Autosaisine
Section de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation
Rapporteure : Florence DENIER-PASQUIER - Groupe environnement et nature
Séance du 23 avril 2013
Bien commun essentiel à la vie de l’Homme et de toutes les espèces animales et végétales, l’eau est en interaction étroite avec la terre. Elle doit donc être gérée et utilisée de manière optimale par l’agriculture française pour que celle-ci puisse durablement relever les nombreux défis auxquels elle est confrontée : renforcer notre autonomie alimentaire, fournir une eau potable de qualité, préserver les milieux et les équilibres naturels, permettre les autres usages (industriels, domestiques..) et s’adapter au changement climatique. Pour le CESE, l’ampleur et la complexité de ces enjeux de société appellent la mise en œuvre de solutions globales et pérennes au niveau des territoires.
Déclaration commune UNSA-CFDT
L’eau est un bien public. Cette ressource commune doit être préservée. Tous les acteurs doivent prendre leur part à cet objectif mais le choix de cet avis a été de porter la réflexion sur la gestion de l’eau par la seule agriculture. Pour l’UNSA et la CFDT, il eût été préférable de traiter ce sujet plus globalement quand on sait que la question des conflits d’usage est un enjeu majeur.
Pour l’agriculture, l’eau est un facteur de production essentiel et la sécheresse présente un risque de pertes de récoltes importantes. Par ailleurs, de nombreux rapports soulignent l’impact de l’agriculture sur la pollution diffuse de l’eau. Cette pollution entraîne des fermetures de captages d’eau potable, des traitements plus ou moins coûteux, la perturbation des écosystèmes, et le nonrespect par la France de ses engagements européens (directive nitrates, DCE), ou internationaux (convention OSPAR). Le dire n’est pas stigmatiser, mais inciter à se poser les bonnes questions et à agir.
Le monde agricole a, d’ores et déjà, beaucoup évolué vers de meilleures pratiques. Comme le souligne l’avis, de nombreuses démarches et actions innovantes existent. Il faut les faire connaître et les amplifier tout en repérant celles qui peuvent être généralisées.
Pour l’UNSA et la CFDT, les difficultés économiques d’aujourd’hui ne doivent pas être un alibi pour ne rien faire mais être utilisées comme une opportunité pour faire évoluer les pratiques, voire plus globalement, les systèmes de production. L’UNSA et la CFDT regrettent qu’il n’ait pas pu être trouvé d’accord au sein de notre assemblée sur deux points du présent avis. Cela est révélateur, selon nous, d’une fracture entre une partie de la société et une partie du monde agricole.
Concernant la lutte contre les pollutions diffuses, premier point de désaccord identifié dans l’avis, l’UNSA et la CFDT sont favorables à la mise en oeuvre d’une fiscalité écologique et au principe pollueur-payeur. La proposition qui est faite d’une redevance forte à terme sur les engrais azotés et les pesticides nous convient sur le principe comme sur la mise en oeuvre proposée, c’est-à-dire progressive et avec un volet ambitieux d’aide au changement, financé notamment par les ressources nouvelles liées à la redevance.
Concernant l’irrigation, le second désaccord pointé dans l’avis, l’UNSA et la CFDT approuvent la stratégie de l’avis, à savoir privilégier une gestion économe de la ressource sans, pour autant, exclure le recours à de nouvelles infrastructures de stockage des excédents d’eau.
Plus globalement, l’UNSA et la CFDT partagent l’ensemble des préconisations de l’avis qui s’attachent à proposer des évolutions fortes mais progressives en s’inscrivant résolument dans le long terme. Nous approuvons la priorité faite à la protection des captages d’eau potable qui permet de limiter des coûts de traitement et de garantir l’accès pour tous les usagers à une eau de qualité. Il est nécessaire de s’inscrire dans une démarche de réflexion agronomique et une gestion territoriale globale, tant du point de vue de la préservation qualitative que de la gestion quantitative.
L’UNSA et la CFDT ont voté l’avis.
Vote : Nombre de votants :170, pour : 104, contre : 21, abst : 45
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