Charte de la déconcentration : la commission statutaire du 24 avril n’a pas pu se tenir

Quatre organisations ont "boycotté" la commission statutaire qui prévoyait d’examiner cinq articles de la charte de la déconcentration. L’UNSA voulait y participer pour porter des modifications au texte dans l’intérêt des personnels.

Lors de l’annonce de la pre­mière tenue de la com­mis­sion le 17 avril 2015, l’UNSA s’était adres­sée direc­te­ment à la minis­tre pour dire son côté pré­ma­turé faute de dia­lo­gue préa­la­ble. Elle avait annoncé qu’elle ne pour­rait pas siéger dans ces condi­tions.
Le gou­ver­ne­ment avait trans­formé cette pre­mière réu­nion en groupe de tra­vail pour concer­ter avec, notam­ment, le minis­tère de l’inté­rieur sur le contenu de la charte.
C’est dans cette conti­nuité que la com­mis­sion sta­tu­taire a été reconvo­quée le 24.

Pour l’UNSA, l’inté­rêt des per­son­nels com­mande de ne pas nier le contexte. Le Parlement a adopté une loi rédui­sant le nombre des régions et donc, impac­tant l’orga­ni­sa­tion de l’Etat ter­ri­to­rial. On peut le regret­ter ou non, c’est un fait.
Il faut donc trou­ver les outils les plus adap­tés pour éviter que les per­son­nels concer­nés par les réor­ga­ni­sa­tions soient les moins nom­breux pos­si­bles et que leurs inté­rêts soient pré­ser­vés.

C’est dans ce sens que l’UNSA a déposé des amen­de­ments pour amé­lio­rer un texte qu’elle n’avait pas voulu mais qui à voca­tion à s’appli­quer dans tous les cas.

La Sécu va avoir 70 ans

Le 5 mai, Luc Bérille, secrétaire général de l’ UNSA, a assisté au lancement par la ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, des cérémonies devant marquer le 70ème anniversaire de la Sécurité Sociale.
En octobre 2015 en effet, la Sécurité Sociale fêtera les 70 ans de l’ordonnance qui la fonda en France, le 4 octobre 1945. Un site particulier est dédié aux différents évènements qui marqueront cette commémoration sous le slogan "70 ans de la Sécurité Sociale, la vie en plus :www.70anssecuritesociale.fr

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• tél. : +33 (0)6 43 58 04 45

Prime d’activité : le retour à l’emploi à temps plein reste à démontrer

L’UNSA, dès 2014, a soutenu la mise en place de la Prime d’activité en remplacement des dispositifs Prime pour l’emploi (PPE) et RSA activité. En effet, un dispositif unique pour atteindre le triple objectif de soutien aux bas salaires, aux familles pauvres et inciter au retour à l’emploi, est plus simple, plus juste, plus cohérent et plus visible.
L’UNSA, très attachée aux objectifs de la prime d’activité, est satisfaite de l’ouverture du droit dès 18 ans car elle s’aligne sur le droit ouvert par la PPE. A ce titre, l’UNSA revendique l’application de ce dispositif sans restriction, à tous les actifs ayant des revenus professionnels y compris les étudiants salariés et les apprentis, permettant ainsi de considérer cette aide dans le droit commun.
Cependant, l’UNSA sera très vigilante quant aux modalités de mise en place de ce dispositif. En effet, le choix a été fait d’ouvrir un droit à demander dit quérable, et non attribué comme l’était la PPE. Des mesures de simplifications seront nécessaires pour prévenir le non recours à la prestation car il ne faut pas oublier que près de 68% des bénéficiaires potentiels du RSA activité ne le demandaient pas.
Par ailleurs, si le barème proposé dans l’étude d’impact remplit les deux premiers objectifs de la prime d’activité, par contre, l’UNSA est plus réservée quant à sa valeur incitative vers un emploi à temps plein. Certes, les comparaisons sont difficiles car des critères familiaux interviennent. Par exemple, le différentiel pour un célibataire à 0,75 SMIC n’est pas de nature à encourager l’augmentation du temps de travail.
Cette prestation doit également être une prestation d’accompagnement de la personne dans son parcours professionnel, à la fois claire, simple, juste et efficace pour sortir le million de personnes du chômage de longue

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Du concret pour l’UNSA

La loi du 14 mars 2014 se concrétise depuis des mois par la sortie de ses décrets d’application. Parmi ceux-ci, le décret sur le CNEFOP et celui sur sa déclinaison régionale, le Comité régional pour l’emploi, la formation et l’orientation professionnelles (CREFOP) sont pour l’UNSA très importants. En effet, déjà présente dans ces deux instances mais au titre « d’un organisme intéressé » par la formation professionnelle, l’UNSA le sera maintenant au titre d’un syndicat représentant des salariés, ce qui peut paraître normal pour tout un chacun mais ce qui n’était pas évident pour certains ! Le chemin est toujours long mais une étape vient d’être franchie et le dernier arrêté du 3 octobre va déclencher une demande des Préfets et de leurs services. En effet, chaque Union Régionale de l’UNSA va devoir désigner les militants en mandat pour ce Comité.

Pour l’UNSA et sa volonté d’être représentative en 2017, deuxième comptage des résultats des élections professionnelles des salariés du privé consécutives à la loi du 20 août 2008, il est primordial de défendre aux mieux les droits des salariés, notamment en matière d’orientation, d’emploi et de formation professionnelle. C’est en coordination avec les branches professionnelles mais surtout dans les territoires et les entreprises, là où sont les salariés, que les bienfaits de cette loi peuvent se faire sentir. C’est donc là où l’UNSA doit agir. Le CPRDFP identifié et décliné pour chaque territoire doit être travaillé dans chaque CREFOP et nous devrons mettre tout en œuvre pour que les nouveaux outils de la loi (CPF, CEP, SPRO) soient rapidement opérationnels.

Nos militants en mandats doivent, dans leurs territoires respectifs et là où ils sont im- plantés (syndicats, UD, UR), faire en sorte que ces nouveaux droits en matière de formation professionnelle, attachés à la personne donc aux salariés, soient réels. L’ascenseur social que doit représenter la formation professionnelle pour les salariés et le retour à l’emploi, pour les demandeurs d’emploi, sont à privilégier dans une logique de sécurisation des parcours professionnels. Il nous faut tous travailler dans ce sens et concrétiser le fait, s’il le fallait encore, que l’UNSA, syndicat réformiste, ait toute sa place dans le paysage syndical.

 Form Prof n°133

L’Unsa Fonction publique signe l’accord sur les risques psycho-sociaux

L’accord sur les risques psycho-sociaux a été signé par toutes les organisations de fonctionnaires, dont l'Unsa (hormis FO et Solidaires) et tous les employeurs. C’est un pas important vers l’amélioration des conditions de vie au travail.

Dans un monde du travail en pleine mutation, les services publics connaissent, comme le secteur privé, le développement des risques psycho sociaux.

Cet accord-cadre sur les RPS insiste sur l’obligation de protection des personnels. Il est donc urgent qu'au-delà du traitement réactif des accidents, les employeurs publics acceptent d’anticiper l’effet des modifications de l’organisation du travail des agents et d’en discuter sereinement dans le cadre des Comités d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHS-CT).

Pour l’Unsa, l’instruction du Premier ministre qui traduira cet accord aux employeurs publics doit conduire à de profondes modifications des politiques de Ressources Humaines ainsi qu’au respect des missions des CHS-CT.
Les agents de la fonction publique doivent bénéficier rapidement des effets de cet accord. L’Unsa Fonction publique y veillera en lien avec ses fédérations, ses syndicats et ses représentants dans les CHS-CT. De même, dans le cadre de l’agenda social, elle participera activement aux deux groupes annoncés par Marylise Lebranchu, sur la prévention de la pénibilité et les conditions de vie au travail.

Retraites : Premiers résultats de l’action de l’UNSA dans les débats parlementaires

L’UNSA continue à défendre ses positions sur la réforme des retraites dans le cadre des concertations engagées avec les parlementaires .

L’UNSA constate que des premières avancées ont été obtenues sur la pénibilité et la prise en compte des stages en entreprises.

Pour la pénibilité, la commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement diminuant de 57 à 52 ans au 1er janvier 2015 l’âge auquel on pourra prétendre à un calcul bonifié des points ouvrant droit à validation d’année de cotisations.

Pour les stages en entreprises des étudiants, un amendement déposé par le groupe socialiste et soutenu par le gouvernement propose de valider, sous certaines conditions, jusqu’à deux trimestres de stages dans le calcul de la durée de cotisations.

Ces avancées démontrent la validité de notre démarche de dialogue : faire valoir nos arguments de justice sociale et d’équité pour peser sur les choix.

Il reste encore plusieurs points à faire progresser dont notamment :

• le report de la date de la revalorisation qui ne doit pas concerner les petites pensions ;
• des avancées plus rapides contre les inégalités dont sont victimes les femmes, sans attendre l’évolution des droits familiaux en 2020.

Lire : L'Unsa agit auprès des parlementaires !

Ceinture sur nos salaires : l’Unsa Fonction publique proteste

Pas de discussions à l'ordre du jour, aucune augmentation générale prévue, tel est le triste paysage de la politique salariale dans la Fonction publique. Après 3 ans de gel du point d'indice, 2014 pourrait être la 4ème année. Les pertes de pouvoir d'achat sont considérables et deviennent difficiles à supporter pour les fonctionnaires. L'effort en direction des catégories C ne suffit pas à masquer l'absence de perspective d'amélioration des salaires des autres.

L'Unsa Fonction publique et presque toutes les autres organisations de fonctionnaires (CGT, CFDT, FAFPT, CGC, CFTC, FSU, Solidaires) ont exprimé leur désaccord à la ministre et exigent l'ouverture de négociations salariales très rapidement.

Vous trouverez en PJ le courrier commun à M. Lebranchu. 

Congrès national du SI.EN-UNSA Éducation du 30 septembre au 2 octobre 2013

Motion d’orientation :

« Refonder l’encadrement, le sens et les enjeux »

Personne ne conteste que notre système éducatif accroît les discriminations et les inégalités.
Reconstruire une école plus juste, plus égalitaire et plus respectueuse du parcours de l’élève, telle est l’ambition affichée de la refondation de l’école entreprise par le ministre...

Lire la suite de la motion

Le programme du congrès

Congrès national du SI.EN-UNSA Éducation du 30 septembre au 2 octobre 2013

Motion d’orientation :

« Refonder l’encadrement, le sens et les enjeux »

Personne ne conteste que notre système éducatif accroît les discriminations et les inégalités.
Reconstruire une école plus juste, plus égalitaire et plus respectueuse du parcours de l’élève, telle est l’ambition affichée de la refondation de l’école entreprise par le ministre...

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Le programme du congrès

Parution au JO

Parution au JO du 4 mai de l'arrêté donnant les éléments pour le calcul de la GIPA au titre de 2013.
Parution au JO du 6 avril de l'arrêté relatif à l'entretien professionnel de certains agents, prévu au décret 2010-888.
       
Parution au JO du 26 mars du décret portant création du Conseil national de l’innovation pour la réussite éducative
( Lire la suite )

Conférence de presse du Président de la République : des objectifs européens et macro économiques qui doivent impliquer les acteurs sociaux.

L’UNSA, qui demande, avec la Confédération Européenne des Syndicats un changement de cap en Europe par l’abandon d’une politique d’austérité et la relance de la croissance, partage le volontarisme européen affiché par le Président de la République lors de sa conférence de presse du 16 mai 2013.

La création d’un gouvernement économique européen engageant une politique communautaire dans la lutte contre le chômage, notamment celui des jeunes, par l’harmonisation fiscale pourrait constituer un des leviers pour sortir de la récession.

L’UNSA considère également que le soutien apporté aux secteurs du numérique, de la santé, du transport et du logement dans le cadre de la transition énergétique sont aussi des moyens pour doper la compétitivité et créer de l’emploi.

Le Président de la République a annoncé la mise en œuvre de deux réformes d’ampleur. Concernant la formation professionnelle, l’UNSA demandera à ce que la formation atteigne enfin ceux qui en ont le plus besoin via des droits attachés à la personne.

Quant au dossier des retraites, l’UNSA s’emploiera à ce que les principes de solidarité fondant notre système par répartition soient pérennisés dans un cadre de justice et d’équité.

La mobilisation et l’implication de tous les acteurs sociaux est une des conditions pour réussir à faire reculer le chômage et développer l’emploi.

Pour l’UNSA, la conférence sociale des 20 et 21 juin devra en fournir l’occasion.

RAPPORTS ET AVIS DU CESE 2013: La gestion et l’usage de l’eau en agriculture

Autosaisine

Section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation

Rapporteure : Florence DENIER-PASQUIER - Groupe environnement et nature

Séance du 23 avril 2013

Bien commun essentiel à la vie de l’Homme et de toutes les espèces animales et végétales, l’eau est en interaction étroite avec la terre. Elle doit donc être gérée et utilisée de manière optimale par l’agriculture française pour que celle-ci puisse durablement relever les nombreux défis auxquels elle est confrontée : renforcer notre autonomie alimentaire, fournir une eau potable de qualité, préserver les milieux et les équilibres naturels, permettre les autres usages (industriels, domestiques..) et s’adapter au changement climatique. Pour le CESE, l’ampleur et la complexité de ces enjeux de société appellent la mise en œuvre de solutions globales et pérennes au niveau des territoires.

Déclaration commune UNSA-CFDT

L’eau est un bien public. Cette ressource commune doit être préservée. Tous les acteurs doivent prendre leur part à cet objectif mais le choix de cet avis a été de porter la réflexion sur la gestion de l’eau par la seule agriculture. Pour l’UNSA et la CFDT, il eût été préférable de traiter ce sujet plus globalement quand on sait que la question des conflits d’usage est un enjeu majeur.

Pour l’agriculture, l’eau est un facteur de production essentiel et la sécheresse présente un risque de pertes de récoltes importantes. Par ailleurs, de nombreux rapports soulignent l’impact de l’agriculture sur la pollution diffuse de l’eau. Cette pollution entraîne des fermetures de captages d’eau potable, des traitements plus ou moins coûteux, la perturbation des écosystèmes, et le nonrespect par la France de ses engagements européens (directive nitrates, DCE), ou internationaux (convention OSPAR). Le dire n’est pas stigmatiser, mais inciter à se poser les bonnes questions et à agir.

Le monde agricole a, d’ores et déjà, beaucoup évolué vers de meilleures pratiques. Comme le souligne l’avis, de nombreuses démarches et actions innovantes existent. Il faut les faire connaître et les amplifier tout en repérant celles qui peuvent être généralisées.

Pour l’UNSA et la CFDT, les difficultés économiques d’aujourd’hui ne doivent pas être un alibi pour ne rien faire mais être utilisées comme une opportunité pour faire évoluer les pratiques, voire plus globalement, les systèmes de production. L’UNSA et la CFDT regrettent qu’il n’ait pas pu être trouvé d’accord au sein de notre assemblée sur deux points du présent avis. Cela est révélateur, selon nous, d’une fracture entre une partie de la société et une partie du monde agricole.

Concernant la lutte contre les pollutions diffuses, premier point de désaccord identifié dans l’avis, l’UNSA et la CFDT sont favorables à la mise en oeuvre d’une fiscalité écologique et au principe pollueur-payeur. La proposition qui est faite d’une redevance forte à terme sur les engrais azotés et les pesticides nous convient sur le principe comme sur la mise en oeuvre proposée, c’est-à-dire progressive et avec un volet ambitieux d’aide au changement, financé notamment par les ressources nouvelles liées à la redevance.

Concernant l’irrigation, le second désaccord pointé dans l’avis, l’UNSA et la CFDT approuvent la stratégie de l’avis, à savoir privilégier une gestion économe de la ressource sans, pour autant, exclure le recours à de nouvelles infrastructures de stockage des excédents d’eau.

Plus globalement, l’UNSA et la CFDT partagent l’ensemble des préconisations de l’avis qui s’attachent à proposer des évolutions fortes mais progressives en s’inscrivant résolument dans le long terme. Nous approuvons la priorité faite à la protection des captages d’eau potable qui permet de limiter des coûts de traitement et de garantir l’accès pour tous les usagers à une eau de qualité. Il est nécessaire de s’inscrire dans une démarche de réflexion agronomique et une gestion territoriale globale, tant du point de vue de la préservation qualitative que de la gestion quantitative.

L’UNSA et la CFDT ont voté l’avis.

Vote : Nombre de votants :170, pour : 104, contre : 21, abst : 45

Du nouveau en 2013 pour les réductions et crédits d’impôt pour les syndiqués UNSA Guadeloupe

Depuis le mois d’avril 2013, il est possible de déclarer ses revenus 2012. Tous les adhérents de l'UNSA Guadeloupe ayant payé entre janvier et décembre 2012 leur cotisation syndicale bénéficieront de réductions et de crédits d’impôt sur le revenu. 

C'était une revendication de longue date, une mesure d'équité réclamée par l’UNSA. 

Permettre aux personnels non imposables et au faible pouvoir d’achat de bénéficier d'un crédit d'impôt équivalant à 66 % de la cotisation syndicale qu'ils ont versée. Ainsi, les adhérents qui ne sont pas imposables ou qui bénéficient de crédits d’impôts supérieurs au montant de leur imposition pourront être remboursés par l’administration fiscale. Par exemple, un enseignant non imposable qui nous verse 100 € se verra rembourser 66 € par chèque s'ils le signalent au moment de sa rédaction de sa déclaration d’impôt

Un adhérent imposable bénéficiera d’une diminution du montant de leur imposition égale à 66% de leur cotisation (au titre de crédit d’impôt). Une cotisation syndicale de 100 € coûte réellement au salarié 34 € l’an ou 2,84 le mois. 

On retrouve l’intégralité de cette disposition légale dans la loi (n° 2012-1510 du 29 décembre 2012) de finances rectificative pour 2012, article 23 ( le texte de loi ici ). 

Pour les déclarations souscrites sous forme papier, les contribuables n’ont plus à justifier de certaines informations déclarées (dépenses pouvant ouvrir droit à déduction, réduction ou crédit d’impôt) et n’ont donc plus à joindre à leur déclaration les pièces justificatives. Ces documents ne seront demandés par l’administration qu’en cas de contrôle ultérieur du dossier, comme cela est le cas pour les déclarations en ligne. Les attestations d'adhésion syndicale 2012 sont disponibles.

N'oubliez donc pas de garder au moins trois ans  votre attestation aussi bien pour une déclaration papier ou par voie électronique !

Pour avoir plus d’informations pour payer moins d’impôts consulter notre association de consommateurs, l’ADEIC Guadeloupe (0690 44 35 57).

Il n’est pas trop tard pour se syndiquer (http://goo.gl/w9bVj)

TRACT DU 1ER MAI 2013 UNSA EDUCATION

Pointe-à-Pitre, le 24 Mai 2013

                      Viv’ 1er Mai,  an nou doubout’

Nous sommes à quelques jours du 1er MAI, jour que les travailleurs du monde entier commémorent comme journée fondamentale de revendication et de lutte pour l’avancée et l’amélioration de leur situation.

Nous, travailleurs affiliés à l’UNSA-Education, nous nous devons aussi de prendre part aux manifestations prévues, pour montrer notre volonté de voir changer les choses. On dit que la refondation est en route, mais nous, dans l’Académie de la Guadeloupe,  nous ne la ressentons pas encore. Le marqueur le plus visible qu’est la création et la redistribution de postes, loin d’être positif, a été totalement négatif, car on nous a encore retiré des moyens (40), ce qui est de nature à détériorer les conditions de travail des personnels et remettre en cause la réussite de nos élèves.  

L’UNSA-Education dénonce les effets pernicieux des agissements du pouvoir politique à l’encontre de notre académie. C’est le cas pour la formation initiale, abandonnée sous l’ère Sarkozy et dont le retour annoncé ne se déroule pas sous les meilleurs auspices, car l’ESPE tant attendu arrivera amoindri, le ministre Peillon faisant déjà marche arrière par rapport aux prévisions. La formation continue et les GRETA doivent également retenir toute notre attention, tant en terme d’offre de formation que de devenir des personnels.

Nous devons aussi rester vigilants et exigeants en ce qui concerne :

-l’évolution de carrière des agents de la catégorie C de la Fonction publique.

-la problématique de l’ISOE et de l’accès à la hors- classe pour les P.E et les CPE.

Il est certain que le changement indispensable ne pourra se faire sans nous.

Participons donc tous aux manifestations du 1er Mai 2013 au Gosier, aux côtés des autres camarades en lutte, pour dire non à tout ce qui fragilise le système éducatif, crée du mal être et dégrade les conditions de travail des personnels.

Représentativité UNSA : Transformer l’essai en 2017

Communiqué de l'UNSA du 29 mars 2013En établissant l’audience et donc le niveau de représentativité des différentes organisations syndicales sur les bases de la loi du 20 août 2008, le ministère du Travail vient de dévoiler les contours du paysage syndical français réel dans le secteur privé...

Pour l’UNSA, jeune organisation aux moyens modestes, qui ne peut se présenter librement aux suffrages des salariés dans les entreprises que depuis quatre ans, les résultats obtenus confirment un travail militant de construction lent et patient.

Elle siègera désormais en situation de négociatrice dans 82 conventions collectives au lieu de 15. Quant aux 4,26 % du total des suffrages exprimés que l’UNSA réalise, il faut les relier à son implantation encore partielle, avec une offre UNSA dans une entreprise sur cinq seulement. Cela montre à la fois la vraie représentativité qu’elle a gagnée là où elle est présente, attestant de l’écho que l’offre syndicale UNSA rencontre auprès d’une fraction des salariés, mais aussi le champ de développement qui s’ouvre désormais devant elle pour le nouveau cycle électoral de quatre ans qui vient de démarrer.

La photographie du syndicalisme français en ce 29 mars 2013 n’est donc qu’un instantané. Les forces se réclamant clairement d’une pratique syndicale réformiste y sont majoritaires. Cela peut constituer un espoir pour les salariés français et pour le dialogue social dans notre pays. C’est pour y contribuer que l’UNSA entend continuer sa progression en se fixant de nouveaux objectifs de développement pour gagner sa représentativité à l’horizon 2017.

Pour l’UNSA la jeunesse doit être une priorité

Les attentes de la jeunesse sont grandes. Accès à l’emploi, à l’autonomie, à la santé sont autant de revendications légitimes auxquelles la société se doit impérativement de répondre.

Pour y parvenir il est indispensable de mettre en place une politique coordonnée au plus haut niveau de l’Etat.

La tenue hier, sous l’égide du premier ministre, du Comité Interministériel sur la jeunesse répond à cette préoccupation.

Pour l’UNSA, l’annonce de la création d’une délégation interministérielle à la jeunesse est un signe important quant à la volonté du gouvernement de faire de la jeunesse une de ses priorités.

Les annonces faites, telles que la garantie jeune, la création d’un nouveau service public de l’information de l’accompagnement et de l’orientation, la mise en place de la garantie universelle des risques locatifs ou encore la promotion d’un meilleur accès à la CMU nous paraissent aller dans le bon sens et constituent un premier niveau de réponses aux revendications des jeunes.

L’UNSA se félicite que le plan présenté par le gouvernement prenne en compte l’hétérogénéité de la jeunesse de notre pays. Dans ce cadre, les mesures visant à favoriser le parcours de réinsertion des jeunes détenus ou faisant l’objet d’une mesure judiciaire sont particulièrement importantes.

Dans le même sens, l’emploi est une priorité. Les emplois d’avenir et les contrats de génération sont une première étape. Toutefois, une dynamique plus importante et transversale devra être mise en œuvre pour répondre à la diversité des problèmes auxquels sont confrontés les jeunes en voulant accéder au marché du travail. Aussi, nous prenons acte de la volonté de renforcer la représentation des jeunes dans l’espace public. Dans ce cadre, nous soutiendrons toutes les initiatives locales ou régionales qui viseront à mieux faire entendre la voix des jeunes. La création de collège « jeunes » dans les CESER en fait partie intégrante.

L’UNSA sera vigilante quant à la mise en œuvre effective de toutes ces priorités tant sur la répartition des moyens financiers que sur la consultation et participation des organisations syndicales et associatives. Aujourd’hui les jeunes attendent des actes concrets.

Sur la question de l’autonomie de la jeunesse, résumée dans ce projet à l’autonomie économique des jeunes, l’UNSA, porteuse de valeurs de laïcité, considère que ces chantiers pourraient y inclure le développement de l’esprit critique afin de former des citoyens libres et autonomes. En ce sens, globalement, ces 13 chantiers devront être construits avec les jeunes et non pas pour les jeunes.

La place faite aux jeunes dans le syndicalisme est une priorité constante de l’UNSA. Dans ce cadre, nous avons mis en place une commission de réflexion animée par de jeunes syndicalistes provenant de tous les secteurs d’activité. Dans les prochains jours, ils prendront contact avec le ministre des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative afin d’échanger sur l’ensemble des propositions abordées au cours du comité interministériel de la jeunesse.

ADIEUX A Harold CECILE

Notre camarade militant actif et conseiller syndical de l'UNSA, Harold Cécile est mort. Le Secrétaire Général de l'UNSA Guadeloupe, Michel LETAPIN, prie tous ceux qui le peuvent à soutenir et accompagner sa famille, ses proches en cette douloureuse épreuve.

La veillée se déroulera ce mercredi 13 février aux pompes funèbres Dorocant.

L'enterrement aura lieu jeudi 14 février à l'église du Gosier à 16:00.

Le congé de “solidarité familiale” élargi aux fonctionnaires

Les fonctionnaires bénéficient à leur tour de ce congé qui permet d’accompagner un proche en fin de vie. Il peut prendre la forme de périodes fractionnées ou de travail à temps partiel. Une allocation de 53,17 euros par jour peut être versée pendant vingt et un jours.

 Deux décrets élargissant aux fonctionnaires la possibilité de bénéficier d’un congé de “solidarité familiale” pour accompagner une personne en fin de vie sont parus le 20 janvier au Journal officiel [cliquez ici pour lire les décrets]. Les décrets concernent les fonctionnaires et les agents non titulaires des fonctions publiques de l’État, territoriale et hospitalière.
Ils prévoient que le congé de solidarité familiale pourra leur être accordé sous trois formes : pour une période continue, par périodes fractionnées de sept jours, sous forme d’un service à temps partiel à 50 %, 60 %, 70 % ou 80 %. Le congé ne pourra excéder six mois. Les décrets fixent également les modalités de versement de l’allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie. Pour les fonctionnaires, cette allocation journalière, d’un montant de 53,17 euros, sera versée pour un nombre maximal de vingt et un jours par l’employeur.
Pour les contractuels de la fonction publique, le décret précise que le versement de l’allocation journalière peut être assuré “dans les mêmes conditions que pour les salariés de droit privé”. La loi créant une allocation journalière d’accompagnement dune personne en fin de vie avait été publiée au Journal officiel en mars 2010. Cette allocation est versée aux personnes qui accompagnent à domicile un parent ou un proche (descendant, ascendant, frère, sœur ou personne ayant désigné une personne de confiance) en phase avancée ou terminale d’une affection grave et incurable.

L’UNSA pour la création d’une branche professionnelle pour les collaborateurs d’élus.

L’UNSA se félicite de l’action menée par l’USCP, syndicat des collaborateurs parlementaires du Sénat, pour rédiger et faire déposer un amendement à la proposition de loi n°120, issue des états généraux de la démocratie territoriale et visant à « faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat ».

Cet amendement prévoyait la création d’une branche professionnelle pour le métier de collaborateur d’élu.

L’UNSA remercie l’ensemble des parlementaires qui ont soutenu cet amendement et demandé la modernisation de l’organisation des ressources humaines mises au service des élus et l’instauration de droits sociaux collectifs pour leurs collaborateurs les plus proches, salariés contractuels précaires.

Si ces amendements ont été rejetés, l’UNSA prend bonne note des engagements des auteurs de la loi et du gouvernement en vue d’ouvrir la négociation avec les représentants syndicaux pour aboutir au plus vite à une convention collective nationale, tout en rappelant que ce texte sera examiné prochainement à l’Assemblée nationale. Selon les propos de la Ministre de la Réforme de l État, Mme LEBRANCHU, des dispositions devront être prises dans le cadre de l agenda social « afin de lutter contre les statuts précaires ».

Réalisme et pragmatisme

L’Accord National Interprofessionnel du 11 janvier 2013 est le fruit d’un compromis entre organisations syndicales salariées et patronales. Un accord trouvé alors qu’une crise économique sans précédent sévit en Europe et bien au-delà.

Concernant la formation professionnelle et la sécurisation des parcours professionnels, cet accord répond à plusieurs revendications de l’UNSA. La création d’un compte personnel de formation pour chaque salarié attache les droits à la personne, au-delà du statut, et permet le suivi de ces droits, quelles que soient les mobilités voulues ou contraintes. En outre, si un jeune sort sans qualification du système de formation initiale, il bénéficie, avant d’entrer en emploi, de ce compte abondé financièrement par les pouvoirs publics.

L’articulation de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences avec le plan de formation de l’entreprise, ainsi que l’élargissement de cette négociation aux entreprises de moins de 300 salariés, font également partie de nos demandes. Enfin, la création d’un conseil en évolution professionnelle permettra aux salariés, y compris des très petites entreprises, de construire ou sécuriser leur parcours en utilisant à bon escient les droits à formation de leur compte personnel.

Pour l’UNSA, ces avancées doivent se matérialiser en phase avec les dispositifs existants en privilégiant l’accès, en priorité, aux plus fragiles et aux plus éloignés de l’emploi qui sont nombreux en ces temps difficiles. La démocratie sociale dans notre pays, à l’image de la démocratie politique est souvent sujette à caution. La démarche positive de la concertation, de l’échange, de la négociation et de l’engagement dans un accord n’est pas encore toujours intégrée dans la réflexion collective. Le conservatisme et la lutte des classes sont souvent prétexte à un immobilisme destructeur. En donnant à cet accord force de loi dans le respect du compromis trouvé, les représentants de la Nation acteraient que les volets politiques et sociaux sont des compléments indispensables pour donner corps à une authentique démocratie sociale comme le souhaite l’UNSA. Form prof n° 116