Form Pro n° 93 octobre 2010

Sommaire Voies de qualification pour les jeunes en Région Marché moins actif en 2008 Un contrôle accru des OPCA Une garantie européenne pour la jeunesse Plus de jeunes qualifiés La Guyane se dote d’un portail AIO PACA : pour un CPRDF opérationnel Coopération entre Centre Inffo et Rhône-Alpes —  Un accouchement difficile La loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie a été adoptée le 24 novembre 2009. Il a fallu 10 mois pour que paraisse au JO le décret relatif aux organismes collecteurs paritaires agréés des fonds de la formation professionnelle continue (OPCA). Ce décret daté du 24 septembre 2010, change la donne en matière de collecte, de gestion et de missions de ces organismes. L'UNSA n'est pas opposée au relèvement du seuil de collecte des OPCA mais le passage de 15 M? à 100 M? retenu par le gouvernement est, pour beaucoup d’entre eux, une marche très haute à franchir. Ce seuil est acté sans aucune dérogation possible. Le regroupement des organismes va donc se faire à marche forcée et dans un laps de temps très court puisque le dossier d'agrément doit être déposé avant septembre 2011, avec date d'effet au 1er janvier 2012. Pour l'UNSA, cette mutualisation ne doit pas avoir pour objet principal, l'optimisation des moyens mais, en premier, un meilleur service rendu aux entreprises, donc à leurs salariés, tant en termes d'information, d'orientation, de parcours professionnel que de formation. Le peu de temps laissé pour des regroupements d'appareils et, surtout, pour la construction de projets en commun nous incite à la prudence. Autre nouveauté, une convention d'objectifs et de moyens (COM), passée entre l'OPCA et l'Etat, doit fixer, entre autres, « la proportion des ressources collectées consacrées aux frais relatifs ». En fait, il s'agit de la part variable des frais de l'organisme. Après le « hold-up » de 300 M? effectué sur la trésorerie du FPSPP, après l'annonce du ponctionnement de 60 M? des fonds destinés aux personnes en situation de handicap gérés par l'Agefiph, l'Etat, par ce biais, revient au centre de la gestion paritaire des OPCA. Il instaure ainsi un « contrôle » sur l'utilisation des fonds de la formation professionnelle continue des salariés. L'UNSA dénonce cette ingérence de l'Etat et regrette cet accouchement difficile du présent décret, qui, nous l'espérons, ne deviendra pas un accouchement plus douloureux dans ses résultats sur l'accès à la formation des salariés dans leur ensemble et, en particulier, des plus fragiles. Jean-Marie TRUFFAT - Secrétaire national —  Form Prof est une publication de l'UNSA Rédaction : Jean-Marie Truffat, Secrétaire national, Françoise Bottin, Claude Marius et Christine Savantré, Conseillers nationaux Tél. 01 48 18 88 57 Fax. 01 48 18 88 90 Retrouvez Form Prof dans le site de l'UNSA

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