dérogatoires

Comme prévu dans l’agenda social, le mardi 05 février 2013, une réunion relative aux agents non titulaires, traitant de manière spécifique le sujet des EPA Dérogatoires s’est tenue à la DGAFP, en présence de Madame Colin, directrice adjointe du cabinet.

Cette réunion faisait suite à celle du 22 novembre au cours de laquelle le rapport et ses conclusions, établi par l’Inspection Générale de l’Administration (IGAS) en matière d’évolution des conditions d’emploi des ANT avait servi de support aux réflexions des intervenants. Celui-ci vous a été adressé en 2 envois (vu la taille du document) le 13 novembre 2012.

Lors de la réunion du 22 novembre les organisations syndicales avaient fait part de leurs observations d’une manière générale.

La réunion d’hier ciblait des thèmes beaucoup plus précis sur les suites à donner au rapport de la mission « EPA dérogatoires ».

Deux axes de réforme sont programmés.

Axe de réforme n° 1 :

Revoir le champ des dérogations consenties avec 3 chantiers à conduire :

1) Toilettage de la liste annexée au décret n° 84-38 du 18 janvier 1984.

2) Réviser les critères de recours à la dérogation.

3) Opérer une revue des dérogations actuelles et un schéma d’évolution.

Ces chantiers seront déclinés à la fois au niveau interministériel et ministériel.

Axe de réforme n° 2 :

Clarifier les règles applicables aux agents contractuels relevant des établissements publics administratifs.

Certaines propositions de la mission seront reprises et feront l’objet de modifications du   décret n°86-83 du 17 janvier 1986 ou de précisions par voie de circulaire.

Vous trouverez en pièce jointe le diaporama présenté lors de la réunion. Il vous apporte des précisions quant aux axes de réforme.

Sur les questions, il va nous falloir répondre à :

Pouvons nous accepter de poser le principe du caractère provisoire (donc révisable) de la liste des Etablissements dérogatoires ?

Faire du CDI la règle de recrutement pour pourvoir les emplois permanents des EPA dérogatoires ?

Faire du décret du 17 janvier 1986 le cadre unique de gestion des agents non titulaires de l’Etat ?

L’UNSA Fonction Publique, ainsi que d’autres organisations syndicales, a demandé d’avoir les documents en amont, besoin essentiel afin de pouvoir apporter une réponse un peu plus précise sur les questions posées.

L’administration a reconnu ce besoin et s’est engagée à envoyer les documents avant la réunion.

L’UNSA Fonction publique a attiré l’attention sur la difficulté rencontrée lorsque les EPA ont de multiples tutelles, et lorsque des EPA sous la tutelle de plusieurs ministères ont des agents affectés d’un ministère tiers.

De plus, le fait que le législateur continue de créer des EPA dérogeant au droit commun (VNF voies navigables de France, CNAPS Conseil national des associations professionnelles de Sécurité) ne facilite pas non plus les choses.

L’UNSA Fonction Publique ainsi que d’autres organisations ont demandé à l’administration une clarification indispensable entre les réunions du comité de suivi et les réunions prévues dans le cadre de l’agenda social. (les organisations syndicales participantes n’étant pas les mêmes).

l'UNSa Justice avance

Lors de l’ouverture de la CAP des Adjoints Administratif qui s’est tenue du 23 au 27 janvier 2012, l’UNSa justice a interpelé l’Administration sur les points suivants :

Les plateformes interrégionales :

Une fois de plus nous déplorons l’attitude de cette Administration qui fait subir des pressions intolérables sur les agents affectés Chorus.

Durant cette CAP, nous n’avons eu aucune lisibilité sur le nombre réel de poste.

MA La Roche/Yon :

 Pour l’UNSa Justice il était inacceptable de profiter d’un décès pour ne pas republier le poste resté vacant après la CAP du mois de Juin 2011. La Direction de l’Administration Pénitentiaire s’est engagée à republier en juin 2012 le poste vacant. Nous resterons vigilants quant à cette promesse.

Une avancée de l’UNSa justice.

Avec plus de 400 mouvements l’UNSa justice est intervenue et fait avancer de nombreux dossiers. Là encore si tout n’a pas été possible, il n’en demeure pas moins que l’UNSa justice, première organisation syndicale au Ministère de la Justice est une force écoutée même si elle dérange.

Le grand retour à l’inaction :

OUI nous combattrons ceux qui onT eu l’audace de se présenter à vous en novembre 2011 pour les élections mais qui aujourd’hui ne demandent qu’une chose ne rien faire jusqu’aux prochaines. Le grand retour à l’inaction. Chose normale, au vu de l’incapacité à apporter des réponses concrètes de la part des autres organisations syndicales, qui n’ont eu de cesse de fustiger les pratiques de l’UNSa justice.

A défaut d’être une force de proposition, elles sont unies dans la « co-gestion » de la pénurie d’effectifs.

Oui l’UNSa justice dénonce le manque criant d’Adjoints Administratifs.

Les agents n’en peuvent plus de ne pouvoir être mutés faute de remplaçant. Cette gestion des effectifs ne nous convient pas. Seul l’intérêt des agents nous motive. 

Alors, OUI nous montrons au créneau pour faire avancer les dossiers des agents, OUI nous nous battrons de toutes nos forces pour que chaque agent soit traité à égalité.  

Face aux attaques incessantes des autres organisations syndicales et dont les propositions plutôt désuètes et non crédibles ne sont pas à la hauteur de ce que les agents attendent, OUI l’UNSa justice peut revendiquer fièrement le bilan de cette CAP.

L'UNSa Justice une fois de plus remplira sa mission de première organisation syndicale en se positionnant clairement aux côtés des adjoints administratifs.

Elections professionnelles du 20 Octobre reportées au 22 Novembre …Souillées !!!!

Le 20 octobre dernier, l'ensemble des personnels du Ministère de la Justice et des Libertés, contractuels et fonctionnaires titulaires ou stagiaires de tous corps et grades confondus, étaient conviés à participer aux élections professionnelles.

Pour des raisons inacceptables ce rendez-vous majeur n'a pas eu lieu, le matériel de vote étant incomplet, voire défectueux, ou tout simplement non acheminé dans les structures.

Une organisation pyramidale défaillante, une très mauvaise anticipation des échéances compte-tenu des engagements pris, une circulaire publiée (au milieu du mois d'août) quasiment inapplicable, le refus enfin du secrétariat général de considérer sérieusement les interpellations incessantes des organisations syndicales au premier rang desquelles l'UNSa Justice, sont principalement les éléments qui justifient ce «désordre» !

A l'heure où nous écrivons ces lignes, l'état des lieux dressé le 19 octobre reste d'actualité dans certaines directions du ministère. Si aux Services Judiciaires et à la PJJ l'effort conjugué des administrations centrales et des échelons déconcentrés permet à la majeure partie des agents d'être enfin en possession de leur matériel de vote, c'est loin d'être le cas à l'Administration Pénitentiaire qui multiplie les comportements incohérents et douteux, alors que les scrutins se tiendront le 22 novembre !

De l'incompétence, nous sommes passés au sabotage organisé de ces élections !!!....L'urgence consiste aujourd'hui, pour l'administration, à s'en débarrasser !

En tout état de cause et quelle que soit la situation liée à la distribution du matériel aux agents, ces élections auront lieu, au pire en s'accommodant des principes.

C'est une atteinte frontale à la démocratie sociale !!

La première Organisation Syndicale du ministère invite donc les personnels à la plus grande mobilisation et vigilance quant à la réception et à la composition de leur matériel de vote.

L'UNSa Justice et ses composantes (USAJ-UNSa, UFAP-UNSa Justice, UNSa-SPJJ et UNSa-SG-AC) restent comme à leur habitude à vos côtés afin de relayer les difficultés constatées, pour que le plus grand nombre d'agents puisse s'exprimer normalement et librement !

Pour l'UNSa Justice, le choix de la représentativité professionnelle appartient aux Personnels et nous n'acceptons pas que l'incurie de nos dirigeants leur permette au final de choisir leurs interlocuteurs !

Alors, le 22 NOVEMBRE, optez pour l'efficacité et pour un syndicalisme de propositions et d'actions au service de tous les Personnels.

Une union syndicale plurielle et représentative dans l'ensemble des directions du ministère :

VOTEZ UNSa Justice, USAJ-UNSa, UFAP-UNSa Justice, UNSa-SPJJ et UNSa-SG-AC !!!

INFORMATIONS IMPORTANTES :

-          N’effectuez aucune modification ni rayure sur les bulletins de vote sous peine de nullité ;

-          Le matériel de vote reste inchangé et daté du 20 octobre ;

-          Les enveloppes en « T » datées du 20 octobre restent valides ;

-          N’émargez lors la réception de votre matériel de vote qu’après vérification impérative du contenu des kits.

Cliquez ici pour télécharger le fichier.

Calendrier des CAP des corps communs

L’UNSa Justice vous communique les nouveaux calendriers des commissions administratives paritaires pour la fin du 2ème semestre 2011 et 1er semestre 2012, suite au report des élections professionnelles :

2ème SEMESTRE 2011
Corps	Date	Intitulé de la CAP
Assistant de Service Social	13 décembre 2011	Règlement intérieur - Avancement - Demandes de détachement ou d'intégration - Recours sur les évaluations - Questions diverses.
Secrétaire Administratif	15 et 16 décembre 2011	Règlement intérieur - Mutations - Éventuellement demandes de détachements ou d'intégrations - Recours sur les évaluations -Questions diverses
Attaché d’Administration	21 décembre 2011	Règlement intérieur - Mobilité - Avancement - Réductions d'ancienneté - Demandes de détachement ou d'intégration - Recours sur les évaluations - Questions diverses
1er SEMESTRE 2012
Corps	Date	Intitulé de la CAP
Adjoint Technique	05 et 06 janvier 2012	Règlement intérieur - Mobilité - Situations individuelles - Demandes de détachements ou d'intégrations - situations individuelles – Questions diverses.
	09 février 2012	Approbation du PV - Avancement 2012
	07 et 08 juin 2012	Approbation des procès-verbaux des réunions précédentes - Mobilité - Effectifs - Demandes de détachements ou d'intégrations – Questions diverses.
Adjoint Administratif	23 au 27 janvier 2012	Règlement intérieur - Mobilité - situations individuelles - Demandes de détachement, de renouvellement de détachements ou d'intégrations -Questions diverses.
	13 au 17 février 2012	Approbation du PV - Recours - Questions diverses
	21 au 23 mars 2012	Approbation du PV - Avancement 2012 - Questions diverses.
	18 au 22 juin 2012	Approbation du procès-verbal de la réunion précédente - Mobilité - Effectifs - Demandes de détachement, de renouvellement de détachements ou d'intégrations - Questions diverses.
Secrétaire Administratif	02 février 2012	Approbation du PV - Liste d'aptitude - questions diverses.
	13 au 15 juin 2012	Approbation du PV - Mobilité - Tableaux d'avancements 2012 - Demandes de détachements ou d'intégrations- Questions diverses.
Attaché d’Administration	31 mai 2012	Approbation du procès-verbal de la réunion précédente - mobilité - détachement - intégration - Questions diverses.
Conseiller Technique de Service Social	31 janvier 2012	Règlement intérieur - Mobilité -Demandes de détachements, de renouvellement de détachements ou d'intégrations - Éventuellement recours en notation - liste d'aptitude - Questions diverses.
	10 mai 2012	Approbation du PV - Effectifs - Mobilité -Demandes de détachements, de renouvellement de détachements ou d'intégrations – Éventuellement recours en notation - Questions diverses.
Assistant de Service Social	28 juin 2012	Approbation du procès-verbal de la réunion précédente - Mobilité - Effectifs - Demandes de détachement, de renouvellement de détachements ou d'intégrations - Questions diverses.
Administrateur Civil	03 mai 2012	Règlement intérieur - Effectifs - Mobilité - Demandes de détachements, de renouvellement de détachements ou d'intégrations – Questions diverses.