OPH : Des gardiens HLM inquiets pour leur logement

Un décret, daté de 2012 prévoit pour les gardiens d’immeuble fonctionnaires de ne plus bénéficier des mêmes conditions de logement dans l’exercice de leur fonction.
«  Touchez pas à nos gardiens !  »
C’était le mot d’ordre des gardiens rassemblés hier, 5 mai, sur l’Esplanade des Invalides à Paris.

Un décret de 2012 qui doit entrer en vigueur le 1er sep­tem­bre 2015 pré­voit « que seuls les per­son­nels ayant une obli­ga­tion de dis­po­ni­bi­lité totale pour des rai­sons de sûreté, de sécu­rité ou de res­pon­sa­bi­lité ont voca­tion doré­na­vant à béné­fi­cier d’un loge­ment par néces­sité abso­lue de ser­vice ».
Soutenus par la Fédération des OPH et l’Union sociale de l’habi­tat (USH), les gar­diens inquiets pour leur loge­ment se sont ras­sem­blés (ils étaient près de 400) hier, 5 mai, sur l’Esplanade des Invalides à Paris (près du Ministère de la Fonction publi­que).

Une délé­ga­tion, dans laquelle l’UNSA Territoriaux était repré­sen­tée parAlex Rahli, délé­gué à la Commission pari­taire natio­nale des OPH , a été reçue au Ministère.
Elle en est sortie « un peu ras­suré », le minis­tère ayant estimé que le fait que ces gar­diens « soient logés par néces­sité abso­lue de ser­vice est évident, ce qui fait que le pro­blème de la prise en charge des loyers ne pose pas de dif­fi­cultés ». 
Il reste néan­moins de nom­breux points à éclaircir, en par­ti­cu­lier les avan­ta­ges acces­soi­res (Eau, gaz, électricité…).
L’UNSA Territoriaux reste vigi­lante quant à la suite qui sera concrè­te­ment donnée à cette ren­contre avec le Ministère.
 La minis­tre Marylise Lebranchu est allée elle-même à la ren­contre des mani­fes­tants et a dit dans un tweet vou­loir « ras­su­rer les gar­diens d’immeu­bles HLM, dont le rôle est essen­tiel ». « Forte dis­po­ni­bi­lité = loge­ment de fonc­tion », a-t-elle insisté.

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  Merci aux col­lè­gues qui ont par­ti­cipé à cette mani­fes­tion…

Suppression progressive de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG

La Ministre de la décentralisation et de la fonction publique a décidé de manière unilatérale la suppression de l’indemnité exceptionnelle de compensation de la CSG pour les fonctionnaires…
Pour l’UNSA Territoriaux, dans un contexte de discussions sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations – PPCR – il s’agit d’un mauvais signal donné aux agents publics…

Bagnolet, le 16 a­vril 2015

La Ministre de la décen­tra­li­sa­tion et de la fonc­tion publi­que a décidé de manière uni­la­té­rale la sup­pres­sion de l’indem­nité excep­tion­nelle de com­pen­sa­tion de la CSG pour les fonc­tion­nai­res. Ce dis­po­si­tif lar­ge­ment iné­qui­ta­ble et mal connu des agents, ren­forcé par l’aug­men­ta­tion de la part indem­ni­taire, cor­res­pond néan­moins à une rému­né­ra­tion perçue par les agents. Sa sup­pres­sion entraî­nera donc une baisse de rému­né­ra­tion.

Pour l’UNSA Territoriaux, dans un contexte de dis­cus­sions sur les par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions – PPCR – il s’agit d’un mau­vais signal donné aux agents publics. Cette mesure se vou­drait plus juste mais crée une nou­velle injus­tice car elle s’appli­que dif­fé­rem­ment selon les agents, en fonc­tion de leur rythme d’avan­ce­ment.

Créée il y a 18 ans, l’indem­nité excep­tion­nelle de com­pen­sa­tion de la SCG visait à com­pen­ser la perte du pou­voir d’achat des fonc­tion­nai­res lors de l’élargissement de l’assiette de la CSG et de la sub­sti­tu­tion CSG/coti­sa­tion d’assu­rance mala­die. En effet, la rému­né­ra­tion des fonc­tion­nai­res avait été impac­tée dans la mesure où l’assiette de la CSG porte sur l’ensem­ble de a rému­né­ra­tion (trai­te­ment et primes) alors que l’assiette des coti­sa­tions mala­die por­tait uni­que­ment sur le trai­te­ment. Le pas­sage de la coti­sa­tion d’assu­rance mala­die à la CSG se tra­dui­sait donc par une hausse des pré­lè­ve­ments.
Le ver­se­ment de cette indem­nité concerne près de 960 000 agents dans les trois fonc­tions publi­ques.
La minis­tre de la décen­tra­li­sa­tion et de la fonc­tion publi­que a annoncé sa sup­pres­sion pro­gres­sive, en expli­quant que l’économie réa­li­sée ser­vira à finan­cer en partie les dépen­ses qui devraient être enga­gées au terme des dis­cus­sions en cours dans le cadre des tra­vaux Parcours Professionnels Carrière et Rémunérations - PPCR
En consé­quence, à comp­ter du 1er mai 2015, le dis­po­si­tif sui­vant sera mis en place :
  Les mon­tants de cette indem­nité seront gelés au niveau des ver­se­ments de 2014.
  Ils seront immé­dia­te­ment pla­fon­nés à 5000 euros bruts par an pour limi­ter les mon­tants les plus élevés. 400 agents envi­ron seront concer­nés par ce pla­fon­ne­ment.
  Puis, la prime sera réduite lors des avan­ce­ments d’échelons et de grade des fonc­tion­nai­res qui inter­vien­dront après le 1er mai 2015. Concrètement la prime dis­pa­raî­tra au pre­mier avan­ce­ment de l’agent et, à l’excep­tion de quel­ques cadres supé­rieurs, le mon­tant de la prime étant infé­rieur au mon­tant résul­tant de l’avan­ce­ment, l’agent devrait conser­ver une partie du gain de pou­voir d’achat lié à l’aug­men­ta­tion de son trai­te­ment. Ce méca­nisme a pour but d’éviter toute perte de salaire men­suel aux agents lors de la sup­pres­sion effec­tive de l’indem­nité excep­tion­nelle.
  Quant aux agents de la caté­go­rie C les moins bien rému­né­rés, ceux dont les gains indi­ciai­res sont moins impor­tants lors des avan­ce­ments que pour les autres fonc­tion­nai­res, ils seront exclus de la mesure dès lors que leur trai­te­ment est infé­rieur à l’indice majoré 400 (1852 € bruts par mois). 252 000 agents béné­fi­cie­ront de ce dis­po­si­tif.
  Enfin, le méca­nisme de ver­se­ment de l’indem­nité sera revu : la prime sera désor­mais d’un mon­tant égal chaque mois équivalent à 1/12e de son mon­tant pour 2014.

La Secrétaire Générale – Catherine GUERIN

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  Suppression pro­gres­sive de l’indem­nité excep­tion­nelle de com­pen­sa­tion de la CSG

Négociations : L’Unsa demande au gouvernement d’améliorer ses premières propositions.

Depuis la mi-avril, les négociations dans la fonction publique, autour du Parcours Professionnel, de la Carrière et de la Rémunération des agents sont entrées dans le vif du sujet.

L’UNSA estime qu’elle doit aboutir à une revalorisation et à une meilleure attractivité des carrières, élément indispensable pour garantir dans le temps un service public de qualité avec une fonction publique forte et reconnue. Cette reconnaissance passe inévitablement par une meilleure rémunération. Tous les fonctionnaires doivent être concernés.

Le gou­ver­ne­ment a pré­senté ses pre­miè­res pro­po­si­tions de nou­vel­les grilles de rému­né­ra­tion. L’un des prin­ci­pes qui guide sa réflexion est l’inté­gra­tion d’une partie des indem­ni­tés sous forme de points indi­ciai­res. C’est une reven­di­ca­tion ancienne de l’UNSA, car trans­for­mée en points d’indice, une indem­nité peut être prise en compte dans le calcul de la pen­sion.

A ce stade, après une ana­lyse appro­fon­die, l’UNSA estime que les pro­jets pré­sen­tés sont encore loin des enjeux et demande au gou­ver­ne­ment d’amé­lio­rer ses pro­po­si­tions en termes de grilles indi­ciai­res et de calen­drier de mise en œuvre.

L’UNSA sou­haite aussi que soient mieux défi­nis les prin­ci­pes et les règles per­met­tant les chan­ge­ments d’échelon et de grade.

La négo­cia­tion se pour­sui­vra jusqu’à l’été 2015.

Le Panthéon fait de la résistance

Quatre figures de la Résistance feront, parfois symboliquement, leur entrée au Panthéon le 27 mai 2015 : deux femmes (Geneviève de Gaulle-Anthonioz, Germaine Tillion) ; deux hommes (Pierre Brossolette, Jean Zay).

Nous avions évoqué trois de ces figures (Brossolette, Zay, Tillion) dans leurs « trajectoires croisées »avec des enseignants militants : pendant la Seconde guerre mondiale pour les deux premiers ; avec les centres sociaux-éducatifs d’Algérie, créés sur l’initiative de la troisième. Quant à Geneviève de Gaulle-Anthonioz, on sait qu’elle a prolongé son engagement à la tête d’ATD-Quart Monde.

C’est avec tristesse que l’on voit prospérer non seulement l’extrême droite, mais la reprise décomplexée de ses conceptions nauséabondes. Ce n’est évidemment pas par les seules références historiques qu’on la combattra efficacement, mais il est nécessaire aussi de rappeler ce qu’a pu produire la haine ordurière des nostalgiques de Vichy, partagée aujourd’hui par ceux qui entendent réhabiliter l’OAS.

La haine ordurière de l’extrême-droite poursuit toujours Jean Zay après sa mort. Jean Zay, ce symbole dont l’action multiforme reste encore très méconnue. C’est pour nous l’occasion de saluer la publication toute récente de Jean Zay, le ministre assassiné (1940-1944). Écrit par Antoine Prost et Pascal Ory, ce remarquable et superbe ouvrage rappelle, certes, combien le message éducatif de Jean Zay reste mutatis mutandis actuel, mais surtout en quoi et pourquoi le souvenir des engagement et de l’action de ce grand acteur de la République mérite, aujourd’hui surtout, d’être plus largement partagé.

Luc Bentz

• Panthéon et trajectoires croisées avec des militants enseignants

Voir aussi ces deux notes de lecture :

• Jean Zay, le ministre assassiné (1904-1944)
• Jean Zay toujours actuel ?- (actes de la journée d’études de 2013 sur son œuvre éducative).

Interview du secrétaire général de l’UNSA : Luc BERILLE

Luc Bérille a donné une interview sur la situation économique et sociale à quelques jours de la rentrée sociale.
Retrouvez-la en avant première sur notre site.

Quel est l’état d’esprit du secrétaire général de l’UNSA en cette veille de la rentrée sociale ?

Pour l’UNSA, la situation économique et sociale est préoccupante depuis de nombreux mois. Durant l’été, de nombreux plans de sauvegarde de l’emploi ont été annoncés dans tous les secteurs de l’économie. Les derniers chiffres de l’INSEE concernant le deuxième trimestre viennent confirmer une tendance très négative. Notre pays est aux portes de la récession. La situation de l’emploi s’aggrave et nous assistons à un recul continu de la production d’avril à juin.

Est-ce que la « grande conférence sociale » du début juillet est de nature à apporter des réponses rapides et efficaces ?

Dans un contexte d’aggravation de la crise économique et sociale, la réunion de tous les acteurs sociaux est acte positif et significatif. L’UNSA ne sous-estime pas les divergences d’approches et de points de vue existant entre les différents partenaires. Pour autant, la méthode d’approfondissement du dialogue social oblige désormais tous les partenaires : le gouvernement et les organisations de salariés comme d’employeurs. Dans cet esprit, l’UNSA est prête à assumer ses responsabilités dans l’intérêt des salariés.

Et la fonction publique dans ce contexte de crise économique ?

La question de la fonction publique ne peut pas être abordée uniquement au travers de logique comptable. Pour l’UNSA, il convient de rompre avec les pratiques antérieures de suppressions purement budgétaires de postes et de lier désormais fortement emplois publics, budgets de fonctionnement et missions à accomplir (dans cet esprit, les mesures prises dans l’éducation nationale pour la rentrée 2012 vont dans le bon sens). Nous sommes très attachés au service public et demandons au gouvernement d’ouvrir une large concertation sur l’évolution de ce dernier, dépassant le cadre de la seule fonction publique.

Un mot sur le secteur automobile qui subit une dépression historique ?

Le gouvernement vient de présenter son Plan Automobile qui comporte plusieurs mesures qui vont dans le bon sens : Au-delà de ces mesures stratégiques, il faut, pour l’UNSA, répondre à l’urgence sociale pour les salariés concernés. Les éventuelles restructurations ne doivent se traduire par aucun licenciement sec. Dans la situation difficile de l’automobile française, les investissements en recherche et développement doivent constituer la priorité absolue des constructeurs. Le coût du travail français est équivalent au coût du travail allemand et à celui d’autres pays constructeurs comme la Belgique ou la Suède. Le problème de l’industrie française ne réside donc pas dans un coût trop élevé mais dans un mauvais positionnement que le Plan Automobile doit aider à corriger.

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Salaire des fonctionnaires et pensions : des évolutions croisées

Les études récentes de l’Insee et de la Caisse des dépôts confirment la baisse du pouvoir d’achat des fonctionnaires.
L’UNSA estime que les négociations sur PPCR doivent être une opportunité pour améliorer la rémunération des fonctionnaires en poste et de fait, des futurs retraités.

Baisse du salaire net des fonc­tion­nai­res confir­mées par l’Insee pour 2013

L’étude de l’Insee publiée le 27 avril 2015 sur l’évolution des salai­res nets moyens dans la fonc­tion publi­que entre 2012 et 2013 montre une baisse de 0,7% en euros cons­tants dans la FPE, de 0,2% dans la FPH et de 0,1% dans la FPT compte tenu d’un taux d’infla­tion à 0,8%.

Elle met en avant la reva­lo­ri­sa­tion des grilles des agents de la caté­go­rie C au plus bas revenu. L’UNSA avait alors estimé que cette mesure était indis­pen­sa­ble.

Elle montre également la réper­cus­sion de la hausse des coti­sa­tions retrai­tes sur le salaire des fonc­tion­nai­res. De fait, le gel du point d’indice depuis 2010 conduit méca­ni­que­ment à une baisse du salaire net des agents.

Revalorisation des pen­sions avec indexa­tion sur les prix favo­ra­ble aux retrai­tés entre 2004 et 2013... Mais des conclu­sions qui dépas­sent les seuls retrai­tés

L’étude récente de la Caisse des dépôts (avril 2015) confirme plu­sieurs faits :
• La faible évolution de la valeur du point d’indice durant les 10 der­niè­res années : 6% seu­le­ment 
• L’évolution du niveau des pen­sions reva­lo­ri­sées sur l’indice des prix sur cette même période : 18%

Elle montre que la pen­sion des retrai­tés de la FPT et de la FPH a pro­gressé plus rapi­de­ment que si elle était restée indexée sur la pro­gres­sion des salai­res des actifs (valeur du point d’indice et mesure de reva­lo­ri­sa­tion indi­ciaire) entre 2004 et 2013.

L’étude montre également que les mesu­res indi­ciai­res durant cette période repré­sen­tent un gain moyen de 27 points d’indice pour agent ter­ri­to­rial et 33 points pour un hos­pi­ta­lier. Elles auraient conduit, en tenant compte de la valeur du point, à une reva­lo­ri­sa­tion moyenne des pen­sions de 13%.

Les auteurs insis­tent sur les limi­tes de l’exer­cice de com­pa­rai­son et sur la néces­sité de le renou­ve­ler sur une plus longue période car la crise économique a des réper­cus­sions impor­tan­tes sur les salai­res.

Enfin, cette étude s’ins­crit dans une évaluation plus glo­bale de l’impact des réfor­mes sur les économies néces­sai­res pour garan­tir la péren­nité du sys­tème de retraite. La mesure d’indexa­tion des retrai­tes sur les prix et non sur les salai­res devait per­met­tre une économie de l’ordre 4,5 mil­liards d’euros sur 15 ans (pour toute la fonc­tion publi­que)

Pour l’UNSA, plu­sieurs conclu­sions s’impo­sent :

• Les retrai­tés de la Fonction Publique, car le paral­lèle peut être fait avec la FPE, ont vu leur situa­tion mieux pris en compte par rap­port à l’évolution du coût de la vie que les agents actifs durant les 10 der­niè­res années malgré une baisse de leur pou­voir d’achat.

• Il est indis­pen­sa­ble de trou­ver une réponse pour les fonc­tion­nai­res en poste, d’où l’impor­tance que l’UNSA atta­che à la fin du gel du point d’indice et à larefonte des grilles de rému­né­ra­tion de tous les agents. C’est l’une des rai­sons de l’enga­ge­ment résolu de l’UNSA dans les négo­cia­tions PPCR.

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Voir en ligne : Les salaires de la FP en 2013 (insee)

Documents joints

• Question Retraite et Solidarité N°11 avril 2015 CNRACL (PDF -448.5 ko)