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mardi 11 janvier 2011

UNSA-Infos n°543


 543

 Ne pas toucher à la durée légale du travail !

Déclaration d’Alain Olive,
secrétaire général de l’UNSA.

Une fois de plus -et la sortie du député socialiste Manuel Valls sur les 35 heures le démontre- les questions sociales ne souffrent pas l’incompétence et sont celles qui se prêtent le moins aux effets de manches médiatiques.
Quel peut être aujourd’hui le débat sur les 35 heures dans notre pays ? Il est simple.
Oui ou non veut-on revenir sur les 35 heures comme durée légale hebdomadaire du travail ?
Oui ou non veut-on supprimer la durée légale du travail et fixer la durée du travail par accord conventionnel entre partenaires sociaux ?
Voilà les seules questions qui peuvent se poser si l’on veut aborder le sujet des 35 heures. Quant à vouloir « déverrouiller » les 35 heures, ce n’est ni plus ni moins qu’une absurdité car il n’y a plus rien à « déverrouiller ». La loi du 20 août 2008, après plusieurs autres, a permis aux entreprises une grande « souplesse » d’application (heures supplémentaires, dérogations, exonérations et défiscalisation des heures supplémentaires etc..).
Toucher aux 35 heures, c’est obligatoirement remettre en cause la durée légale du travail.
Soit en allongeant cette durée légale (à 37h, 38h, 39h) : il serait alors mis fin automatiquement aux majorations salariales pour heures supplémentaires pour ceux qui en font car les 35 heures incarnent la durée légale hebdomadaire du travail à partir de laquelle se déclenchent les heures supplémentaires. De fait, il s’agirait de faire travailler plus longtemps les autres sans supplément de salaire. Dans les deux cas, cela pénaliserait lourdement le pouvoir d’achat des salariés.
Soit en supprimant la durée légale du travail, (vieux rêve du MEDEF et des ultralibéraux comme celui d’ailleurs de supprimer le SMIC), et fixer ainsi une durée du travail par branches ou pourquoi pas par entreprises et cela, avec un maximum fixé par une directive européenne à 48 heures. Cela constituerait pour l’UNSA une régression insupportable et le Président de la République par ces déclarations a maintenu l’ambiguïté.
Ajoutons que cette remise en cause de la durée légale s’appliquerait aussi bien au secteur privé qu’au secteur public.
Pour l’UNSA, la remise en cause de l’actuelle durée légale du travail constituerait un acte d’une extrême gravité qui appellerait une mobilisation de très grande ampleur.

 Réunion de l’intersyndicale du 7 janvier

Les cinq organisations syndicales UNSA, CFDT, CGT, FSU et Solidaires se sont réunies le 7 janvier après-midi au siège de l’UNSA afin de préparer une plateforme de propositions et de revendications pour l’année 2011.
Après un large débat, les cinq organisations syndicales ont convenu de la trame générale de leur déclaration et se sont fixé une nouvelle réunion de travail le lundi 17 janvier à 17H00 au siège de la CFDT. Elles invitent à cette prochaine réunion les trois organisations CFE-CGC, CFTC et Force-Ouvrière qui, à cette date, n’y participent pas. La réunion du 17 janvier doit permettre l’élaboration d’une plateforme commune aux cinq organisations pour l’année 2011. Si un accord est trouvé, la publication de cette plateforme, comme nous l’avions fait en janvier 2009, serait effective fin janvier 2011.

 Résultats d’élections professionnelles

Thomson,
CIAT,
l’UNSA confirme son implantation dans l’industrie.
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 Signature de la convention entre l’UNSA et la MOCEN

Le 21 décembre, Alain Olive pour l’UNSA et Maguy Beau pour la MOCENont signée la convention qui permet aux adhérents de l’UNSA non couvert par une complémentaire santé, de bénéficier de conditions privilégiées pour accéder à une mutuelle santé. C’est le conseil national de l’UNSA de novembre qui avait entériné cette convention en application de la résolution du congrès de Pau.

 Non à la dissolution des autorités indépendantes de défense des droits

Après le Sénat, l’Assemblée nationale va examiner en première lecture le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. Cette nouvelle fonction aurait vocation à se substituer aux actuels Médiateur de la République et défenseur des enfants, ainsi qu’à la commission nationale de déontologie et de la sécurité et à la HALDE.
L’UNSA s’est élevée contre un projet fourre-tout largement inspiré par une volonté d’économies budgétaires.
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 L’UNSA a reçu la Défenseure des Enfants

L’UNSA a reçu le 5 janvier 2011, la Défenseure des Enfants, Dominique Versini. Crée par la loi du 6 mars 2000, la défenseure des enfants affiche un bilan d’activité important et très positif tant au niveau des réclamations individuelles, de la promotion des droits de l’enfant que de son implication au niveau européen.
 En savoir plus.

 L’UNSA participe à un travail de RDS sur l’efficience des mandats

Depuis plusieurs années, les partenaires sociaux, dont l’UNSA, sont amenés à désigner un grand nombre de représentants dans divers lieux ou s’exerce le dialogue social. De ce fait il est de plus en plus difficile d’avoir une approche stratégique et un suivi des mandatements. Pour améliorer l’efficience de la gestion des mandats, l’UNSA participe, au sein de l’association Réalité du Dialogue Social (RDS), à un groupe de travail sur ce thème.
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 Pour le maintien d’une Fonction publique statutaire

Alors que le Gouvernement a affiché une volonté de déprécariser la Fonction publique en procédant notamment à des mesures de titularisation, Christian Jacob vient, par ses propos provocateurs dans Acteurs Publics, semer le trouble en prônant le développement du contrat dans la Fonction publique, en particulier dans les ministères non régaliens.
L’UNSA Fonction publique tient à rappeler solennellement son attachement au respect d’une Fonction publique statutaire.
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 Le Mythe de la prise en charge à 100% des ALD (affections de longue durée)

La dernière livraison des comptes nationaux de la santé révèle que les malades en ALD dépensent, en moyenne et pour les soins compris dans l’ALD, 7.216 euros pour lesquels il leur reste à charge 617 euros. Les malades non ALD dépensent en moyenne 1.216 euros pour lesquels il reste 403 euros à leur charge. Voilà qui éclaire un peu plus les nombreux renoncements aux soins constatés.

 Chômage, des chiffres toujours catastrophiques

Le nombre de demandeurs d’emploi a augmenté en novembre annulant ainsi la légère amélioration perçue en octobre. Officiellement, 2.698.100 demandeurs d’emploi sont inscrits à Pole Emploi. Plus concrètement, lorsqu’on compte tous les demandeurs d’emploi inscrits (y compris les DOM), on arrive à 4.871.700 personnes à la recherche d’un emploi.
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 L’OIT et la Halde publient le 4ème baromètre sur les discriminations au travail

Face à une situation de discrimination, les salariés du privé (60%) et de la Fonction publique (52%) considèrent que les représentants du personnel et des syndicats sont les mieux placés pour les soutenir. Pour lutter contre les discriminations, les salariés du privé comme du public plébiscitent des dispositifs de veille préventive et des sanctions pour les entreprises, et les administrations qui n’ont pas pris de mesures en faveur de l’égalité salariale femmes/hommes.
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 Tunisie : les syndicats français solidaires

Le collectif syndical (UNSA, CFDT, CGT, FSU et Solidaires) formé, depuis trois ans, après les événements de Gafsa en Tunisie a exprimé le 30 décembre 2010, sa solidarité avec le mouvement syndical tunisien en dénonçant l’usage de la manière forte face aux mouvements de protestation que connaît la région de Sidi Bouzid depuis le 17 décembre 2010. (Voir le communiqué)
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 Garde à vue, immigration, intégration et nationalité

L’UNSA a participé à l’assemblée plénière de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) du 6 janvier dernier. Au cours de celle-ci, deux avis importants ont été adoptés : l’un sur le projet de loi relatif à la garde à vue et l’autre sur les modifications apportées par l’Assemblée nationale au projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité. L’UNSA a approuvé ces deux avis.
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