NEWSLETTER DU MOIS DE DÉCEMBRE 2010

A lire sur le blog du SE-UNSA Guadeloupe l'actualité syndicale : · TÉMOIGNAGE: l'art de l'exagération · Circulaire natation : des questionnements et du flou Devenir agrégé par liste d'aptitude Réforme des retraites: quelles conséquences pour les fonctionnaires? Hors classe : la clause des 7 ans disparaît pour les CE David NICOLAS, Responsable Communication du SE-UNSA Guadeloupe*. (*) Pour adhérer ou faire adhérer d'autres collègues. Cliquez ici, remplissez puis envoyez.

La Lettre d'information n°216 du SE-Unsa

La lettre d’information n°216 du SE-Unsa – 12 janvier 2011 Le 22 janvier pour refuser les suppressions de postes Les mesures catastrophiques de carte scolaire commencent à être connues. Suppressions de postes, de filières, fermetures d’écoles ou d’établissements, c’est l’avenir des élèves qui est mis en danger. Pour le SE-Unsa, construire une mobilisation avec tous les partenaires de l’Ecole passe par la participation de tous aux actions engagées le 22 janvier par le collectif "Un avenir, un pays, une école".  Je prends connaissance de l’appel du collectif  Formation : « tout va très bien Madame la Marquise ? » C’est l’opinion du ministère. C’est aussi la vôtre ? Stagiaires ou tuteurs, vous vivez peut être une réalité différente. Le SE-Unsa vous demande votre avis. N’hésitez pas à remplir les enquêtes proposées. Je suis stagiaire, je remplis l’enquête du SE-Unsa Je suis tuteur, je remplis l’enquête du SE-Unsa Je visite le blog Vie de Jeune Prof Circulaire natation : vite une bouée pour le ministre ! A peine rédigée déjà noyée par les imprécisions, les ambigüités, les incohérences, la circulaire parue en novembre fera, grâce aux interventions du SE-Unsa, l’objet de nouvelles directives. Le ministère boit la tasse dans le 2nd degré Circulaire touchée coulée dans le 1er degré Ma mut’ je m’en occupe avec le SE-Unsa Deuxième phase des mutations et des permutations, les vérifications et validations des barèmes individuels sont d’une grande importance. Pour que le SE-Unsa assure le suivi de votre dossier, n’hésitez pas à contacter vos sections locales. Les validations de barèmes dans le 1er degré Les vérifications de barèmes dans le 2nd degré Je contacte le SE-Unsa pour faire suivre mon dossier Evaluations nationales : ce n’est toujours pas ça ! Les évaluations CE2/CM2 ont été conçues pour des raisons politiciennes et imposées sans concertation. Le SE-Unsa ne se contente pas des quelques ajustements proposés par le ministère. Alors que la période d’évaluations démarre pour les CM2, le SE-Unsa vous propose un point sur ce dossier et fait des propositions. Je lis le communiqué de presse du SE-Unsa Je m’informe des propositions du SE-Unsa Non titulaires :  l’Unsa pour une véritable négociation Inacceptable ! Tel est le texte soumis à la négociation par le Ministre. Inacceptable, tant pour les personnels non titulaires que pour l’avenir de la Fonction publique. L’Unsa exige un véritable dispositif de titularisation pour les agents recrutés sur les emplois permanents. Je m’informe des discussions en cours Se battre pour l’Ecole Publique La période est difficile pour une Ecole Publique en butte à de multiples attaques, comme celles du sénateur Carle qui, avec une « sacrée » constance, poursuit son travail de sape en faisant adopter une rallonge budgétaire de 4 millions d’euros en faveur de l’enseignement privé. La défense de l’Ecole Publique exige de ne pas rester les deux pieds dans le même sabot. 300 000 citoyens se sont déjà engagés, le Cnal fait peau neuve. Pour le SE-Unsa, cela reste un engagement permanent. Le Cnal fait peau neuve Le Slam rend solidaire La JPA (Jeunesse au Plein Air) organise un tournoi de slam à destination de groupes d’élèves (cycle 3) et de collégiens. Les classes peuvent s’inscrire jusqu’au 11 février 2011 et devront réaliser des slams autour des thèmes suivants : la solidarité, la citoyenneté, les vacances ou les loisirs. Je prends connaissance du déroulement de l’opération JPA C'est décidé, j'adhère au SE-Unsa ! Pour vous inscrire ou interrompre votre abonnement à la lettre des enseignants, connectez-vous à cette page ou envoyez un courrier électronique à lettre@se-unsa.org. SE-UNSA - 209 boulevard Saint Germain - 75007 PARIS - tél. +33 144 392 300

UNSA-Infos n°543

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 Ne pas toucher à la durée légale du travail !

Déclaration d’Alain Olive,
secrétaire général de l’UNSA.
Une fois de plus -et la sortie du député socialiste Manuel Valls sur les 35 heures le démontre- les questions sociales ne souffrent pas l’incompétence et sont celles qui se prêtent le moins aux effets de manches médiatiques.
Quel peut être aujourd’hui le débat sur les 35 heures dans notre pays ? Il est simple.
Oui ou non veut-on revenir sur les 35 heures comme durée légale hebdomadaire du travail ?
Oui ou non veut-on supprimer la durée légale du travail et fixer la durée du travail par accord conventionnel entre partenaires sociaux ?
Voilà les seules questions qui peuvent se poser si l’on veut aborder le sujet des 35 heures. Quant à vouloir « déverrouiller » les 35 heures, ce n’est ni plus ni moins qu’une absurdité car il n’y a plus rien à « déverrouiller ». La loi du 20 août 2008, après plusieurs autres, a permis aux entreprises une grande « souplesse » d’application (heures supplémentaires, dérogations, exonérations et défiscalisation des heures supplémentaires etc..).
Toucher aux 35 heures, c’est obligatoirement remettre en cause la durée légale du travail.
- Soit en allongeant cette durée légale (à 37h, 38h, 39h) : il serait alors mis fin automatiquement aux majorations salariales pour heures supplémentaires pour ceux qui en font car les 35 heures incarnent la durée légale hebdomadaire du travail à partir de laquelle se déclenchent les heures supplémentaires. De fait, il s’agirait de faire travailler plus longtemps les autres sans supplément de salaire. Dans les deux cas, cela pénaliserait lourdement le pouvoir d’achat des salariés.
- Soit en supprimant la durée légale du travail, (vieux rêve du MEDEF et des ultralibéraux comme celui d’ailleurs de supprimer le SMIC), et fixer ainsi une durée du travail par branches ou pourquoi pas par entreprises et cela, avec un maximum fixé par une directive européenne à 48 heures. Cela constituerait pour l’UNSA une régression insupportable et le Président de la République par ces déclarations a maintenu l’ambiguïté.
Ajoutons que cette remise en cause de la durée légale s’appliquerait aussi bien au secteur privé qu’au secteur public.
Pour l’UNSA, la remise en cause de l’actuelle durée légale du travail constituerait un acte d’une extrême gravité qui appellerait une mobilisation de très grande ampleur.

 Réunion de l’intersyndicale du 7 janvier

Les cinq organisations syndicales UNSA, CFDT, CGT, FSU et Solidaires se sont réunies le 7 janvier après-midi au siège de l’UNSA afin de préparer une plateforme de propositions et de revendications pour l’année 2011.
Après un large débat, les cinq organisations syndicales ont convenu de la trame générale de leur déclaration et se sont fixé une nouvelle réunion de travail le lundi 17 janvier à 17H00 au siège de la CFDT. Elles invitent à cette prochaine réunion les trois organisations CFE-CGC, CFTC et Force-Ouvrière qui, à cette date, n’y participent pas. La réunion du 17 janvier doit permettre l’élaboration d’une plateforme commune aux cinq organisations pour l’année 2011. Si un accord est trouvé, la publication de cette plateforme, comme nous l’avions fait en janvier 2009, serait effective fin janvier 2011.

 Résultats d’élections professionnelles

Thomson,
CIAT,
l’UNSA confirme son implantation dans l’industrie.

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 Signature de la convention entre l’UNSA et la MOCEN

Le 21 décembre, Alain Olive pour l’UNSA et Maguy Beau pour la MOCENont signée la convention qui permet aux adhérents de l’UNSA non couvert par une complémentaire santé, de bénéficier de conditions privilégiées pour accéder à une mutuelle santé. C’est le conseil national de l’UNSA de novembre qui avait entériné cette convention en application de la résolution du congrès de Pau.

 Non à la dissolution des autorités indépendantes de défense des droits

Après le Sénat, l’Assemblée nationale va examiner en première lecture le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. Cette nouvelle fonction aurait vocation à se substituer aux actuels Médiateur de la République et défenseur des enfants, ainsi qu’à la commission nationale de déontologie et de la sécurité et à la HALDE.
L’UNSA s’est élevée contre un projet fourre-tout largement inspiré par une volonté d’économies budgétaires.

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 L’UNSA a reçu la Défenseure des Enfants

L’UNSA a reçu le 5 janvier 2011, la Défenseure des Enfants, Dominique Versini. Crée par la loi du 6 mars 2000, la défenseure des enfants affiche un bilan d’activité important et très positif tant au niveau des réclamations individuelles, de la promotion des droits de l’enfant que de son implication au niveau européen.

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 L’UNSA participe à un travail de RDS sur l’efficience des mandats

Depuis plusieurs années, les partenaires sociaux, dont l’UNSA, sont amenés à désigner un grand nombre de représentants dans divers lieux ou s’exerce le dialogue social. De ce fait il est de plus en plus difficile d’avoir une approche stratégique et un suivi des mandatements. Pour améliorer l’efficience de la gestion des mandats, l’UNSA participe, au sein de l’association Réalité du Dialogue Social (RDS), à un groupe de travail sur ce thème.

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 Pour le maintien d’une Fonction publique statutaire

Alors que le Gouvernement a affiché une volonté de déprécariser la Fonction publique en procédant notamment à des mesures de titularisation, Christian Jacob vient, par ses propos provocateurs dans Acteurs Publics, semer le trouble en prônant le développement du contrat dans la Fonction publique, en particulier dans les ministères non régaliens.
L’UNSA Fonction publique tient à rappeler solennellement son attachement au respect d’une Fonction publique statutaire.

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 Le Mythe de la prise en charge à 100% des ALD (affections de longue durée)

La dernière livraison des comptes nationaux de la santé révèle que les malades en ALD dépensent, en moyenne et pour les soins compris dans l’ALD, 7.216 euros pour lesquels il leur reste à charge 617 euros. Les malades non ALD dépensent en moyenne 1.216 euros pour lesquels il reste 403 euros à leur charge. Voilà qui éclaire un peu plus les nombreux renoncements aux soins constatés.

 Chômage, des chiffres toujours catastrophiques

Le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté en novembre annulant ainsi la légère amélioration perçue en octobre. Officiellement, 2.698.100 demandeurs d’emploi sont inscrits à Pole Emploi. Plus concrètement, lorsqu’on compte tous les demandeurs d’emploi inscrits (y compris les DOM), on arrive à 4.871.700 personnes à la recherche d’un emploi.

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 L’OIT et la Halde publient le 4ème baromètre sur les discriminations au travail

Face à une situation de discrimination, les salariés du privé (60%) et de la Fonction publique (52%) considèrent que les représentants du personnel et des syndicats sont les mieux placés pour les soutenir. Pour lutter contre les discriminations, les salariés du privé comme du public plébiscitent des dispositifs de veille préventive et des sanctions pour les entreprises, et les administrations qui n’ont pas pris de mesures en faveur de l’égalité salariale femmes/hommes.

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 Tunisie : les syndicats français solidaires

Le collectif syndical (UNSA, CFDT, CGT, FSU et Solidaires) formé, depuis trois ans, après les événements de Gafsa en Tunisie a exprimé le 30 décembre 2010, sa solidarité avec le mouvement syndical tunisien en dénonçant l’usage de la manière forte face aux mouvements de protestation que connaît la région de Sidi Bouzid depuis le 17 décembre 2010. (Voir le communiqué)

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 Garde à vue, immigration, intégration et nationalité

L’UNSA a participé à l’assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) du 6 janvier dernier. Au cours de celle-ci, deux avis importants ont été adoptés : l’un sur le projet de loi relatif à la garde à vue et l’autre sur les modifications apportées par l’Assemblée nationale au projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité. L’UNSA a approuvé ces deux avis.

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Pétition sauvons l’hôpital

Ci-dessus vous trouverez la pétition de défense de l'hôpital public, à faire signer au plus grand nombre possible de personnes.

http://www.petition-mdhp.fr
Merci de la signer vous même et de la faire suivre à tout votre carnet d'adresses.

Quelques secondes de votre temps pour une grande cause !**

Objectif du Mouvement de Défense de l'Hôpital public : dépasser le million de signatures avant la fin de la semaine.**

Prime de Fonction et de Résultats du Recteur... Scandaleux!

Attribuée au Recteur une PFR (Prime de Fonction et de Résultats) de 22 000 euros est proprement scandaleux. Cette PFR mise en place soit disant pour relever les indemnités des personnels de l'Education Nationale, moins bien payés que ceux des autres ministères, est aujourd'hui détournée de son objectif initial et sert désormais de carotte pour inciter les recteurs à être plus performants dans la mise en place de la feuille de route imposée par le ministère.

Cette feuille de route a été présentée au recteur en mai 2010 dans un document sous la forme d'un « Power point » accompagné de 13 fiches permettant d'identifier les « gisements » potentiels de suppressions de postes avec un « catalogue de leviers » permettant de respecter la contrainte de non remplacement d'un départ à la retraite sur deux pour la période 2011-2013.

Pour mémoire, ce dispositif indemnitaire comprend deux parts cumulables entre elles et modulables indépendamment l'une de l'autre par application de coefficients multiplicateurs à un taux de référence : une part liée aux fonctions exercées (le F de PFR), modulable de 1à 6, prenant la nature du poste occupé et une part liée aux résultats individuels(le R de PFR), modulable de 0 à 6 pour tenir compte de la « performance » et de la manière de servir. Et c'est cette part R qui est l'arme qui va inciter les recteurs à être encore « plus performants » car elle a vocation à évoluer chaque année, à la hausse ou à la baisse, en fonction de l'évaluation faite par le supérieur hiérarchique, donc le ministre en l'occurrence pour les recteurs.

Ce dispositif est actuellement en vigueur pour les personnels de catégories A et B et pour l'instant aucun calendrier pour les catégories C. Curieusement les recteurs qui n'étaient pas concernés par le dispositif en bénéficient déjà...cette catégorie va apprécier ...

Ainsi notre recteur de l’Académie de la Guadeloupe, pour bénéficier de ces 22000 euros, devra s'employer à appliquer, sans état d'âme, les suppressions programmées pour la rentrée prochaine à savoir :

 5 postes administratifs ;

 70 postes au second degré et

 85 au primaire

BON LANNE 2011 èvè UR UNSA 971 !

Michel LETAPIN, Secrétaire Général de l'UR UNSA 971 et l'ensemble des membres du BUREAU,
Vous présente pour ce nouvel an 2011, de MEILLEURS VOEUX POUR VOUS et les VÔTRES !

Tout d'abord, la SANTE, la REALISATION DE TOUS VOS PROJETS PERSONNELS ET PROFESSIONNELS et dans l'idéologie syndicale qui est la nôtre : LA DEFENSE DES DROITS ET ACQUIS DE TOUS NOS ADHERENTS et SYMPATHISANTS DANS UNE DEMARCHE DE DIALOGUE SOCIAL PERMANENTE ET CONSTRUCTIVE MAIS LOIN DE TOUTE CONDESCENDANCE ET TOUTE INJUSTICE !
TCHENBE FÔ é 

SE ANSANM ANSANM NOU KE GANNIYE ÈVÈ UR UNSA 971 ! 

Mèsi

Patricia CHATENAY-RIVAUDAY
Komisyon Kominikasyon UR UNSA 971
Pour L’UNION REGIONALE UNSA GUADELOUPE Michel LETAPIN,
Secrétaire GénéralPointe-à-Pitre,
le 10 décembre 2010
CONTACTS
Mail:ur.unsagpe@orange.fr
Fax: 0590 83 08 64
Téléphone: 0590 82 22 04
Portable:0690 82 77 07 de Michel LETAPIN, SECRETAIRE GENERAL
Adresse:5 rue de la Clinique,
Immeuble JABOL
Assainissement,
97139 LES ABYMES

UNSA-Infos n°542

UNSA-Infos n°542 - 21 décembre 2010

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Présidence du G 20 par la France : les syndicats reçus à l'Élysée

Dans le cadre de la Présidence française du G20, Nicolas Sarkozy a reçu à l'Élysée le lundi 13 décembre une délégation de la Confédération syndicale internationale (CSI), de la Confédération européenne des syndicats (CES) ainsi que les secrétaires généraux des confédérations françaises. A ce titre, Alain Olive y représentait l'UNSA.

Le Président de la République s'est montré très ambitieux en termes de régulation, notamment sur le respect des normes fondamentales de l'OIT. Les syndicats ont rappelé que les États devaient faire de l'emploi leur priorité, ce qui est loin d'être le cas quand on constate la mise en oeuvre de plans de rigueur un peu partout dans les pays développés.

L’UNSA reçue au ministère de l’Emploi le 20 décembre 2010

Le ministre de l’Emploi, Xavier Bertrand, a reçu l'UNSA le 20 décembre, inaugurant son tour d’horizon des organisations syndicales.

Alain Olive, qui menait notre délégation comme secrétaire général, a réaffirmé que l’emploi était le problème économique et social primordial. Pour le gouvernement, la priorité est dans l’emploi des jeunes, qu'il entend traiter d'abord par l'augmentation de l'apprentissage. En parallèle aux négociations prévues entre partenaires sociaux sur ce dossier, il réfléchit à des mesures pour la fin du 1er trimestre 2011. Elles pourraient toucher à l'abaissement des conditions d'ancienneté d'exercice professionnel pour les tuteurs et modifier les seuils du système de taxation des entreprises.

L’UNSA a réaffirmé sa volonté de simplification et d’efficacité en demandant l’harmonisation en un contrat unique d’alternance. Ce contrat devra être sécurisé, pour l’apprenti comme pour l’entreprise, tant en termes d’accompagnement, de mobilité, d’anticipation des ruptures, que de lien avec un CDI, sous conditions de réussite à la certification et à l’intégration dans l’entreprise. Ce contrat d’alternance sécurisé rassurerait les acteurs et participerait à l’amélioration de l’image de cette voie de formation.

L’UNSA a également insisté sur le fait que l’entreprise dans toutes ses composantes, les centres de formation et le futur apprenti, en recherche de contrat, doivent pouvoir se rencontrer plus efficacement que maintenant. L’UNSA a enfin rappelé que la majorité des formations en alternance était effectuée sous statut scolaire et que l’équilibre des différentes voies était primordial pour une réussite des jeunes dans l’emploi. Privilégier l’une au détriment de l’autre annulerait tous les efforts effectués.

Simplification, information, accompagnement, sécurisation du parcours du jeune ont été les maîtres mots de cette entrevue.

Résultats d'élections professionnelles

L’UNSA arrive en tête des élections à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) avec 26,70% des suffrages

Les élections des représentants du personnel du Cosog (Association des personnels gérant les prestations sociales, équivalente au comité d’entreprise) du 14 décembre 2010, placent l’UNSA en première position.

L’UNSA obtient 925 voix soit 26,70%, devant la CFDT : 895 voix 25,84%, la CGT : 686 voix 19,80%, le SNUP : 362 voix 10,45%, la CGC : 208 voix 6,00%, FO : 162 voix 4,68%, la CFTC : 132 voix 3,81% et SUD : 94 voix 2,71%.

Ces excellents résultats confirment la volonté des personnels, publics et privés, de la Caisse des Dépôts et Consignations de voir un syndicalisme plus proche des aspirations des agents se mettre en place pour gérer les prestations sociales.

Autres résultats

Personnels de l'Éducation nationale en Polynésie : lors du renouvellement des commissions consultatives paritaires, l'UNSA Éducation, à travers ses syndicats (A&I, SNPDEN, SE), arrive en tête avec 560 voix (32,26%) devant la FSU (528 voix).

Trelleborg (pneus professionnels) (51) : l'UNSA obtient 52 voix sur les 133 suffrages exprimés, soit 39,09%, et trois sièges au CE.

Installation du Conseil économique, social et environnemental (CESE)

Mardi 14 décembre s'est tenue une séance plénière pour valider les transformations intervenues au Conseil économique, social et environnemental. Les modifications portent sur les périmètres des sections qui ont intégré le volet environnemental et la problématique des jeunes.

Le conseil comporte donc 9 sections :

• section des affaires sociales et de la santé ;

• section du travail et de l'emploi ;

• section de l'aménagement durable des territoires ;

• section de l'économie et des finances ;

• section des affaires européennes et internationales ;

• section de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation ;

• section de l'environnement ;

• section de l'éducation, de la culture et de la communication ;

• section des activités économiques.

Le règlement intérieur a aussi été revu afin de permettre au CESE d'être plus réactif et de répondre dans des délais courts aux saisines gouvernementales, parlementaires et citoyennes grâce à la pétition.

Les travaux reprendront dès le début du mois de janvier.

Agir ensemble contre les discriminations

Mercredi 15 décembre 2010, l'UNSA organisait au musée de la Poste à Paris un colloque intitulé : « Agir ensemble contre les discriminations ».

Ce colloque qui a rassemblé syndicalistes, chercheurs, acteurs et responsables d'ONG et d'associations est un moment fort dépassant le stade des constats pour parler de l'action. Ce fut le temps du bilan, de l'engagement et du partage des expériences car en dépit de l'arsenal juridique et de la prise de conscience, les discriminations sont toujours nombreuses.

Les thèmes abordés sont : « La place de l'histoire commune et de la mémoire collective dans le combat pour l'égalité et contre les discriminations et les préjugés », « Le rôle et la place de l'école dans la lutte contre les discriminations », « Agir contre les discriminations et promouvoir la diversité dans le monde du travail ».

Plusieurs approches pour combattre les discriminations ont été débattues, notamment l'importance d'intégrer la question de l'histoire et de la mémoire collective dans toute politique de lutte contre les discriminations. La lutte contre les discriminations est un combat qui doit aussi être mené dans les établissements scolaires car souvent on considère que l'école est un lieu où il n'existe pas de discriminations, mais la réalité est toute autre.

La limite entre la politique de promotion de la diversité dans l'entreprise prônée par les employeurs et la lutte contre les discriminations, a aussi été abordée. Il est important que cette politique de diversité soit un levier pour réduire le fossé entre une égalité de traitement de droit et une égalité de traitement de fait.

Europe : A l'appel de la CES, l'UNSA se mobilise

L'UNSA a participé aux différentes initiatives organisées dans de nombreuses villes françaises, le 15 décembre dernier. A l'appel de la Confédération européenne des syndicats (CES), des militants (UNSA, CFDT, CGT, FSU, Solidaires) se sont rassemblés pour dire « Non à l'austérité - Priorité à la croissance et à l'emploi ». A Strasbourg, une délégation des syndicats français et du DGB a été reçue par Pervenche Berès, présidente de la commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen.

Cette journée de mobilisation a également trouvé un large écho dans plusieurs Etats européens : Belgique, Grèce, Irlande, République Tchèque, Espagne, Pologne, Royaume Uni, Luxembourg, Danemark, Slovénie. Ce sont ainsi une quinzaine de pays qui ont été concernés.

Face aux politiques d'austérité qui risquent de casser la croissance, d'aggraver une situation de chômage massif (plus de 23 millions dans l'Union européenne), d'accroître la précarité, les inégalités et la pauvreté, de porter un coup très rude à la protection sociale et à la solidarité, il fallait faire pression sur le Conseil européen qui se réunissait le lendemain.

Partout le mécontentement monte en Europe, le climat social se détériore sérieusement. Avec la CES, nous voulons une autre politique économique et sociale en Europe. La CES propose un plan qui s'attaque à l'endettement et qui relance l'investissement. Après le succès de la mobilisation syndicale européenne du 29 septembre, cette journée est une étape importante avant la prochaine mobilisation européenne du printemps prochain.

L'UNSA se félicite du rejet de la directive « Permis unique »

L'UNSA, dont le secrétaire général, Alain Olive, a cosigné un courrier avec les secrétaires généraux des autres organisations syndicales françaises membres de la CES, pour alerter les eurodéputés français sur les dangers du projet de directive « permis unique » se félicite de son rejet par le Parlement européen. En effet, le 14 décembre dernier, par 350 voix contre, 306 pour et 25 abstentions, l'assemblée plénière du Parlement européen (PE) s'est prononcée contre ce projet dangereux.

Sous couvert de permettre aux ressortissants de pays tiers d'obtenir un permis de travail et un permis de séjour en une seule procédure et à un seul guichet, ce projet de directive bafouait le principe de l'égalité de traitement, multipliait les dérogations et les statuts de travail favorisant ainsi le dumping social, la précarité et la fragilité d'une partie des travailleurs sur le territoire européen.

Cela en contradiction avec la Charte des droits fondamentaux qui proclame l'égalité de droits pour toutes les personnes résidentes sur le territoire de l'Union européenne.

Nous souhaitons que le PE engage un véritable dialogue avec les partenaires sociaux sur le sujet car la partie n'est pas terminée. Avec la CES, nous appelons les Etats membres à ratifier la convention sur les travailleurs migrants de l'Organisation des Nations Unies.

Pour l'UNSA, le Conseil européen se trompe

L'UNSA estime que le Conseil européen des 16 et 17 décembre n'a pas entendu les revendications portées par la campagne de la Confédération européenne des syndicats (CES) : « Non à l'austérité ? Pour l'emploi et la croissance », marquée par les journées de mobilisation des 29 septembre et 15 décembre.

Les chefs d'État et de gouvernement se sont mis d'accord pour procéder à une modification du traité sur le fonctionnement de l'Union portant sur la création d'un futur mécanisme permanent destinée à préserver la stabilité financière de l'ensemble de la zone euro. En fait, ce nouveau mécanisme remplacera le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et le mécanisme européen de stabilisation financière qui sont maintenus jusqu'en 2013. Mais le Conseil européen a confirmé une conception très défensive de ce fonds, refusé d'en augmenter les moyens et en est resté à un instrument intergouvernemental. Il n'a pas décidé d'une solution globale pour enrayer la crise qui touche la dette des états et a écarté l'idée d'euro-obligations. La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni en ont même profité pour annoncer un gel du budget européen d'ici 2020 alors que beaucoup reconnaissent, en ces temps de crise, la nécessité de renforcer substantiellement ce budget et de le doter de ressources propres.

Le Conseil européen persiste et signe en imposant des plans d'austérité extrêmement draconiens et une vision minimaliste de l'Europe. Le Conseil européen se trompe et l'UNSA va donc poursuivre sa mobilisation dans le cadre de la campagne de la CES.

Au Bureau international du travail : La crise a divisé par deux la croissance mondiale des salaires

Dans son dernier rapport intitulé « Rapport mondial sur les salaires 2010/11 ? Politiques salariales en temps de crise », le Bureau International du Travail (BIT) affirme que la crise économique et financière a amputé de moitié la croissance mondiale des salaires en 2008 et 2009.

L'analyse des données en provenance de 115 pays et territoires couvrant 94% des 1,4 milliard de salariés du monde, montre que la hausse mondiale des salaires mensuels moyens s'est ralentie de 2,8% en 2007, à la veille de la crise, à 1,5% en 2008 et 1,6% en 2009. Si l'on exclut la Chine du total, la croissance mondiale du salaire moyen tombe à 0,8% en 2008 et 0,7% en 2009.

Le BIT constate des variations considérables des taux de croissance salariale selon les régions. La hausse, bien que ralentie, demeure positive en Asie et en Amérique latine, mais d'autres régions comme l'Europe de l'Est ou l'Asie centrale ont connu une chute spectaculaire. Les économies avancées ont enregistré une baisse du niveau des salaires réels qui ont diminué dans 12 pays sur 28 en 2008 et dans 7 pays en 2009.

Le rapport met aussi en évidence le déclin de la part des salaires dans le revenu total, ainsi que la déconnexion de plus en plus forte entre la croissance de la productivité et les salaires et une disparités salariales grandissantes. Comme l'indique le directeur général du BIT, le rapport confirme que « La récession n'a pas seulement été une catastrophe pour les millions de personnes qui ont perdu leur emploi, elle a aussi affecté ceux qui ont conservé leur emploi mais qui ont vu leur pouvoir d'achat sévèrement réduit ».

TUAC : pour une économie de marché « intelligente »

L'UNSA a participé à la 125ème session plénière de la Commission syndicale consultative (TUAC) auprès de l'Organisation pour la Coopération et le Développement Economique (OCDE). Elle se tenait le 14 décembre dernier à Paris, au moment où l'OCDE lance une vaste campagne de communication sur le thème : « une croissance économique en lien avec votre vie », à l'occasion de son 50ème anniversaire.

Consciente d'un déficit de notoriété et d'une image peu flatteuse auprès du public, l'OCDE cherche à modifier sa réputation de relais des théories néolibérales dans leur version la plus implacable. Il n'empêche que ses dernières consignes sont toujours en phase avec celles qu'elle a martelées sans relâche jusqu'ici et qui, scrupuleusement appliquées par les États membres, ont conduit à l'échec et à la crise.

A cela, les organisations syndicales internationales opposent une économie de marché « intelligente ». Son fonctionnement est décrit dans un ensemble de propositions : « Pour un modèle de croissance plus juste et plus durable dans la sortie de crise ». La publication de la version définitive, préfacée par le « Nobel » Stiglitz, sortira en mai, précisément lors du Forum OCDE « du cinquantenaire ».

D'ores et déjà, les syndicats tirent un bilan négatif des préconisations de l'OCDE qui n'a pas voulu, hier, admettre les dangers de la dérégulation financière et ne reconnaît pas, aujourd'hui, ses erreurs. La menace de voir s'amoindrir encore les instruments de régulation est réelle. C'est ainsi que les Principes directeurs, outil phare élaboré par l'OCDE, ne seront pas révisés, comme il serait souhaitable, mais seulement « mis à jour ».

Le prochain numéro d'UNSA Infos paraîtra le 3 janvier 2011

Toute l'équipe vous souhaite de bonnes fêtes