Calendrier des CAP des corps communs

L’UNSa Justice vous communique les nouveaux calendriers des commissions administratives paritaires pour la fin du 2ème semestre 2011 et 1er semestre 2012, suite au report des élections professionnelles :

2ème SEMESTRE 2011
Corps	Date	Intitulé de la CAP
Assistant de Service Social	13 décembre 2011	Règlement intérieur - Avancement - Demandes de détachement ou d'intégration - Recours sur les évaluations - Questions diverses.
Secrétaire Administratif	15 et 16 décembre 2011	Règlement intérieur - Mutations - Éventuellement demandes de détachements ou d'intégrations - Recours sur les évaluations -Questions diverses
Attaché d’Administration	21 décembre 2011	Règlement intérieur - Mobilité - Avancement - Réductions d'ancienneté - Demandes de détachement ou d'intégration - Recours sur les évaluations - Questions diverses
1er SEMESTRE 2012
Corps	Date	Intitulé de la CAP
Adjoint Technique	05 et 06 janvier 2012	Règlement intérieur - Mobilité - Situations individuelles - Demandes de détachements ou d'intégrations - situations individuelles – Questions diverses.
	09 février 2012	Approbation du PV - Avancement 2012
	07 et 08 juin 2012	Approbation des procès-verbaux des réunions précédentes - Mobilité - Effectifs - Demandes de détachements ou d'intégrations – Questions diverses.
Adjoint Administratif	23 au 27 janvier 2012	Règlement intérieur - Mobilité - situations individuelles - Demandes de détachement, de renouvellement de détachements ou d'intégrations -Questions diverses.
	13 au 17 février 2012	Approbation du PV - Recours - Questions diverses
	21 au 23 mars 2012	Approbation du PV - Avancement 2012 - Questions diverses.
	18 au 22 juin 2012	Approbation du procès-verbal de la réunion précédente - Mobilité - Effectifs - Demandes de détachement, de renouvellement de détachements ou d'intégrations - Questions diverses.
Secrétaire Administratif	02 février 2012	Approbation du PV - Liste d'aptitude - questions diverses.
	13 au 15 juin 2012	Approbation du PV - Mobilité - Tableaux d'avancements 2012 - Demandes de détachements ou d'intégrations- Questions diverses.
Attaché d’Administration	31 mai 2012	Approbation du procès-verbal de la réunion précédente - mobilité - détachement - intégration - Questions diverses.
Conseiller Technique de Service Social	31 janvier 2012	Règlement intérieur - Mobilité -Demandes de détachements, de renouvellement de détachements ou d'intégrations - Éventuellement recours en notation - liste d'aptitude - Questions diverses.
	10 mai 2012	Approbation du PV - Effectifs - Mobilité -Demandes de détachements, de renouvellement de détachements ou d'intégrations – Éventuellement recours en notation - Questions diverses.
Assistant de Service Social	28 juin 2012	Approbation du procès-verbal de la réunion précédente - Mobilité - Effectifs - Demandes de détachement, de renouvellement de détachements ou d'intégrations - Questions diverses.
Administrateur Civil	03 mai 2012	Règlement intérieur - Effectifs - Mobilité - Demandes de détachements, de renouvellement de détachements ou d'intégrations – Questions diverses.

Passerelle Police Gendarmerie 2012

Même processus de recrutement que pour l’année 2011 : 50 postes disponibles pour la
Police Nationale, 50 postes disponibles pour la Gendarmerie.

EN 2012, seuls les Gardiens de la Paix pourront postuler !

L'UNSA Police réitère sa demande d'ouvrir ce dispositif aux grades !

Cliquer ici pour télécharger.

Élections : la dynamique UNSA

Les élections du 20 octobre, dans l’essentiel des Fonctions publiques d’État et Hospitalière, constituaient un test. En effet, lorsque près de 3,5 millions de salariés choisissent l’organisation syndicale qui les représente, leur vote a des répercussions, bien au-delà de leur secteur, sur toute la scène nationale interprofessionnelle.

L’UNSA franchit haut la main cette échéance à l’État (au moment où nous mettons sous presse, nous n’avons pas les résultats des votes à la fonction publique hospitalière, nous les publierons ultérieurement). Partout, ses fédérations et syndicats progressent, parfois spectaculairement :

- à l’Éducation nationale, avec un gain de 2,2 points, l’UNSA confirme sa seconde place ;

- au ministère du Travail, elle progresse de 8,45 points et devient la deuxième organisation,

- au ministère de la Défense nationale, l’UNSA se hisse à la seconde place en alliance avec la CFE-CGC ;

- à l’Agriculture, nous confortons notre troisième place avec un gain de 5,4 points ;

- au ministère des Finances et de l’Industrie, en alliance avec la CFTC, nous gagnons notre représentativité

- à la Poste, une liste commune UNSA-CGC gagne aussi sa représentativité ;

- au ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL), l’UNSA gagne 7 points et devient troisième syndicat ;

- au ministère Santé, Jeunesse, Solidarités, l’UNSA est première, elle le devient aussi à la Caisse des Dépôts et Consignations, à la CNIL, à l’INPES, à l’INPI ;

- à l’Aviation civile, l’UNSA gagne 11 points et devient la deuxième organisation.

Le travail de nos militantes et militants, dont il faut saluer l’engagement, est derrière ce résultat. Mais cette percée s’inscrit dans une série qui aura vu l’UNSA progresser dans nombre d’entreprises (RATP, SNCF, Casino, Leader Price, Air France, Manpower, Rhodia, etc.) Il n’est donc pas exagéré de parler d’une dynamique UNSA. Celle-ci n’a rien d’automatique : l’engagement militant, la capacité à nous tourner vers les salariés, à faire connaitre et vivre notre projet syndical, la conditionnent. C’est ce que notre congrès de Pau, placé sous le signe du « Plus fort l’UNSA ! », nous a donné mandat de réaliser en construisant un outil syndical utile, rassembleur des réformistes, gagnant le plus de représentativité possible.

Pour cela, il nous reste à réussir les scrutins du 22 novembre au ministère de la Justice et à France Télécom qui complèteront la série « Fonction publique », et à préparer les élections de décembre 2012 où voteront les salariés des très petites entreprises.

Luc Bérille

Comité exécutif de la CES : la solidarité pour sortir de la crise

L’UNSA a participé au comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) qui s’est réuni les 19 et 20 octobre dernier à Bruxelles. Les débats ont porté sur l’extrême gravité de la situation financière, économique et sociale. L’Union européenne (UE) est au bord du gouffre et un changement de cap s’impose. Les intervenants ont insisté sur l’injustice et l’échec de la politique d’austérité qui impose des souffrances énormes aux populations et sur la montée d’un sentiment d’exaspération à travers toute l’Europe.

Pour la CES, la solidarité entre les États membres est indispensable pour sortir de la crise. Une coordination plus forte des politiques économiques doit favoriser la relance, créer davantage et de meilleurs emplois, garantir une amélioration des conditions de travail et de vie. La CES est déterminée à combattre les attaques portées contre l’autonomie de négociation des partenaires sociaux, les droits syndicaux et les droits du travail. Le comité exécutif a approuvé une déclaration en ce sens qui a été transmise aux Présidents de la Commission et du Conseil européen ainsi qu’aux chefs d’État et de gouvernement avant le sommet décisif du 23 octobre. La CES a adressé un message de soutien aux syndicats grecs qui organisaient au même moment une mobilisation de grande ampleur contre le nouveau plan d’austérité.

Le comité exécutif a adopté trois résolutions qui se complètent. La première insiste sur la nécessité de mettre la « transition juste » au cœur de la position de l’Union européenne pour la 17ème Conférence des Parties (COP17) sur les changements climatiques qui va se tenir à Durban au mois de décembre. La seconde demande le renforcement de la dimension sociale du développement durable lors du Sommet de la Terre Rio+20 en juin 2012. La dernière souligne l’importance que soit pris en compte le lieu de travail et le dialogue social par le projet de directive sur l’efficacité énergétique.

Le comité exécutif a approuvé une résolution qui répond au Livre blanc de la Commission sur les transports. Ce Livre blanc privilégie les règles du marché et de la concurrence. La CES demande à la Commission d’adopter une approche radicalement nouvelle en s’appuyant sur la dimension de service public des transports ainsi que sur des emplois et des conditions de travail de qualité. A l’occasion du 50ème anniversaire de la Charte sociale européenne, le comité a soutenu une Déclaration qui affirme son attachement à la Charte.

Il a pris position sur une éventuelle révision de l’implication des travailleurs dans la société européenne (SE) dans le cadre de la première phase de consultation des partenaires sociaux par la Commission. Il a donné mandat au Secrétariat pour négocier avec le patronat européen sur la révision de la directive sur le temps de travail, et pour entamer des négociations sur le prochain programme de travail 2012/2014 des partenaires sociaux européens dont la priorité devra être l’emploi. Il a entamé une réflexion sur la proposition de la Commission intitulée ; « Un budget pour la stratégie Europe 2020 » définissant les nouvelles perspectives financières de l’UE pour la période 2014/2020.

Autres résultats d’élections professionnelles

Transports, jeux, prévoyance, chimie, publicité : les syndicats UNSA se présentent aux élections

Transports urbain de Saint Quentin (02) : l’UNSA présente pour la première fois emporte 20,89% des voix.

MédiaGare – MédiaRail : dans cette filiale du Groupe Publicis comptant 197 inscrits, l’UNSA obtient 3 des 5 postes titulaires avec 55,73% des suffrages.

Association Générale de Prévoyance Militaire : sur les 567 suffrages exprimés, l’UNSA progresse de plus de 4 points et arrive en seconde position avec 20,81%, derrière FO (24,51%), à égalité avec la CGT mais devant la CFDT (11,46%). La CGC (9,35%) et la CFTC (3,88%) perdent leur représentativité.

Rhodia Belle Etoile (69- ex-Rhône Poulenc) : en quelques semaines d’existence, l’UNSA arrive en seconde position avec 29% des voix, derrière la CGT (34,4%) et devant le CFDT (25,1%) et la CGC (11,6%). La CFTC et FO ne sont plus représentatives.

Ankama : dans ce groupe de 14 sociétés dans le secteur des jeux vidéo, films animation et événementiel, l’UNSA emporte deux des 5 sièges à pourvoir avec 130 des 237 suffrages exprimés.

SNPTES-UNSA et UNSA-Labos Éducation: Résultats des élections professionnelles CAPN et CAPA ITRF

L’union SNPTES-UNSA et UNSA-Labos Éducation, largement majoritaire à l’issu du scrutin pour le renouvellement des commissions administratives paritaires nationales et académiques des ITRF !

Avec 49,82% des suffrages exprimés lors des élections aux CAPN et 53,31% pour les CAPA, les ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation (ITRF) ont désigné, l’union du SNPTES-UNSA et de l’UNSA-Labos Éducation, comme la plus représentative pour défendre les intérêts des ITRF et des personnels de laboratoire des EPLE réunis au sein d’un même statut.

Malgré les nombreux problèmes techniques qui ont limité la participation au scrutin, notamment pour le corps des adjoints techniques, l’union du SNPTES-UNSA et de l’UNSA-Labos Éducation a obtenu, pour les CAPN, 29 sièges sur les 45 à pourvoir, soit 64,44% des sièges (+ 3,11 points par rapport à 2008). La deuxième organisation reste la CGT avec 17,29% des voix (moins 2,45 points par rapport aux élections de 2008) et n’obtient que 7 sièges. Il faut également noter la baisse de la représentativité de la CFDT et de FO. La FSU bien que progressant légèrement en voix ne conserve que ses 3 sièges. SUD et la CFTC n’avait pas déposé de liste. Le SPLEN qui se présentait comme le syndicat majoritaire des personnels de laboratoire des EPLE n’a pas réussi à présenter de listes en catégorie A et n’obtient aucun siège pour la CAPN des techniciens. Cette organisation paye ici son rapprochement avec les organisations CSEN et AUTONOMESUP. Une stratégie électorale loin des attentes des collègues.

Le SNPTES-UNSA détient, désormais, l’ensemble des sièges pour la CAPN des assistants ingénieurs et démontre ainsi toute la pertinence de sa revendication d’intégration de ces personnels dans le corps des ingénieurs d’études. Il s’agit aussi d’un message fort en direction de notre ministère de tutelle pour qu’enfin cette exigence aboutisse.

Le SNPTES-UNSA et l’UNSA-Labos Éducation tiennent à exprimer leur reconnaissance aux personnels qui leur ont apporté massivement leur soutien ainsi qu’aux militants qui ont résolu un grand nombre de problèmes liés au vote électronique pour permettre aux collègues de voter. Il s’agit d’un encouragement à poursuivre ce travail en commun qui devrait aboutir, après validation par leurs instances nationales, à une fusion de ces deux organisations, pour permettre une défense plus efficace des personnels qu’ils représentent.

Tous les élus du SNPTES-UNSA et l’UNSA-Labos Éducation se montreront dignes de votre confiance. Ils seront à vos côtés pour faire respecter vos droits et défendre vos intérêts individuels et collectifs, avec la volonté de négocier et la force de s’opposer.

Choisy le Roi, 23 octobre 2011

Contacts :
UNSA-Labos Éducation - Jean-Luc Dufau, secrétaire général - Tél. 0688683597
SNPTES-UNSA - Jacques Drouet, secrétaire général - Tél. 0607901315

Elections professionnelles : La Démocratie Sociale souillée… Au nom de quoi ou de qui ????

Mercredi 19 octobre, les Organisations Syndicales étaient conviées à une réunion organisée par le secrétariat général, ayant pour l'ordre du jour : « les élections professionnelles du Ministère de la Justice et des Libertés, reportées au 22 novembre prochain. »

En effet, l'ensemble des scrutins a été reporté à cette date, au regard des difficultés rencontrées la semaine dernière s'agissant entre autres, de l'acheminement du matériel électoral et du contenu des kits de vote.

Pour la petite histoire, le matériel devait arriver au plus tard le 12 octobre. A ce jour, dans de très nombreuses structures, il n'est toujours pas livré !... Et quand il l'est, les kits de vote sont incomplets, ou anormalement composés !

Autant de constats au 20 octobre qui conduisent la 1ère Organisation Syndicale l'UNSa Justice et l'USM, à réclamer la réimpression de l'ensemble des matériels de vote (bulletins et enveloppes de vote) sans oublier les fameuses enveloppes en « T » périmées au 20 octobre 2011, qui permettent aux électeurs d'acheminer par voie postale leurs votes par correspondance.

C'est la seule solution, afin d'éviter la nullité de ces élections, de par le trop grand nombre d'irrégularités existantes et à venir !

Le secrétariat général ne semble pas être dans cette dynamique, préférant s'enliser et courir le risque d'une annulation postérieure (contentieux).

Si toutes les Organisations syndicales font le même constat, l'UNSa Justice et l'USM insistent en toute cohérence pour que l'ensemble du processus soit revu : de la réimpression des bulletins de vote et enveloppes à l'annulation des votes déjà effectués !

Le Secrétaire Général, invoque le manque de temps et l'incapacité de la RIEP, pour tout réimprimer à la date du 22 novembre.

C'est pour l'UNSa Justice, un énième prétexte, dans un contexte qui ne nous laisse pas le choix. Il faut réimprimer et réexpédier des kits de vote sur l'ensemble des structures à destination des électeurs.

Quant à la RIEP, se disant dans l'incapacité de produire ; alors qu'elle sous-traite le marché, la facture sera de toute façon moins salée que de reconduire des élections dans 6 mois, quand celles-ci auront fini par être annulées par manque de sincérité du scrutin, ou encore rupture d'égalité et risque important de fraudes.

Par ailleurs, l'UNSa Justice est scandalisée par le comportement de l'administration à l'égard des Personnels exerçant dans les services, notamment administratifs, mis sous pression, à qui l'on demande de justifier les erreurs dans les kits de vote. C'est une nouvelle fois irrespectueux, voire méprisant à l'égard de celles et ceux qui donnent sans compter et surtout sans moyen supplémentaire !

La réunion d'hier, s'est terminée comme elle a commencé !... C'est-à-dire dans la cacophonie, n'ayant au final aucune réponse, si ce n'est qu'il faille attendre vendredi soir et un mensonge de plus pour nous dire que tout est réglé ! A suivre...