RETRAITE: intervention d'Alain Olive, Secrétaire Général de l'UNSA

Compte rendu de la première réunion de la commission de suivi équivalence catégorie B

Compte rendu de la première réunion de la commission de suivi équivalence catégorie B.

Prenez connaissance des propositions de l'administration et de la position de l'UNSA Police.

L’UNSA Police défendra la totalité des Gradés et Gardiens.

Prochaines réunions 22 et 26 octobre 2010.

Quoi de neuf Protection sociale n°13

 quoi de neuf n°13

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Quoi de neuf dans la protection sociale ?

Au sommaire

• Page 1-2 : Vers un improbable « redressement » des comptes de la Sécurité Sociale.

• Pages 3 : Intervention de François Joliclerc, au conseil de la CNAMTS

• Pages 4 : Intervention Martine Vignau au conseil de la CNAF

Comité de rédaction :

• Assurance Maladie - François Joliclerc - Michel Froger
• Action sociale - Martine Vignau
• Retraite - Jean-Louis Besnard

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 quoi de neuf n°13

L’irrésistible ascension de l’Unsa dans la finance

Tout un symbole: aux premières élections professionnelles qui viennent d’avoir lieu au sein de BPCE, l’Unsa caracole en tête, avec 47% des suffrages exprimés, loin devant la CFDT (23,8%) et la CFTC (12,2%), alors que FO, la CGT et la CGC ne sont plus représentatives. Ce résultat est à l’image de l’irrésis tible ascension de l’Unsa dans le secteur bancaire. Emmenée par son secrétaire général, Luc Martin-Chauffier, qui rempile pour un nouveau mandat de quatre ans, cette fédération est le chou chou du secrétaire général Alain Olive. 

Lancée en 1998 avec trois adhérents et sous les railleries, elle compte aujourd’hui 12000 adhérents. Première organisation syndicale à la Caisse d’épargne, où elle est carrément plébiscitée à 80%, elle est aussi leader à la Bred, chez Oseo, au Crédit immobilier de France et à la Maaf. L’insolente est aussi numéro 2 chez Groupama, derrière la CFDT, et gagne du terrain chez Axa, où elle rassemble déjà 15 % des voix.

Globalement, l’Unsa est créditée de 9 % dans les banques et d’un peu plus de 11 % dans les assurances. «Nous avons pour objectif d’atteindre 12 %. Nous voulons contribuer significativement à la reconnaissance de la représentativité de l’Unsa en 2013 », affirme Luc Martin-Chauffier. Il lui reste tout de même du chemin : jugée non représentative au niveau de la branche assurances après l’avoir été entre 2005 et 2007, son organisation reste totalement

absente dans des entreprises emblématiques comme MMA et GAN.

En outre, la fédération n’est pas encore totalement remise du rapprochement avorté entre l’Unsa nationale et la confédération CFE-CGC. Dans les entreprises où les deux syndicats se

regardaient en chiens de faïence (Generali, Maif ou GMF Assurances), l’échec est bienvenu. En revanche, dans celles où l’on s’imaginait déjà pacsés (Axa ou Groupama), la crédibilité en a pris un coup. «L’échec a été pour beaucoup un soulagement», résument les dirigeants.

Responsable : Luc MARTIN-CHAUFFIER

21 Rue Jules feRRy

93170 bagnolet

tél : 01 48 18 88 22

fax : 01 48 18 88 91

courriel : bque-ass@unsa.org

site : http://banques-assurances.unsa.org

UNSA-Infos n°532

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La mobilisation sur les retraites entre dans une phase décisive

Communiqué des organisations CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA

Les mobilisations et le soutien de la population ont contraint le gouvernement à annoncer hier quelques mesures ciblées et limitées. Dans le même temps, il accélère le processus par un vote anticipé des articles 5 et 6 de la loi portant sur les mesures d'âges.

Ces annonces ne sont pas de nature à modifier le caractère injuste et inefficace de la loi sur les retraites dénoncé par une large majorité des salariés et toutes les organisations syndicales.

Le gouvernement diffuse des contrevérités concernant la pénibilité du travail, le financement de nos retraites, la justice de la réforme, l'amélioration du sort des femmes?

Après avoir refusé le dialogue avec les organisations syndicales, être passé en force à l'Assemblée Nationale, il contraint et précipite le débat au Sénat. Il espère désamorcer le processus de mobilisation qui s'amplifie.

La détermination des organisations syndicales à agir contre cette réforme injuste reste intacte.

Les organisations syndicales réaffirment leur ferme attachement à la retraite à 60 ans et à la possibilité de partir à 65 ans avec une retraite à taux plein.

Elles exigent la tenue d'un véritable débat pour la prise en compte d'alternatives permettant de garantir l'avenir de notre système de retraite par répartition. Une autre réforme juste et efficace est possible.

Le 12 octobre s'annonce comme une journée de grèves et manifestations de très grande ampleur comme en témoignent les multiples appels unitaires dans les secteurs professionnels et les départements.

C'est pourquoi les organisations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA vont mettre à profit les prochains jours pour élargir et amplifier la mobilisation de toutes et tous pour qu'elle soit déterminante. Elles appellent leurs organisations à prendre ensemble des initiatives dans les territoires, les entreprises et les administrations. La tenue d'assemblées générales et l'organisation de consultations unitaires des salariés sur leur lieu de travail pourront permettre de définir démocratiquement le rythme, les formes et les suites de l'action.

Les organisations syndicales décident d'ores et déjà d'un nouveau rendez-vous de manifestations permettant la convergence des mobilisations interprofessionnelles et intergénérationnelles le samedi 16 octobre 2010.

Elles se reverront le 14 octobre pour évaluer à nouveau la situation et envisager les suites.

8 octobre 2010

Retraites : enfin un geste significatif du gouvernement

Communiqué publié par l'UNSA le 7 octobre

Il aura fallu plusieurs mois de conflit pour que le gouvernement sorte enfin de son intransigeance totale et fasse un geste significatif sur les retraites.

La borne d'âge des 67 ans pour les parents de trois enfants, pour une période transitoire de cinq ans, ainsi que, de façon pérenne, pour les parents d'enfants handicapés, est remise en cause. Ils pourront donc continuer à partir sans décote à 65 ans. Le Président de la République et le gouvernement reconnaissent implicitement l'injustice de mesures que l'UNSA dénonce depuis des mois.

De plus, ces dispositions, d'un coût de l'ordre de 3,4 milliards d'euros, seront financées, comme l'UNSA l'avait demandé, par un prélèvement sur les revenus du capital, hors bouclier fiscal. Même si on est loin du compte, cela rétablira davantage d'équité entre les efforts fournis.

Pour l'UNSA, ces amendements proposés au Sénat doivent être mis à l'actif des mobilisations engagées par les organisations syndicales.

Ils n'entament en rien notre détermination à peser pour une modification encore plus substantielle du projet de loi. C'est pourquoi l'UNSA appelle à faire du 12 octobre une grande journée de mobilisation.

Manifestation du 12 octobre

L’UNSA sera en tête de la manifestation francilienne

Parcours : Montparnasse - Rue de Rennes - Bd St Germain - Pont Sully - Bd Henri IV - Bastille.

13 heures : rendez-vous des manifestants UNSA, Métro Saint Placide, rue de Rennes à hauteur de la rue B.Desgoffe.

13 heures 30 : départ de la manifestation.

Fonction publique

L'UNSA se présente aux élections des comités techniques paritaires

Le 19 octobre 2010, l'UNSA se présente aux élections des comités techniques paritaires (CTP) dans toutes les directions départementales interministérielles (DDI), nouvelles structures issues de la réorganisation administrative territoriale de l’État (dite « RéATE »).

L'UNSA Fonction Publique et les fédérations impliquées dans cette élection ont mené une campagne commune et ont notamment adressé leur profession de foi à plus de 40.000 collègues affectés dans les DDI.

Cliquez ici : http://www.unsa-fp.org/spip.php ?article210

Ce scrutin est l'occasion de faire progresser encore la représentativité de l'UNSA dans l'administration territoriale de l'État, pour la défense des intérêts des agents et du service public.

« Le 19 octobre 2010, votez et faites voter UNSA! »

Tours : l'UNSA cheminots a tenu son 45ème congrès

L'UNSA Cheminots a tenu son 45ème congrès à Tours, du 5 au 8 octobre 2010. Malgré le contexte de forte tension sociale avec le conflit sur les retraites, le congrès s'est déroulé dans une ambiance sereine et constructive qui atteste de la maturité de cette fédération.

Outre ce sujet d'actualité, où les délégués, tenant à rester solidaires de l'intersyndicale SNCF, ont lancé un appel à la grève reconductible dans l'entreprise, nombre de thèmes ont été approfondis : le développement syndical, dans le secteur ferroviaire et plus largement dans celui du transport, la question des conditions de travail et des risques psychosociaux qui fit l'objet d'une table ronde dans le congrès.

Enfin, un secrétariat fédéral très largement renouvelé a été élu, avec, à sa tête, Marc Baucher, nouveau secrétaire général, etRoger Dillenseger, nouveau secrétaire général adjoint.

Résultats d'élections professionnelles

Lors des élections au comité d'entreprise de Nextiraone (réseaux informatiques), l'UNSA, pour sa première présence, obtient la troisième place avec 23,92% des voix (plus de 300 voix sur les 1.300 exprimés), derrière la CGT (34,83%) et la CFDT (24,66%) . SUD, la CGC et la CFTC ne sont plus représentatifs.

Lors des élections désignant la délégation unique du personnel au sein de l'association API Provence (promotion et insertion) basée à Nice (06), l'UNSA arrive en deuxième position avec près d'un tiers des voix (98 suffrages exprimés), derrière la CFDT mais devant la CGT, et obtient ainsi un siège sur les quatre sièges de titulaires à pourvoir.

Lors des élections professionnelles au sein de la Caisse Primaire d'Assurances Maladie du Val d'Oise (1.300 inscrits), l'UNSA obtient la deuxième position avec 24,45% des voix. Si la CFDT est première (49,95%), l'UNSA devance largement la CGT (15,53%) et plus encore FO (10,07%), et obtient deux sièges sur 7 titulaires au CE et trois sièges sur 10 titulaires en DP.

L'UNSA première organisation syndicale des fonctionnaires à la Caisse des Dépôts et Consignations

L'UNSA confirme sa première place d'organisation syndicale des fonctionnaires, toutes CAP confondues, avec 724 voix soit 29,35% des suffrages. Elle devance la CGT qui ravit la seconde place à la CFDT avec 26,31% contre 23,79 %. Le SNUP FSU se positionne quatrième avec 8,51%, la CGC recueille 2,84% et les autres organisations syndicales s'effondrent : FO 6,08%, SUD 2,68% et CFTC 0,45%. L'UNSA CDC obtient des élus dans toutes les CAP (9) devant la CFDT (8) et la CGT (6).

L'UNSA pourra ainsi défendre et représenter tous les collègues fonctionnaires sur leur situation individuelle. Les autres syndicats n'ont pas d'élu CAP.

17 Octobre 2010 Journée mondiale de lutte contre la misère

Dans les données rendues publiques par l'INSSE ces jours - ci, en 2008, c’est-à-dire avant l'effet de la crise, 13% de la population française soit 7,836 millions de personnes, vivait sous le seuil de pauvreté (moins de 950 euros).Cette réalité s'est aggravée depuis, du fait de la crise. En effet, le RSA socle mis en place depuis juin 2009 n'a rien apporté de plus aux personnes ne percevant aucun revenu du travail. Il a juste remplacé le RMI et l'allocation de parent isolé. La journée mondiale de lutte contre la misère s'inscrit pleinement dans le cadre de l'année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Elle se veut être l'amplificateur du combat quotidien contre la misère. Elle donne la parole aux personnes très pauvres qui sont les premiers acteurs et à tous ceux qui s'unissent à elles pour tenter d'éradiquer la pauvreté. L'UNSA soutient l'action des associations ?uvrant dans le milieu, en particulier ATD Quart Monde, Amnesty International... et invite au grand rassemblement organisé à Paris sur le parvis des droits de l'homme et des libertés au Trocadéro (17 octobre de 11h à 20h, ateliers, témoignages, bibliothèque, concerts...).

En savoir plus : http://www.oct17.org/fr

CES : les prochaines étapes de la campagne « Non à l'austérité - Priorité à la croissance et à l'emploi »

L'UNSA va participer au Comité exécutif de la Confédération européenne des syndicats (CES) des 13 et 14 octobre prochain. Cette réunion se tient au lendemain de la grande journée de mobilisation européenne du 29 septembre marquée par la manifestation de Bruxelles qui a rassemblé plus de 100 000 personnes.

Le Comité exécutif doit donc fixer les prochaines étapes de la campagne de la CES : « Non à l'austérité - Priorité à l'emploi et à la croissance ».

Pour la CES, cette initiative était le début et non la fin d'un combat. En effet, des politiques d'austérité très sévères sont mises en ?uvre par de nombreux États membres de l'Union et leur impact se fera de plus en plus sentir en fin d'année et en 2011.

Le Congrès d'Athènes qui se tiendra l'année prochaine du 16 au 19 mai et dont la préparation va bon train, aura pour thème central la crise et qui la paie.

D'autres points de l'ordre du jour viennent confirmer cette situation extrêmement inquiétante de l'Union dont celui sur la gouvernance économique et sociale. Ce dernier dénonce l'attitude de la Commission qui répète les erreurs du passé et fait payer aux travailleurs le coût de la crise. De même, l'analyse du livre vert de la Commission sur les retraites donne à la CES l'occasion d'affirmer que le débat n'est pas purement technique, comme elle le laisse supposer, mais politique compte tenu des questions posées et des réponses attendues.

D'autre part, la CES propose un « nouveau deal durable » dans la perspective du sommet de Cancun du mois de décembre ainsi qu'un bilan des mesures prises par les gouvernements pour réformer l'architecture financière mondiale et réglementer les marchés financiers.

Retraites : enfin un geste significatif du gouvernement

Il aura fallu plusieurs mois de conflit pour que le gouvernement sorte enfin de son intransigeance totale et fasse un geste significatif sur les retraites.

La borne d’âge des 67 ans pour les parents de trois enfants, pour une période transitoire de cinq ans, ainsi que, de façon pérenne, pour les parents d’enfants handicapés, est remise en cause. Ils pourront donc continuer à partir sans décote à 65 ans. Le Président de la République et le gouvernement reconnaissent implicitement l’injustice de mesures que l’UNSA dénonce depuis des mois.

De plus, ces dispositions, d’un coût de l’ordre de 3,4 milliards d’euros, seront financées, comme l’UNSA l’avait demandé, par un prélèvement sur les revenus du capital, hors bouclier fiscal. Même si on est loin du compte, cela rétablira davantage d’équité entre les efforts fournis.

Pour l’UNSA, ces amendements proposés au Sénat doivent être mis à l’actif des mobilisations engagées par les organisations syndicales.

Ils n’entament en rien notre détermination à peser pour une modification encore plus substantielle du projet de loi. C’est pourquoi l’UNSA appelle à faire du 12 octobre une grande journée de mobilisation.

UNSA-Infos n°531

UNSA-Infos n°531 - 5 octobre 2010

Sénateurs, dites non à l'injustice!

Communiqué des organisations CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA

Un 12 octobre déterminant!

Après les journées du 7 et du 23 septembre, la mobilisation du samedi 2 octobre 2010 a été un formidable succès partout en France. Cette journée a vu de nouveaux manifestants rejoindre les cortèges. Près de 3 millions de salariés du public comme du privé, seuls, entre collègues ou en famille ont continué massivement à exprimer leur opposition au projet de réforme des retraites.

Confronté à cette mobilisation qui s'amplifie, le gouvernement reste campé sur son intransigeance. Il préfère le mépris au dialogue, il commente les chiffres de manifestants plutôt que de répondre à leurs inquiétudes et exigences.

Les organisations syndicales confirment la journée nationale de grèves et de manifestations du mardi 12 octobre 2010. Elles appellent les salariés, les retraités, les chômeurs à y participer massivement.

Alors que s'ouvre le débat au Sénat le 5 octobre et afin de faire du 12 octobre prochain un rendez-vous déterminant, elles appellent leurs organisations à élargir et à amplifier la mobilisation unitaire par des initiatives dans les territoires, des rencontres avec les salariés et interpeller les sénateurs en utilisant très largement la lettre ouverte unitaire au Président de la République et aux parlementaires.

Les organisations syndicales considèrent qu'il faudra donner des suites au mardi 12 octobre et décident à cette fin de se revoir vendredi 8 octobre 2010.

A Paris, 4 octobre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

Pour l'UNSA, le gouvernement joue l'austérité contre la croissance

L'UNSA estime qu'en réduisant fortement la dépense publique et en renonçant à une politique de relance, le gouvernement prend le risque de casser la faible croissance que nous connaissons.

Les déficits publics se sont creusés durant la crise financière. Aujourd'hui ces mêmes institutions financières imposent, par le biais des agences de notation, les politiques de rigueur dont le projet de loi de finances pour 2011 est l'illustration.

Le projet de budget 2011 fait supporter cette rigueur essentiellement aux ménages et notamment aux ménages les plus modestes, aucune action significative ne concerne les recettes et notamment les prélèvements sur les hauts revenus. L'UNSA ne peut que désapprouver une telle orientation.

Comme le projet de loi sur les retraites, ce projet de loi de finances est injuste car les efforts sont très mal répartis. Les agents publics seront les premières victimes de cette rigueur avec la mesure qui consiste à geler le salaire des fonctionnaires pour l'année 2011 ainsi que la poursuite de la politique visant à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Ces politiques de rigueur qui se mettent un peu partout en place en Europe, et que les syndicats membres de la CES ont combattu le 29 septembre par leur mobilisation à Bruxelles, visent à terme à remettre en cause notre modèle social. L'UNSA ne l'accepte pas.

Communiqué du 30 septembre 2010

Commission des comptes de la Sécurité sociale : vers l'insécurité sociale

Le représentant de l'UNSA à la commission des comptes de la Sécurité sociale du 28 septembre 2010 a rappelé le caractère injuste et inacceptable du projet de réforme des retraites actuellement discuté au Parlement.

Il a rappelé la revendication de l'UNSA d'une réforme qui permette à la fois de préserver les bornes d'âges actuelles (60 et 65 ans) et de rendre plus juste le financement de la réforme.

Pour l'assurance maladie, il a plus particulièrement pointé les mesures qui vont pénaliser fortement les assurés sociaux, que ce soit l'augmentation du ticket modérateur sur les vignettes bleues ou sur l'hôpital, ou la taxation des complémentaires de santé. Tout cela va entraîner de nouvelles exclusions de notre système de soins.

De plus en plus, notre système de protection sociale développe de l'insécurité sociale. C'est bien à cette question que le gouvernement devrait s'attaquer. Communiqué du 28 septembre 2010

La CNCDH a réagi comme il fallait!

L'UNSA a participé à l'assemblée plénière de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) qui s'est réunie le 30 septembre dernier. Un débat a porté sur la responsabilité de son président, qui a décidé de publier un communiqué, le 14 septembre dernier, sur la déchéance de nationalité, les Roms et les gens du voyage.

Dans ce communiqué, la CNCDH affirme être très préoccupée par la succession de déclarations officielles de caractère discriminatoire à l'encontre des gens du voyage, des Roms, des « Français d'origine étrangère » ou encore des mineurs délinquants et de leur parents. Elle mentionne son inquiétude en particulier à l'égard des mesures annoncées en matière de sécurité et d'immigration qui seraient introduites dans le projet de loi sur la sécurité intérieure et celui sur l'immigration, l'intégration et la nationalité.

Le représentant de l'UNSA a félicité le président et les membres du bureau qui ont pris cette décision. En effet, la CNCDH ne pouvait absolument pas rester muette face à des déclarations et des orientations inacceptables du Président de la République et de membres du gouvernement. Pour l'UNSA, la CNCDH était tout à fait dans son rôle et c'est à son honneur d'avoir réagi comme elle l'a fait.

L'assemblée plénière a ensuite adopté un avis très technique sur l'examen des travaux du Conseil des droits de l'homme et un autre sur le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. Dans ce dernier, la CNCDH réitère sa recommandation du 4 février 2010 visant, à l'exception du Médiateur de la République qui deviendrait Défenseur des droits, au maintien des autorités existantes, qu'elles soient directement ou indirectement concernées par l'actuel projet de loi (Commission nationale de déontologie de la sécurité, Défenseur des enfants, HALDE). Elle souhaite que le Défenseur des droits intervienne comme garant de l'indépendance de ces autorités.

29 septembre : succès de l'Euro-manifestation

De nombreux militants de l'UNSA ont contribué au succès de l'Euro-manifestation organisée par la Confédération Européenne des Syndicats (CES) le 29 septembre. Plus de 100 000 personnes ont défilé dans les rues de Bruxelles. Les syndicats belges sont venus en force mais une cinquantaine de délégations, représentant trente pays, ont fait le déplacement pour dire « Non à l'austérité - Oui à la croissance et à l'emploi ».

Au même moment, d'autres manifestations avaient lieu dans plusieurs pays (Espagne, Italie, Portugal, Lituanie, Allemagne, Lettonie, Finlande, Pologne, Irlande). La CES estime que c'est la plus vaste mobilisation jamais organisée à l'échelle européenne. Les travailleuses et les travailleurs refusent de payer pour une crise dont ils ne sont pas responsables.

En effet, la Commission et les États membres sont d'accord pour baisser, en un temps record, les déficits budgétaires et l'endettement afin de rassurer les marchés financiers. Cette volonté les conduit à mener des politiques d'austérité très dures au risque de supprimer le peu de croissance restante. La situation sociale déjà extrêmement dégradée par un chômage au plus haut, des inégalités, de la précarité et de la pauvreté largement répandues, pourrait encore s'aggraver. Les États membres s'attaquent les uns après les autres aux services publics, à l'emploi, aux salaires, aux retraites, à la protection sociale dans son ensemble. C'est notre modèle social qui est en danger. Ce sont les acquis sociaux qui sont partout remis en cause.

L'UNSA, avec la CES, revendique une autre politique, une politique de progrès social. La Commission et les États membres doivent absolument donner la priorité à la croissance pour créer des emplois de qualité. La CES va étudier les suites à donner à cette grande manifestation européenne lors de son prochain comité exécutif des13 et 14 octobre.

Consultez le site « l'UNSA et l'Europe » sur la page d'accueil du site UNSA http://europe.unsa.org/

Dix bonnes raisons de dire non aux projets et propositions de loi « Besson », « Hortefeux » et « Ciotti »

Dans le droit fil de l'appel citoyen « Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité » et de la manifestation réussie du 4 septembre dernier, l'UNSA avec d'autres organisations syndicales, politiques et associatives, a approuvé un texte qui met en exergue dix bonnes raisons de dire non aux projets et propositions de loi « Besson », « Hortefeux » et « Ciotti ».

Parmi ces raisons,

• le refus des expulsions en raison de l'origine ethnique à l'exemple des Roms,

• le refus de créer des Français de seconde zone en prévoyant la déchéance possible de nationalité pour les Français « de papier » et non ceux « de souche » ;

• le refus de la présomption de culpabilité à l'égard des enfants étrangers nés en France qui devront prouver leur innocence pour devenir français à 18 ans ; le refus de la stigmatisation des pauvres et des gens du voyage ;

• et le refus de l'amalgame entre immigration et délinquance repris de l'extrême droite.

L'UNSA appelle à combattre toutes les mesures qui portent atteinte aux droits et aux libertés, et à participer aux actions locales et nationales contre la xénophobie dont attestent certaines déclarations des plus hautes autorités de l'État, certains projets et propositions de loi. Des rassemblements et des manifestations auront lieu le 16 octobre contre le projet de loi « Besson ».