Avec l’accord trouvé par le sommet de la zone euro des 26 et 27 octobre 2011, on pensait que le pire a été évité. Mais l’UNSA critique sévèrement l’obstination des pays membres de la zone euro à poursuivre des politiques d’austérité dont les effets sont désastreux pour les populations et les résultats négatifs pour l’économie. Elle dénonce le refus de l’Eurogroupe de transformer le Fonds européen de stabilité financière (FESF) en une banque publique européenne et de recourir aux euro-obligations ce qui signifieraient le choix de la solidarité et mettraient un terme à la spéculation contre les dettes d’Etat. Comme le dit depuis des mois la Confédération européenne des syndicats (CES), il est urgent de changer de cap.
La Déclaration du sommet de la zone euro du 26 octobre affirme que tous les Etats membres sont fermement déterminés à poursuivre leur politique d’assainissement budgétaire et leurs réformes structurelles. L’Espagne est invitée à approfondir les modifications apportées au marché du travail en vue d’en accroître la flexibilité et l’Italie doit réformer son droit du travail et en particulier les règles et les procédures en matière de licenciement. Elle doit réexaminer, avant la fin de 2011, le système d’allocations chômage et porter l’âge de la retraite à 67 ans d’ici 2026. Elle doit encore poursuivre la libéralisation des services publics et des services d’intérêt général. L’Espagne et l’Italie sont félicitées, l’une pour avoir instauré le principe de l’équilibre budgétaire (la règle d’or) et l’autre pour s’y être engagée. Si l’UNSA, avec la CES, est favorable à la mise en place d’une gouvernance économique de la zone euro, elle conteste celle mise en place par l’Eurogroupe qui est focalisée sur l’austérité et qui remet en cause des droits du travail et l’autonomie de négociation des partenaires sociaux. L’Eurogroupe affirme ainsi que le paquet législatif relatif à la gouvernance économique (le « six pack ») récemment adopté, sera mis en œuvre, en janvier prochain, dans le cadre du semestre européen et rappelle les engagements pris au titre du pacte pour l’euro plus. Le fait d’appartenir à la zone euro implique sûrement une coordination et une surveillance bien plus étroites mises en évidence par la crise actuelle. L’UNSA partage donc la volonté de la zone euro de mettre en place une union économique et budgétaire à coté d’une union monétaire mais celle-ci doit être mise au service du progrès économique et du progrès social. L’UNSA constate que l’Eurogroupe a accepté enfin le versement de la sixième tranche (8 milliards) du programme de soutien de l’UE et du FMI en faveur de la Grèce mais un nouveau programme pluriannuel est attendu d’ici la fin de l’année. Cette aide se paie chère car elle impose d’énormes sacrifices à la population grecque. L’échec du premier plan conduit l’Eurogroupe à aller au-delà du deuxième plan approuvé le 21 juillet dernier. L’Eurogroupe invite la Grèce, les investisseurs privés et toutes les parties concernées à mettre en place, début 2012, un échange volontaire d’obligations avec une décote de 50% afin de parvenir à un taux d’endettement de 120% d’ici 2020. Les Etats membres de la zone euro contribueront à l’ensemble des mesures relatives à la participation du secteur privé à hauteur de 30 milliards d’euros et le secteur public est prêt à fournir un financement supplémentaire allant jusqu’à 100 milliards d’euros jusqu’en 2014. Pour l’UNSA, la réussite de ce second plan de sauvetage n’est pas assurée tant les incertitudes demeurent nombreuses et la relance économique du pays bien éloignée. Le processus de ratification du FESF révisé est achevé dans tous les Etats membres de la zone euro. L’Eurogroupe a décidé de démultiplier les ressources du Fonds par un effet de levier en fournissant une garantie sur les nouvelles émissions obligataires d’Etats membres et en optimisant les mécanismes de financement du Fonds en combinant les ressources d’investisseurs et d’institutions financières publiques et privées ce qui pourraient être réalisé au moyen d’entités ad hoc « véhicule spécial ». Le FESF aura la possibilité de recourir à ces deux options simultanément et l’effet de levier de chacune des options pourrait être de 4 ou 5. Cette construction demande encore à être finalisée. Le doute est permis sur le succès de cette solution d’autant que les instruments retenus sont inquiétants. Tout cela pour éviter de transformer le FESF en une banque publique européenne et de recourir aux euro-obligations. L’Eurogroupe a pris des mesures bancaires portant sur la nécessité d’assurer le financement à moyen terme des banques et la nécessité de renforcer la qualité et la quantité des capitaux détenus par les banques. Il exige un ratio de fonds propres de 9% d’ici le 30 juin 2012. Pour l’UNSA, il est positif que les autorités nationales de surveillance avec l’Autorité bancaire européenne veillent à ce que les banques maintiennent le flux de crédit en faveur de l’économie réelle. L’opération doit s’effectuer au détriment de la distribution des dividendes et des bonus. L’UNSA juge positif la volonté de renforcer la zone euro en décidant de réunir, au moins deux fois par an, les chefs d’Etat ou de gouvernement et le président de la Commission, de prévoir un président du sommet de la zone euro, un commissaire spécialement compétent, et un groupe de travail Eurogroupe. L’Union européenne a un besoin vital de progresser vers une union sans cesse plus étroite entre les peuples de l’Europe et ne doit pas rester bloquée par ceux qui veulent une Europe minimale. Les responsables politiques ont l’obligation de faire preuve d’une réelle volonté et de redonner une ambition à l’Europe pour aller vers plus d’intégration et de solidarité.
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