UNSA-Infos n°531

UNSA-Infos n°531 - 5 octobre 2010

Sénateurs, dites non à l'injustice!

Communiqué des organisations CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FSU, Solidaires, UNSA

Un 12 octobre déterminant!

Après les journées du 7 et du 23 septembre, la mobilisation du samedi 2 octobre 2010 a été un formidable succès partout en France. Cette journée a vu de nouveaux manifestants rejoindre les cortèges. Près de 3 millions de salariés du public comme du privé, seuls, entre collègues ou en famille ont continué massivement à exprimer leur opposition au projet de réforme des retraites.

Confronté à cette mobilisation qui s'amplifie, le gouvernement reste campé sur son intransigeance. Il préfère le mépris au dialogue, il commente les chiffres de manifestants plutôt que de répondre à leurs inquiétudes et exigences.

Les organisations syndicales confirment la journée nationale de grèves et de manifestations du mardi 12 octobre 2010. Elles appellent les salariés, les retraités, les chômeurs à y participer massivement.

Alors que s'ouvre le débat au Sénat le 5 octobre et afin de faire du 12 octobre prochain un rendez-vous déterminant, elles appellent leurs organisations à élargir et à amplifier la mobilisation unitaire par des initiatives dans les territoires, des rencontres avec les salariés et interpeller les sénateurs en utilisant très largement la lettre ouverte unitaire au Président de la République et aux parlementaires.

Les organisations syndicales considèrent qu'il faudra donner des suites au mardi 12 octobre et décident à cette fin de se revoir vendredi 8 octobre 2010.

A Paris, 4 octobre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

Pour l'UNSA, le gouvernement joue l'austérité contre la croissance

L'UNSA estime qu'en réduisant fortement la dépense publique et en renonçant à une politique de relance, le gouvernement prend le risque de casser la faible croissance que nous connaissons.

Les déficits publics se sont creusés durant la crise financière. Aujourd'hui ces mêmes institutions financières imposent, par le biais des agences de notation, les politiques de rigueur dont le projet de loi de finances pour 2011 est l'illustration.

Le projet de budget 2011 fait supporter cette rigueur essentiellement aux ménages et notamment aux ménages les plus modestes, aucune action significative ne concerne les recettes et notamment les prélèvements sur les hauts revenus. L'UNSA ne peut que désapprouver une telle orientation.

Comme le projet de loi sur les retraites, ce projet de loi de finances est injuste car les efforts sont très mal répartis. Les agents publics seront les premières victimes de cette rigueur avec la mesure qui consiste à geler le salaire des fonctionnaires pour l'année 2011 ainsi que la poursuite de la politique visant à ne pas remplacer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

Ces politiques de rigueur qui se mettent un peu partout en place en Europe, et que les syndicats membres de la CES ont combattu le 29 septembre par leur mobilisation à Bruxelles, visent à terme à remettre en cause notre modèle social. L'UNSA ne l'accepte pas.

Communiqué du 30 septembre 2010

Commission des comptes de la Sécurité sociale : vers l'insécurité sociale

Le représentant de l'UNSA à la commission des comptes de la Sécurité sociale du 28 septembre 2010 a rappelé le caractère injuste et inacceptable du projet de réforme des retraites actuellement discuté au Parlement.

Il a rappelé la revendication de l'UNSA d'une réforme qui permette à la fois de préserver les bornes d'âges actuelles (60 et 65 ans) et de rendre plus juste le financement de la réforme.

Pour l'assurance maladie, il a plus particulièrement pointé les mesures qui vont pénaliser fortement les assurés sociaux, que ce soit l'augmentation du ticket modérateur sur les vignettes bleues ou sur l'hôpital, ou la taxation des complémentaires de santé. Tout cela va entraîner de nouvelles exclusions de notre système de soins.

De plus en plus, notre système de protection sociale développe de l'insécurité sociale. C'est bien à cette question que le gouvernement devrait s'attaquer. Communiqué du 28 septembre 2010

La CNCDH a réagi comme il fallait!

L'UNSA a participé à l'assemblée plénière de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) qui s'est réunie le 30 septembre dernier. Un débat a porté sur la responsabilité de son président, qui a décidé de publier un communiqué, le 14 septembre dernier, sur la déchéance de nationalité, les Roms et les gens du voyage.

Dans ce communiqué, la CNCDH affirme être très préoccupée par la succession de déclarations officielles de caractère discriminatoire à l'encontre des gens du voyage, des Roms, des « Français d'origine étrangère » ou encore des mineurs délinquants et de leur parents. Elle mentionne son inquiétude en particulier à l'égard des mesures annoncées en matière de sécurité et d'immigration qui seraient introduites dans le projet de loi sur la sécurité intérieure et celui sur l'immigration, l'intégration et la nationalité.

Le représentant de l'UNSA a félicité le président et les membres du bureau qui ont pris cette décision. En effet, la CNCDH ne pouvait absolument pas rester muette face à des déclarations et des orientations inacceptables du Président de la République et de membres du gouvernement. Pour l'UNSA, la CNCDH était tout à fait dans son rôle et c'est à son honneur d'avoir réagi comme elle l'a fait.

L'assemblée plénière a ensuite adopté un avis très technique sur l'examen des travaux du Conseil des droits de l'homme et un autre sur le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits. Dans ce dernier, la CNCDH réitère sa recommandation du 4 février 2010 visant, à l'exception du Médiateur de la République qui deviendrait Défenseur des droits, au maintien des autorités existantes, qu'elles soient directement ou indirectement concernées par l'actuel projet de loi (Commission nationale de déontologie de la sécurité, Défenseur des enfants, HALDE). Elle souhaite que le Défenseur des droits intervienne comme garant de l'indépendance de ces autorités.

29 septembre : succès de l'Euro-manifestation

De nombreux militants de l'UNSA ont contribué au succès de l'Euro-manifestation organisée par la Confédération Européenne des Syndicats (CES) le 29 septembre. Plus de 100 000 personnes ont défilé dans les rues de Bruxelles. Les syndicats belges sont venus en force mais une cinquantaine de délégations, représentant trente pays, ont fait le déplacement pour dire « Non à l'austérité - Oui à la croissance et à l'emploi ».

Au même moment, d'autres manifestations avaient lieu dans plusieurs pays (Espagne, Italie, Portugal, Lituanie, Allemagne, Lettonie, Finlande, Pologne, Irlande). La CES estime que c'est la plus vaste mobilisation jamais organisée à l'échelle européenne. Les travailleuses et les travailleurs refusent de payer pour une crise dont ils ne sont pas responsables.

En effet, la Commission et les États membres sont d'accord pour baisser, en un temps record, les déficits budgétaires et l'endettement afin de rassurer les marchés financiers. Cette volonté les conduit à mener des politiques d'austérité très dures au risque de supprimer le peu de croissance restante. La situation sociale déjà extrêmement dégradée par un chômage au plus haut, des inégalités, de la précarité et de la pauvreté largement répandues, pourrait encore s'aggraver. Les États membres s'attaquent les uns après les autres aux services publics, à l'emploi, aux salaires, aux retraites, à la protection sociale dans son ensemble. C'est notre modèle social qui est en danger. Ce sont les acquis sociaux qui sont partout remis en cause.

L'UNSA, avec la CES, revendique une autre politique, une politique de progrès social. La Commission et les États membres doivent absolument donner la priorité à la croissance pour créer des emplois de qualité. La CES va étudier les suites à donner à cette grande manifestation européenne lors de son prochain comité exécutif des13 et 14 octobre.

Consultez le site « l'UNSA et l'Europe » sur la page d'accueil du site UNSA http://europe.unsa.org/

Dix bonnes raisons de dire non aux projets et propositions de loi « Besson », « Hortefeux » et « Ciotti »

Dans le droit fil de l'appel citoyen « Face à la xénophobie et à la politique du pilori : liberté, égalité, fraternité » et de la manifestation réussie du 4 septembre dernier, l'UNSA avec d'autres organisations syndicales, politiques et associatives, a approuvé un texte qui met en exergue dix bonnes raisons de dire non aux projets et propositions de loi « Besson », « Hortefeux » et « Ciotti ».

Parmi ces raisons,

• le refus des expulsions en raison de l'origine ethnique à l'exemple des Roms,

• le refus de créer des Français de seconde zone en prévoyant la déchéance possible de nationalité pour les Français « de papier » et non ceux « de souche » ;

• le refus de la présomption de culpabilité à l'égard des enfants étrangers nés en France qui devront prouver leur innocence pour devenir français à 18 ans ; le refus de la stigmatisation des pauvres et des gens du voyage ;

• et le refus de l'amalgame entre immigration et délinquance repris de l'extrême droite.

L'UNSA appelle à combattre toutes les mesures qui portent atteinte aux droits et aux libertés, et à participer aux actions locales et nationales contre la xénophobie dont attestent certaines déclarations des plus hautes autorités de l'État, certains projets et propositions de loi. Des rassemblements et des manifestations auront lieu le 16 octobre contre le projet de loi « Besson ».