Décret 2013-33 du 10 janvier 2013 portant relèvement du minimum de traitement dans la Fonction publique et attribution de points d’indice majoré à certains personnels civils et militaires de l’Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics de santé.
11 janvier 2013
Un décret (http://goo.gl/FoyB8) traduisant la hausse du SMIC horaire intervenue au 1er janvier 2013, à hauteur de 0,3%, pour les agents de la fonction publique de catégorie C qui se situent au minimum de traitement, est paru au Journal Officiel du 11 janvier 2013.
Il applique ainsi un principe général du droit selon lequel la rémunération d’un agent public ne peut être inférieure au SMIC.
Le minimum des rémunérations de la fonction publique se situe désormais à l’indice majoré 309 (hausse d’un point d’indice), ce qui représente une rémunération mensuelle brute de 1 430,76 euros.
Cette revalorisation conduit à une révision indiciaire des premiers échelons de la catégorie C.
Selon les chiffres du ministère, plus de 945 000 agents sont concernés pour les trois fonctions publiques, dont plus de la moitié dans la fonction publique territoriale.
Ces éléments confortent les revendications de l’UNSA Fonction publique, qui demande avec force l’ouverture d’un chantier sur les grilles et porte ses priorités sur la catégorie C.
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