LES EXIGENCES DE L'UNSA POUR LES CONTRACTUELS

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Dialogue Social : Un nouveau souffle

Cette Commission Paritaire Nationale confirme le nouveau souffle du dialogue social au niveau national. Le renouvellement des équipes de l'ACFCI et de la Tutelle n'est sans doute pas étranger à cette amélioration des échanges entre partenaires sociaux.

L'UNSA-CCI défend les salariés

Le sujet le plus attendu de cette CPN concernait l'avancement des travaux des groupes nationaux. Les négociations actuelles sur fond de réforme du réseau, sont destinées à amortir l'impact social dû à l'effet conjoint de la mutualisation régionale des services supports et de la réduction sévère de budget imposée aux CCI. Dans ce contexte, L'UNSA-CCI, présente dans les différents groupes de travail nationaux, défend avec persévérance les intérêts des salariés.

Les négociations portent dans l'immédiat, sur les points suivants :

L'accompagnement de la mobilité dans la période transitoire 2012

L'UNSA-CCI a d'abord demandé comme préalable à la discussion, d'acter le principe d'un accord sur la mobilité à partir de 2013 car il est indispensable de cadrer la mobilité future, dans le contexte d'un seul employeur régional. Ce principe a été accepté par les présidents. Concernant la période transitoire, étant acquis que toute mutation ne peut se faire sans l'accord du salarié, nous nous battons point à point sur les mesures d'accompagnement.

La formation professionnelle

Actuellement, les CCI doivent consacrer au minimum 1,5% de la masse salariale à la formation professionnelle. La réforme demande un effort supplémentaire de formation. Nous obtenons un taux minimum de 1,7% dont 0,4% consacré à la réforme.

La cessation volontaire de la relation de travail

Ce point est pour le moment loin d'être abouti. Nous avons demandé préalablement, à ce que cet accord soit d'une durée de trois ans avec un bilan annuel des conventions signées. Si cela semble acquis, il n'en n'est pas de même concernant les conditions de départ. L'UNSA-CCI ne veut pas d'un accord au rabais sous prétexte qu'il s'agit d'un départ volontaire. Nous défendons des conditions suffisamment attractives pour les agents qui envisagent un départ.

Le départ anticipé pour les agents en fin de carrière

Là encore, nous souhaitons des conditions décentes. Si le départ des plus anciens devrait préserver l'emploi des plus jeunes, il ne faut pas faire peser sur les seniors en fin de carrière, le poids de la réforme. Les seniors sont une richesse pour les CCI en terme de savoir faire et d'expérience. Cet accord ne doit pas les dévaloriser, et aucune pression ne doit peser sur leur choix.

La prévoyance et la mutuelle santé

l'UNSA-CCI défend le principe d'un appel d'offre national qui permettrait de réaliser des économies d'échelles et de bénéficier de prestations plus avantageuses. L'UNSA-CCI demande à ce que les économies ainsi réalisées puissent être réinjectées dans les prestations sociales.

CNRCC (retraite complémentaire)

L'UNSA-CCI a demandé la revalorisation des pensions des retraités.

L'UNSA-CCI indépendante et responsable

Nouveaux recrutements pendant la période transitoire

L'UNSA-CCI valide le texte précisant les modalités de recrutement sur la période transitoire car il permettra de clarifier le flou juridique des recrutements dans les CCIT pendant cette période. Nous insistons cependant pour que des consignes appuyées soient données aux présidents de CCIR, afin qu'ils veillent à limiter les recrutements externes, en particulier sur les métiers supports. L'UNSA-CCI sera vigilante sur ces recrutements.

Bilan social

L'UNSA-CCI a rédigé et lu en séance un avis sur le Bilan social qui figurera au compte-rendu de la CPN. Ce document doit être adapté pour mieux répondre aux nouvelles spécificités régionales. Il doit devenir un outil efficace au service d'une véritable politique sociale.

Négociations salariales

L'UNSA-CCI reprend la position qu'elle a tenue à la CPN de juin dernier. Nous n’avions pas validé l'augmentation de 0,1% car nous considérions cette proposition comme une provocation au regard de la baisse de pouvoir d'achat subie par la grande majorité des salariés des CCI. L'UNSA-CCI ne doute pas que cette négociation repoussée à la CPN de Décembre aboutisse sur un accord. En effet les Présidents ne pourront plus invoquer le manque de visibilité budgétaire.

L'avenir du réseau consulaire

L'UNSA-CCI interpelle la tutelle sur le fait que certains pays d'Europe comme l'Espagne ou les Pays-Bas démantèlent ou se désengagent des réseaux consulaires.

La tutelle nous confirme que la France n'a pas l'intention de suivre ces exemples et ne lâchera pas les CCI.

L'UNSA-CCI transparente et démocratique

Dans tous les domaines abordés par les groupes de travail, l'UNSA-CCI travaille en collaboration avec ses adhérents. Dans nos sections locales et régionales, nous débattons sur tous ces sujets. Tout ce travail réalisé par notre base nous permet de présenter aux partenaires sociaux, des positions fortes et légitimes. 

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UNSA POLE EMPLOI

UNSA POLE EMPLOI: un syndicat réformiste mais combatif, combatif mais réformiste...

L'UNSA C'EST: Une organisation syndicale interprofessionnelle qui regroupe des salariés du secteur public et du secteur privé. Aujourd'hui, deuxième syndicat de la Fonction Publique d'Etat, l'UNSA compte plus de 200 000 syndiqués.

L'UNSA-ANPE a été créée en 1998 et reconnue représentative par la Direction Générale en novembre 2001. Fin 2008, l'UNSA UNEDIC rejoint l'UNSA ANPE.   A la création de Pôle Emploi, l'UNSA ANPE a changé de nom pour devenir UNSA POLE EMPLOI.

NOS VALEURS: L'UNSA est attachée aux valeurs républicaines (laïcité, neutralité du service public, egalité de traitement et refus de toutes formes de discriminations)

NOS OBJECTIFS: Promouvoir un progrés social durable pour tous les agents, lutter contre toutes les formes d'exclusion, défendre l'emploi et le Service Public.

NOTRE METHODE: L'UNSA prône et pratique un syndicalisme réaliste, pragmatique et réformiste en privilégiant le dialogue et la négociation pour faire aboutir ses revendications

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L’UNSA conserve sa représentativité dans la fonction publique hospitalière

Après la publication des résultats dans la fonction publique de l’état (cf. UNSA infos 578) qui révèlent une véritable dynamique de l’UNSA, les résultats des élections de représentativité dans la fonction publique hospitalière sont maintenant connus. Ils montrent pour l’UNSA Santé Sociaux des résultats pratiquement stables, 4,37%, par rapport aux élections précédentes. Le score obtenu permet à l’UNSA Santé Sociaux de conserver un siège dans le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière, condition sine qua non dans le cadre de la nouvelle loi du 5 juillet 2010 sur la représentativité dans la fonction publique pour être représentatif et participer à toutes les négociations.

Sommet de la zone euro : il faut une vraie démocratie européenne

Avec l’accord trouvé par le sommet de la zone euro des 26 et 27 octobre 2011, on pensait que le pire a été évité. Mais l’UNSA critique sévèrement l’obstination des pays membres de la zone euro à poursuivre des politiques d’austérité dont les effets sont désastreux pour les populations et les résultats négatifs pour l’économie. Elle dénonce le refus de l’Eurogroupe de transformer le Fonds européen de stabilité financière (FESF) en une banque publique européenne et de recourir aux euro-obligations ce qui signifieraient le choix de la solidarité et mettraient un terme à la spéculation contre les dettes d’Etat. Comme le dit depuis des mois la Confédération européenne des syndicats (CES), il est urgent de changer de cap.

La Déclaration du sommet de la zone euro du 26 octobre affirme que tous les Etats membres sont fermement déterminés à poursuivre leur politique d’assainissement budgétaire et leurs réformes structurelles. L’Espagne est invitée à approfondir les modifications apportées au marché du travail en vue d’en accroître la flexibilité et l’Italie doit réformer son droit du travail et en particulier les règles et les procédures en matière de licenciement. Elle doit réexaminer, avant la fin de 2011, le système d’allocations chômage et porter l’âge de la retraite à 67 ans d’ici 2026. Elle doit encore poursuivre la libéralisation des services publics et des services d’intérêt général. L’Espagne et l’Italie sont félicitées, l’une pour avoir instauré le principe de l’équilibre budgétaire (la règle d’or) et l’autre pour s’y être engagée. Si l’UNSA, avec la CES, est favorable à la mise en place d’une gouvernance économique de la zone euro, elle conteste celle mise en place par l’Eurogroupe qui est focalisée sur l’austérité et qui remet en cause des droits du travail et l’autonomie de négociation des partenaires sociaux. L’Eurogroupe affirme ainsi que le paquet législatif relatif à la gouvernance économique (le « six pack ») récemment adopté, sera mis en œuvre, en janvier prochain, dans le cadre du semestre européen et rappelle les engagements pris au titre du pacte pour l’euro plus. Le fait d’appartenir à la zone euro implique sûrement une coordination et une surveillance bien plus étroites mises en évidence par la crise actuelle. L’UNSA partage donc la volonté de la zone euro de mettre en place une union économique et budgétaire à coté d’une union monétaire mais celle-ci doit être mise au service du progrès économique et du progrès social. L’UNSA constate que l’Eurogroupe a accepté enfin le versement de la sixième tranche (8 milliards) du programme de soutien de l’UE et du FMI en faveur de la Grèce mais un nouveau programme pluriannuel est attendu d’ici la fin de l’année. Cette aide se paie chère car elle impose d’énormes sacrifices à la population grecque. L’échec du premier plan conduit l’Eurogroupe à aller au-delà du deuxième plan approuvé le 21 juillet dernier. L’Eurogroupe invite la Grèce, les investisseurs privés et toutes les parties concernées à mettre en place, début 2012, un échange volontaire d’obligations avec une décote de 50% afin de parvenir à un taux d’endettement de 120% d’ici 2020. Les Etats membres de la zone euro contribueront à l’ensemble des mesures relatives à la participation du secteur privé à hauteur de 30 milliards d’euros et le secteur public est prêt à fournir un financement supplémentaire allant jusqu’à 100 milliards d’euros jusqu’en 2014. Pour l’UNSA, la réussite de ce second plan de sauvetage n’est pas assurée tant les incertitudes demeurent nombreuses et la relance économique du pays bien éloignée. Le processus de ratification du FESF révisé est achevé dans tous les Etats membres de la zone euro. L’Eurogroupe a décidé de démultiplier les ressources du Fonds par un effet de levier en fournissant une garantie sur les nouvelles émissions obligataires d’Etats membres et en optimisant les mécanismes de financement du Fonds en combinant les ressources d’investisseurs et d’institutions financières publiques et privées ce qui pourraient être réalisé au moyen d’entités ad hoc « véhicule spécial ». Le FESF aura la possibilité de recourir à ces deux options simultanément et l’effet de levier de chacune des options pourrait être de 4 ou 5. Cette construction demande encore à être finalisée. Le doute est permis sur le succès de cette solution d’autant que les instruments retenus sont inquiétants. Tout cela pour éviter de transformer le FESF en une banque publique européenne et de recourir aux euro-obligations. L’Eurogroupe a pris des mesures bancaires portant sur la nécessité d’assurer le financement à moyen terme des banques et la nécessité de renforcer la qualité et la quantité des capitaux détenus par les banques. Il exige un ratio de fonds propres de 9% d’ici le 30 juin 2012. Pour l’UNSA, il est positif que les autorités nationales de surveillance avec l’Autorité bancaire européenne veillent à ce que les banques maintiennent le flux de crédit en faveur de l’économie réelle. L’opération doit s’effectuer au détriment de la distribution des dividendes et des bonus. L’UNSA juge positif la volonté de renforcer la zone euro en décidant de réunir, au moins deux fois par an, les chefs d’Etat ou de gouvernement et le président de la Commission, de prévoir un président du sommet de la zone euro, un commissaire spécialement compétent, et un groupe de travail Eurogroupe. L’Union européenne a un besoin vital de progresser vers une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe et ne doit pas rester bloquée par ceux qui veulent une Europe minimale. Les responsables politiques ont l’obligation de faire preuve d’une réelle volonté et de redonner une ambition à l’Europe pour aller vers plus d’intégration et de solidarité.

Le Figaro - France : L'enseignement des langues régionales en question

Le Figaro - France : L'enseignement des langues régionales en question

Le théâtre contre le fanatisme

Le Secrétaire général de l’UNSA rejoint le comité de soutien à la liberté de représentation du spectacle de Romeo Castellucci au Théâtre de la Ville à Paris.

Depuis le 20 octobre, date de la première, les représentations de « Sur le concept du visage du fils de Dieu », de Romeo Castellucci, au Théâtre de la Ville, donnent lieu à des événements graves. Un groupe organisé d’individus qualifiés d’intégristes chrétiens, se réclamant en partie de l’Action française, a tenté d’empêcher l’accès au Théâtre de la Ville en bloquant les portes, en agressant le public, en le menaçant, en l’aspergeant d’huile de vidange, de gaz lacrymogènes, tandis que leurs complices, militants du Renouveau Français ont interrompu la représentation dès le début en occupant la scène et en déployant leur mot d’ordre : « La christianophobie, ça suffit ». De tels agissements prennent une tournure nouvelle, nettement fascisante. Le secrétaire général de l’UNSA, Luc Bérille a rejoint le comité de soutien créé pour défendre au-delà même du spectacle de Romeo Castellucci, la liberté d’expression, la liberté de création et de pensée, contre ce nouveau fanatisme. Alors que les locaux de Charlie-Hebdo viennent d’être partiellement détruits par un attentat, ce combat démocratique est particulièrement d’actualité.
Les soutiens peuvent être envoyés par email à l’adresse suivante : comite-de-soutien-castellucci@theatredelaville.com Pour plus d’information :http://www.lepost.fr/article/2011/10/27/2623808_comite-de-soutien-a-la-liberte-de-representation-du-spectacle-de-romeo-castellucci-au-theatre-de-la-ville-a-paris.html