Salaire des fonctionnaires et pensions : des évolutions croisées

Les études récentes de l’Insee et de la Caisse des dépôts confirment la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires.
L’UNSA estime que les négociations sur PPCR doivent être une opportunité pour améliorer la rémunération des fonctionnaires en poste et de fait, des futurs retraités.

Baisse du salaire net des fonc­tion­nai­res confir­mées par l’Insee pour 2013

L’étude de l’Insee publiée le 27 avril 2015 sur l’évolution des salai­res nets moyens dans la fonc­tion publi­que entre 2012 et 2013 montre une baisse de 0,7% en euros cons­tants dans la FPE, de 0,2% dans la FPH et de 0,1% dans la FPT compte tenu d’un taux d’infla­tion à 0,8%.

Elle met en avant la reva­lo­ri­sa­tion des grilles des agents de la caté­go­rie C au plus bas revenu. L’UNSA avait alors estimé que cette mesure était indis­pen­sa­ble.

Elle montre également la réper­cus­sion de la hausse des coti­sa­tions retrai­tes sur le salaire des fonc­tion­nai­res. De fait, le gel du point d’indice depuis 2010 conduit méca­ni­que­ment à une baisse du salaire net des agents.

Revalorisation des pen­sions avec indexa­tion sur les prix favo­ra­ble aux retrai­tés entre 2004 et 2013... Mais des conclu­sions qui dépas­sent les seuls retrai­tés

L’étude récente de la Caisse des dépôts (avril 2015) confirme plu­sieurs faits :
• La faible évolution de la valeur du point d’indice durant les 10 der­niè­res années : 6% seu­le­ment 
• L’évolution du niveau des pen­sions reva­lo­ri­sées sur l’indice des prix sur cette même période : 18%

Elle montre que la pen­sion des retrai­tés de la FPT et de la FPH a pro­gressé plus rapi­de­ment que si elle était restée indexée sur la pro­gres­sion des salai­res des actifs (valeur du point d’indice et mesure de reva­lo­ri­sa­tion indi­ciaire) entre 2004 et 2013.

L’étude montre également que les mesu­res indi­ciai­res durant cette période repré­sen­tent un gain moyen de 27 points d’indice pour agent ter­ri­to­rial et 33 points pour un hos­pi­ta­lier. Elles auraient conduit, en tenant compte de la valeur du point, à une reva­lo­ri­sa­tion moyenne des pen­sions de 13%.

Les auteurs insis­tent sur les limi­tes de l’exer­cice de com­pa­rai­son et sur la néces­sité de le renou­ve­ler sur une plus longue période car la crise économique a des réper­cus­sions impor­tan­tes sur les salai­res.

Enfin, cette étude s’ins­crit dans une évaluation plus glo­bale de l’impact des réfor­mes sur les économies néces­sai­res pour garan­tir la péren­nité du sys­tème de retraite. La mesure d’indexa­tion des retrai­tes sur les prix et non sur les salai­res devait per­met­tre une économie de l’ordre 4,5 mil­liards d’euros sur 15 ans (pour toute la fonc­tion publi­que)

Pour l’UNSA, plu­sieurs conclu­sions s’impo­sent :

• Les retrai­tés de la Fonction Publique, car le paral­lèle peut être fait avec la FPE, ont vu leur situa­tion mieux pris en compte par rap­port à l’évolution du coût de la vie que les agents actifs durant les 10 der­niè­res années malgré une baisse de leur pou­voir d’achat.

• Il est indis­pen­sa­ble de trou­ver une réponse pour les fonc­tion­nai­res en poste, d’où l’impor­tance que l’UNSA atta­che à la fin du gel du point d’indice et à larefonte des grilles de rému­né­ra­tion de tous les agents. C’est l’une des rai­sons de l’enga­ge­ment résolu de l’UNSA dans les négo­cia­tions PPCR.

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Voir en ligne : Les salaires de la FP en 2013 (insee)

Documents joints

• Question Retraite et Solidarité N°11 avril 2015 CNRACL (PDF -448.5 ko)

Charte de la déconcentration : la commission statutaire du 24 avril n’a pas pu se tenir

Quatre organisations ont "boycotté" la commission statutaire qui prévoyait d’examiner cinq articles de la charte de la déconcentration. L’UNSA voulait y participer pour porter des modifications au texte dans l’intérêt des personnels.

Lors de l’annonce de la pre­mière tenue de la com­mis­sion le 17 avril 2015, l’UNSA s’était adres­sée direc­te­ment à la minis­tre pour dire son côté pré­ma­turé faute de dia­lo­gue préa­la­ble. Elle avait annoncé qu’elle ne pour­rait pas siéger dans ces condi­tions.
Le gou­ver­ne­ment avait trans­formé cette pre­mière réu­nion en groupe de tra­vail pour concer­ter avec, notam­ment, le minis­tère de l’inté­rieur sur le contenu de la charte.
C’est dans cette conti­nuité que la com­mis­sion sta­tu­taire a été reconvo­quée le 24.

Pour l’UNSA, l’inté­rêt des per­son­nels com­mande de ne pas nier le contexte. Le Parlement a adopté une loi rédui­sant le nombre des régions et donc, impac­tant l’orga­ni­sa­tion de l’Etat ter­ri­to­rial. On peut le regret­ter ou non, c’est un fait.
Il faut donc trou­ver les outils les plus adap­tés pour éviter que les per­son­nels concer­nés par les réor­ga­ni­sa­tions soient les moins nom­breux pos­si­bles et que leurs inté­rêts soient pré­ser­vés.

C’est dans ce sens que l’UNSA a déposé des amen­de­ments pour amé­lio­rer un texte qu’elle n’avait pas voulu mais qui à voca­tion à s’appli­quer dans tous les cas.

Cabine téléphonique : chronique d’une mort annoncée... pour 2017

Source : bfmbusiness.bfmtv.com(3 mai 2015)
La future loi Macron entérine la fin, en 2017, des cabines téléphoniques contre une couverture par les opérateurs de zones "blanches" mal desservies par les réseaux mobiles. .
La cabine téléphonique va disparaître totalement de notre paysage d’ici 2017. Cette mort programmée d’un monument historique des télécommunications, est la conséquence directe d’un amendement à la loi Macron adopté pour améliorer la couverture en téléphonie mobile des "zones blanches" très mal ou pas desservies en 2G, 3G ou 4G.
Cet amendement, qui a eu la bénédiction du gouvernement, permettra de couvrir d’ici 2017 l’ensemble des centres-bourgs de communes non encore couvertes, c’est-à-dire 170 pour les réseaux mobiles 2G et environ 2.600 pour la 3G ou 4G.
Ce sera bien une obligation pour les opérateurs mobiles. Ceux qui y contreviendront pourront être sanctionnés par l’Arcep (l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), ce qui n’était pas le cas jusqu’à aujourd’hui
Orange démantèle les 40.000 cabines de son parc commercial
Cette obligation est la contrepartie de l’abandon programmé de l’obligation qu’a France Télécom (devenu Orange), dans le cadre du service universel de téléphonie fixe, d’entretenir environ 32.000 cabines téléphoniques dans plus de 27.000 communes. Ce service public est en partie financé par une contribution des autres opérateurs au fond de service universel.
Orange dispose, en plus, de 40.000 autres cabines exploitées à des fins commerciales, qu’il est, par ailleurs, en train de démonter progressivement.
Cette fin programmée des cabines téléphoniques ne fait qu’entériner l’usage très modéré qu’en font aujourd’hui les Français qui leur préfèrent le téléphone mobile
Le taux d’utilisation actuel est de moins d’1 minute par jour par cabine. L’utilisation des cabines représentera en 2015 moins de 1% de ce quelle représentaient en 2000.
En France, leur reconversion en bornes Internet a échoué
Déjà, en 2012, selon un rapport parlementaire publié en octobre 2014, "91% du parc de cabines sur la voie publique, soit 74.352 cabines étaient déficitaires, ce qui signifie qu’elles génèrent un chiffre d’affaires ne permettant pas de couvrir les frais liés à leur maintenance."
Les cabines téléphoniques auraient sans doute pu connaître une autre fin que la casse à des fins de recyclage.
Orange avait bien tenté, à Paris en 2010, d’en transformer quelques unes en cabines Internet dotées d’un écran tactile permettant de surfer sur le web, à destination des touristes. Mais, cette expérimentation n’a pas été poursuivie.
D’autres pays ont été plus inventifs pour recycler ce "monument historique" des télécommunications. A New-York ou dans certaines communes d’Allemagne, elles servent aujourd’hui de points d’accès public wi-fi, pour se connecter à Internet dans la rue depuis son smartphone ou son PC portable.

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• mél : orange@unsa.org
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La Sécu va avoir 70 ans

Le 5 mai, Luc Bérille, secrétaire général de l’ UNSA, a assisté au lancement par la ministre des Affaires Sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, des cérémonies devant marquer le 70ème anniversaire de la Sécurité Sociale.
En octobre 2015 en effet, la Sécurité Sociale fêtera les 70 ans de l’ordonnance qui la fonda en France, le 4 octobre 1945. Un site particulier est dédié aux différents évènements qui marqueront cette commémoration sous le slogan "70 ans de la Sécurité Sociale, la vie en plus :www.70anssecuritesociale.fr

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[SE-Unsa] Lettre du SE-Unsa n°287 : Consultation programmes, réforme du collège, négociations PPCR, action pour la diversité linguistique

n°287 - mai 2015 Nouveaux programmes : la parole aux professionnels La consultation ministérielle sur les nouveaux programmes de l'école et du collège est lancée sur Eduscol. Les enjeux sont énormes, pour les élèves comme pour les enseignants. De la pertinence, de la cohérence, de l'opérationnalité de ces programmes dépendront largement la réussite de la Refondation et plus prosaïquement les conditions de travail des enseignants. Le SE-Unsa proposera des critiques constructives pour faire évoluer les projets. Vous pourrez l'aider en répondant dès le 13 mai à son questionnaire en ligne. Beaucoup moins lourd que celui du ministère il vous permet de vous attacher à quelques points que vous jugez très importants. Vos propositions seront transmises directement au CSP. En savoir plus Pétition du collectif « Pour la réforme du collège » Un collectif d'enseignants (1er et 2nd degrés) a lancé une pétition en ligne à l'adresse de la Ministre pour lui signifier que de nombreuses voix s'élèvent pour soutenir la réforme du collège. Pourquoi ? Cette dernière « très certainement perfectible » constitue « un premier pas vers un système plus équitable pour tous les élèves ». Le SE-Unsa soutient cette pétition et vous invite à la signer et à la faire signer autour de vous. Je signe la pétition Négociations "Parcours professionnels, Carrières, Rémunérations" : le compte n'y est toujours pas Une nouvelle séance a eu lieu début mai. Elle portait sur l'étude des pro­po­si­tions du gou­ver­ne­ment concer­nant les caté­go­ries A et B. Pour l'Unsa, les propositions du gouvernement ne sont pas acceptables en l'état, notam­ment en ce qui concerne les car­riè­res (indi­ces de recru­te­ment, fins de grilles, ...). En savoir plus Diversité linguistique : le SE-Unsa demande des mesures Comment assurer la diversité linguistique à l'école et au collège ? À l'heure où la réforme du collège rebat les cartes, le SE-Unsa demande à la ministre de donner des consignes pour la garantir. Lire la suite   C'est décidé, j'adhère au SE-Unsa ! Pour vous inscrire ou interrompre votre abonnement à la lettre des enseignants, connectez-vous à cette page ou envoyez un courrier électronique à lettre@se-unsa.org. SE-UNSA - 209 boulevard Saint Germain - 75007 PARIS - tél. +33 144 392 300

[SE-Unsa] Lettre du SE-Unsa n°286 : spéciale Baromètre des métiers (3ème édition)

n°286 - mai 2014 Votre avis sur le métier, ça compte ! Quelques minutes suffisent pour donner votre avis sur votre métier à l'occasion de la troisième édition de notre Baromètre UNSA. Ce baromètre annuel permet à l'UNSA Éducation de mieux comprendre les personnels qu'elle représente, de mieux les connaître et donc de mieux les représenter. Alors, tous à vos clics... Répondez dès à présent C'est déjà fait ? Partagez ce questionnaire et relayez alors cette enquête auprès de vos collègues. C'est décidé, j'adhère au SE-Unsa ! Pour vous inscrire ou interrompre votre abonnement à la lettre des enseignants, connectez-vous à cette page ou envoyez un courrier électronique à lettre@se-unsa.org. SE-UNSA - 209 boulevard Saint Germain - 75007 PARIS - tél. +33 144 392 300

Congés payés : Orange va indemniser l’ICP sur toutes les parts variables

L’accord salarial 2015 a été signé par la direction et deux organisations syndicales CFDT et FO.
Le seuil des 30 % d’organisations syndicales représentatives signataires est atteint (39%), cela valide l’accord et les propositions de l’entreprise (sauf dénonciation de l’accord par les autres syndicats à + de 50%).
Dans une période économique difficile, cet accord présente des mesures positives pour beaucoup de collègues.
Tous les montants indiqués sont en € bruts annuel pour un temps complet à compter du 1er janvier sauf emploi-compétence et promotion.
Les non-cadres
 pour les salariés de droit privé, il est accordé une augmentation collective de 250 €
 pour les fonctionnaires, il est accordé une augmentation collective de 180 €
 pour ceux dont la rémunération annuelle est inférieure ou égale à 27 000 €, une augmentation supplémentaire d’un montant uniforme de 100 € est mise en œuvre soit 280 € (180 € + 100 €)
 une mesure collective de correction salariale pour les femmes de droit privé du groupe B qui bénéficient d’une augmentation de 200 €
 les femmes de niveaux C et D vont bénéficier d’une mesure individuelle de correction salariale.qui correspond à un budget : de 0,10%
 pour accompagner le développement professionnel des jeunes en début de carrière, il est attribué un budget de 1 % en moyenne
Les cadres
 il est prévu une augmentation collective de 200 € annuels pour les rémunérations annuelles inférieures ou égales à 33000 €
 les salaires de 33 000 € à 38 500 € annuel bénéficient d’une augmentation collective de 100 €
 les cadres Dbis, E, F ont une augmentation individuelle minimum de 300 €
 les femmes vont bénéficier d’une mesure de correction salariale. Ce qui correspond à un budget de : 0,10% des salaires
 pour accompagner le développement professionnel des jeunes en début de carrière, il est attribué un budget de 2% en moyenne
Les Mesures Emploi Compétences (MEC)
Ces mesures permettent d’accompagner financièrement des évolutions professionnelles individuelles, hors promotions.
Elles sont mises en œuvre sur décision managériale, et permettent :
 une augmentation salariale pour les non cadres niveaux d’emplois B, C, D : 0,50% des salaires
 une augmentation salariale pour les cadres niveaux d’emplois Dbis, E, F, G : 0,40% des salaires
Cette augmentation est au minimum de 3% avec un minimum de 800 € brut annuel
Les promotions
 pour les fonctionnaires et salariés de droit privé, lors d’une promotion une augmentation salariale de 3% au minimum est garantie avec un plancher de 800 €
 lors d’une promotion vers un niveau cadre, l’augmentation est de 5% au minimum avec un plancher de 1 800 € annuel
 conformément à l’accord Egalité Professionnelle, un budget de 0,1% supplémentaire est prévu pour la promotion des femmes
La direction aurait pu faire un effort supplémentaire vis-à-vis de son personnel compte tenu des dividendes redistribués aux actionnaires : Etat actionnaire principal….Vous nous avez compris…Le compromis prend en compte les bas salaires, l’égalité professionnelle etc..
L’UNSA Orange accepte cet accord - sans pour autant l’approuver – en raison de la situation économique générale et de la forte pression concurrentielle du secteur des télécoms. Il est capital qu’un dialogue social de qualité perdure dans notre entreprise.
Consulter l’accord :

Accord Salarial 2015

Contact :

• UNSA FT-O Orange - France Télécom
• mél : orange@unsa.org
• tél. : +33 (0)6 43 58 04 45